Traduction de «aucune autre catégorie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6
Malignant neoplasm of connective and soft tissue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C47-C49.6

Tumeur maligne de l'encéphale et d'autres parties du système nerveux central dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C70-C72.5
Malignant neoplasm of brain and other parts of central nervous system whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C70-C72.5

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4

aucune autre monnaie n'est acceptée
change will not work

catégorie Les Autres [ Les Autres ]
Les Autres [ Les Autres category ]

et dans aucun autre but
and for no improper purpose

fonds propres de catégorie 1 autres que les fonds de base (non-core Tier 1 capital)
non-core tier 1 capital

les autres catégories d'aides déterminées par décision du Conseil
such other categories of aid as may be specified by decision of the Council

autre catégorie
Other category

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les spécifications techniques des TIC sont toutefois souvent élaborées par d'autres organismes de normalisation et n'appartiennent à aucune des catégories de normes et agréments citées dans les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE ou 2009/81/CE ou le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.
ICT technical specifications, however, are often developed by other standard developing organisations and do not fall in any of the categories of standards and approvals laid down in Directives 2004/17/EC, 2004/18/EC or 2009/81/EC or Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.

Les normes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication sont toutefois souvent élaborées par d’autres organismes de normalisation et n’appartiennent à aucune des catégories de normes et agréments citées dans les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
Standards in the field of information and communication technologies, however, are often developed by other standard developing organisations and do not fall in any of the categories of standards and approvals laid down in Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC.

Les spécifications techniques dans le domaine des technologies de l'information et de la communication sont toutefois souvent élaborées par d'autres organismes de normalisation et n'appartiennent à aucune des catégories de normes et agréments citées dans les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
Technical specifications in the field of information and communication technologies, however, are often developed by other standard developing organisations and do not fall in any of the categories of standards and approvals laid down in Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC.

Le choix d'un seuil de 25 % a une double justification: d'une part, aucune agence de notation de crédit ne noterait une majorité d'émetteurs ou d'émissions obligataires dans une catégorie donnée d'actifs; d'autre part, puisque les émetteurs obligataires sont généralement notés par deux agences, des agences plus nombreuses pourraient noter jusqu'à 25 % des émetteurs ou des émissions d'obligations d'une catégorie donnée d'actifs.
The reasons for the 25 % threshold are twofold: first, no credit rating agency would rate a majority of bond issuers or bond issues for a specific asset class; second, since bond issuers are usually rated by two credit rating agencies, the threshold would enable more credit rating agencies to assign up to 25 % of bond issuers or issues of a specific asset class.

2. Lorsqu’ils transmettent des informations conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 7 de la décision-cadre 2009/315/JAI, concernant le contenu de la condamnation, notamment la peine prononcée, les peines complémentaires éventuelles, les mesures de sûreté et les décisions ultérieures modifiant l’exécution de la peine, les États membres mentionnent le code correspondant à chacune des sanctions faisant l’objet de la transmission, conformément au tableau relatif aux sanctions et aux mesures de l’annexe B. À titre exceptionnel, lorsque la sanction ne correspond à aucune sous-catégorie spécifique, le code «catégorie ouverte» de la catégorie de sanctions appropriée ou la plus proche ou, en son absence, le code «autres sanctions», est utilisé pour la sanction en question.
2. When transmitting information in accordance with Article 4(2) and (3) and Article 7 of Framework Decision 2009/315/JHA relating to the contents of the conviction, notably the sentence as well as any supplementary penalties, security measures and subsequent decisions modifying the enforcement of the sentence, Member States shall refer to the corresponding code for each of the penalties and measures referred to in the transmission, as provided for in the table of penalties and measures in Annex B. By way of exception, where the penalty or measure does not correspond to any specific sub-category, the ‘open category’ code of the relevant or closest category of penalties and measures or, in the absence of the latter, an ‘other penalties and measures’ code, shall be used for that particular penalty or measure.

1. Lorsqu’ils transmettent des informations conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 7 de la décision-cadre 2009/315/JAI, concernant le nom ou la qualification juridique de l’infraction et les dispositions légales applicables, les États membres mentionnent le code correspondant à chacune des infractions faisant l’objet de la transmission, conformément au tableau relatif aux infractions de l’annexe A. À titre exceptionnel, lorsque l’infraction ne correspond à aucune sous-catégorie spécifique, le code «catégorie ouverte» de la catégorie d’infractions appropriée ou la plus proche ou, en son absence, un code «autres infractions», est utilisé pour l’infraction en question.
1. When transmitting information in accordance with Article 4(2) and (3) and Article 7 of Framework Decision 2009/315/JHA relating to the name or legal classification of the offence and to the applicable legal provisions, Member States shall refer to the corresponding code for each of the offences referred to in the transmission, as provided for in the table of offences in Annex A. By way of exception, where the offence does not correspond to any specific sub-category, the ‘open category’ code of the relevant or closest category of offences or, in the absence of the latter, an ‘other offences’ code, shall be used for that particular offence.

Lorsque pour l’un ou l’autre des appels de propositions, aucun projet ne réunit les conditions d’admissibilité et n’est viable ni financièrement ni techniquement dans une ou plusieurs sous-catégories de projets, un nombre équivalent de projets supplémentaires sont financés dans d’autres sous-catégories de la même catégorie de projets.
Where, in either of the rounds for calls for proposals there are no eligible and financially and technically viable projects in one or more project subcategories, a corresponding number of additional projects shall be funded in other subcategories of the same project category.

(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement et/ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre et qui ne peuvent être rangées ni dans la catégorie des teneurs de marché ni dans la catégorie de celles qui négocient pour compte propre de façon organisée, régulière et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive.
(8) Persons administrating their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account and who cannot be categorised as market makers or as dealing on own account outside a regulated market or an MTF on an organised, regular and systematic basis, should not be covered by the scope of this Directive.

Cela serait incompréhensible pour les personnes concernées. De plus, il n’y a aucune raison manifeste pour que cette catégorie soit traitée différemment et de façon plus défavorable, au regard du commencement de la libre circulation, que les autres catégories de ressortissants de pays tiers faisant l’objet de cette directive.
Moreover, there is no evident reason why this category of persons should be treated differently to, and worse than, other third-country nationals covered by the directive when it comes to the date on which their freedom to travel begins.