Traduction de «aucune analyse d’impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)
impact analysis

analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]
regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

analyse d'impact
impact analysis

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces types d'opérations de traitement peuvent inclure ceux qui, notamment, impliquent le recours à de nouvelles technologies ou qui sont nouveaux et pour lesquels aucune analyse d'impact relative à la protection des données n'a été effectuée au préalable par le responsable du traitement, ou qui deviennent nécessaires compte tenu du temps écoulé depuis le traitement initial.
Such types of processing operations may be those which in, particular, involve using new technologies, or are of a new kind and where no data protection impact assessment has been carried out before by the controller, or where they become necessary in the light of the time that has elapsed since the initial processing.

5. L'autorité de contrôle peut aussi établir et publier une liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles aucune analyse d'impact relative à la protection des données n'est requise.
5. The supervisory authority may also establish and make public a list of the kind of processing operations for which no data protection impact assessment is required.

Aucune analyse coûts/bénéfices, ni aucune analyse d'impact n'ont été menées, la présente proposition de la Commission ayant été adoptée le 16 juillet 2014 et le transfert du CEPOL n'étant intervenu qu'ensuite – le nouveau siège a été officiellement inauguré le 6 novembre dernier.
This thorough cost-benefit analysis and impact assessment never took place as the present Commission proposal has been adopted on 16 July 2014 but the relocation of CEPOL only happening thereafter with the official inauguration of the new headquarter taking place on 6 November.

Elles ne sont pas nécessairement limitatives et ne préjugent en aucun cas de la version finale de l'analyse d'impact ni du choix que la Commission posera sur la base de cette analyse.
They are not necessarily limitative and do not in any case prejudge the final Impact Assessment or choice that would be made by the Commission on its basis.

Le Conseil n'a établi aucun mécanisme interne d'analyse d'impact.
The Council has not established an impact assessment capability.

19. observe que le mandat de négociation de l'Union européenne a été proposé par la Commission et adopté par le Conseil sans aucune analyse d'impact; insiste pour que la Commission persévère dans son projet de préparer une analyse d'impact sur la durabilité et pour qu'elle le fasse en consultation avec les acteurs concernés en ce qui concerne les questions sociales, environnementales et autres; demande que la Commission publie l'analyse d'impact sur la durabilité en vue de prendre ses conclusions en compte dans les négociations;
19. Notes that the EU’s negotiating mandate was proposed by the Commission and adopted by the Council without any impact assessment; insists that the Commission follow up on its intention to prepare a sustainability impact assessment and that it must do so in consultation with the relevant stakeholders as regards social, environmental and other concerns; demands that the Commission publish the sustainability impact assessment with a view to taking its conclusions into account in the negotiations;

18. observe que le mandat de négociation de l'Union européenne a été proposé par la Commission et adopté par le Conseil sans aucune analyse d'impact; insiste pour que la Commission persévère dans son projet de préparer une analyse d'impact sur la durabilité et pour qu'elle le fasse en consultation avec les acteurs concernés en ce qui concerne les questions sociales, environnementales et autres; demande que la Commission publie l'analyse d'impact sur la durabilité en vue de prendre ses conclusions en compte dans les négociations;
18. Notes that the EU’s negotiating mandate was proposed by the Commission and adopted by the Council without any impact assessment; insists that the Commission follow up on its intention to prepare a sustainability impact assessment and that it must do so in consultation with the relevant stakeholders as regards social, environmental and other concerns; demands that the Commission publish the sustainability impact assessment with a view to taking its conclusions into account in the negotiations;

En ce qui concerne la transmission du rapport, votre rapporteur déplore le fait qu'aucune analyse d'impact régulière n'ait eu lieu sur les incidences de la proposition et souhaite qu'il soit remédié à ce problème en réalisant une étude approfondie sur les effets de la proposition sur le marché intérieur.
As regards the presentation of the report, your rapporteur deplores the fact that no regular impact assessment of the effects of the proposal has been conducted and wishes to see this addressed by means of a study on the thorough effects on the internal market of the proposal.

Aucune analyse d'impact n'a été réalisée sur les initiatives législatives des États membres dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
No impact assessment has been carried out on Member States’ own legislative initiatives in the field of internal or judicial affairs.