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Administration conservatoire
Administration provisoire d'une succession
Administration à titre conservatoire
Administration à titre provisoire
Admission générale
Aucun nuage en vue dans la direction d'observation
Aucun siège réservé
Aucune matière explosive
Aucune place assignée
Aucune place réservée
Bureaucratie
CFLOS
Charge administrative
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
En aucune façon
En rien
Formalité administrative
Hors de propos
Inopérant
Non pertinent
Par aucun moyen
Place assurée mais non réservée
Place non réservée
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Simplification administrative
Simplification des formalités administratives
Siège assuré mais non réservé
Siège non réservé
Utilisation commerciale ne générant aucun trafic
Utilisé à mauvais escient
Étiquette - Aucune matière explosive
étranger

Vertaling van "aucune administration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
n'ayant aucune attache avec une administration nationale

unaffiliated with any government


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]

by no means


aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]

all seats rush


Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]

Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession

administration ad colligendum


utilisation commerciale ne générant aucun trafic

non-traffic generating commercial use


aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS

cloud-free line of sight | CFLOS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Sans préjudice des compétences de la Commission, du conseil d'administration ou du conseil exécutif, le directeur exécutif ne sollicite ni n'accepte aucune instruction d'aucune administration ni d'aucun autre organe.

2. Without prejudice to the powers of the Commission, the Management Board or the Executive Board, the Executive Director shall neither seek nor take instructions from any government or from any other body.


2. Sans préjudice des compétences de la Commission, du conseil d’administration ou du conseil exécutif, le directeur exécutif est indépendant dans l’exercice de ses fonctions et ne sollicite ni n’accepte aucune instruction d’aucune administration ni d’aucun autre organe.

2. Without prejudice to the powers of the Commission, the Management Board or the Executive Board, the Executive Director shall be independent in the performance of his/her duties and shall neither seek nor take instructions from any government, nor from any other body.


2. Sans préjudice des compétences de la Commission ou du conseil d'administration, le directeur exécutif est indépendant dans l'exercice de ses fonctions et ne sollicite ni n'accepte aucune instruction d'aucune administration ni d'aucun autre organe.

2. Without prejudice to the powers of the Commission or the Management Board, the Executive Director shall be independent in the performance of his or her duties and shall neither seek nor take instructions from any government or any other body.


6. note avec inquiétude que, comme dans ses précédents rapports, la Cour des comptes a souligné la nécessité de mettre en place un système de rémunération des services fournis par les autorités des États membres, fondé sur les coûts réellement supportés par ces dernières; déplore qu'aucun progrès n'ait été réalisé dans ce domaine depuis 2009, date à laquelle un nouveau système de paiement avait été présenté au conseil d'administration sans toutefois qu'un accord ne soit dégagé; fait remarquer que l'Agence présentera une nouvelle pro ...[+++]

6. Notes with concern that as in its previous reports, the Court of Auditors has noted the need to introduce a system of remuneration for services provided by Member States authorities, based on their real costs; regrets that no progress has been made on this issue since 2009, when a proposal for a new payment system was presented to the Management Board but no agreement was reached; notes that the Agency will present a new proposal for a new payment system to the Management Board in March 2013; acknowledges the efforts made by the Agency's executives to encourage a decision by the Management Board to revise the system of remuneration of Member States services based on real costs; is fully aware of the fact that the little progress made ...[+++]


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1. Sans préjudice des rôles respectifs du conseil d'administration et du conseil des autorités de surveillance à l'égard de ses tâches, le directeur exécutif ne sollicite ni n'accepte aucune instruction d'aucun gouvernement, d'aucune autorité, d'aucune organisation et d'aucune personne en dehors de l'Autorité.

1. Without prejudice to the respective roles of the Management Board and the Board of Supervisors in relation to the tasks of the Executive Director, the Executive Director shall neither seek nor take instructions from any government, authority, organisation or person outside the Authority.


Sans préjudice des rôles respectifs du conseil d'administration et du conseil des autorités de surveillance à l'égard de ses tâches, le directeur exécutif ne sollicite ni n'accepte aucune instruction d'aucun gouvernement, d'aucune autorité, d'aucune organisation et d'aucune personne en dehors de l'Autorité.

Without prejudice to the respective roles of the Management Board and the Board of Supervisors in relation to the tasks of the Executive Director, the Executive Director shall neither seek nor take instructions from any government, authority, organisation or person outside the Authority.


2. La divulgation de bonne foi aux autorités compétentes par les personnes agréées conformément à la directive 2006/43/CE de faits ou de décisions visés au paragraphe 1 ne constitue pas une violation d’une quelconque restriction à la divulgation d’informations imposée par contrat ou par une disposition législative, réglementaire ou administrative et n’entraîne pour ces personnes aucune responsabilité d’aucune sorte.

2. The disclosure in good faith to the competent authorities, by persons approved in accordance with Directive 2006/43/EC of any fact or decision referred to in paragraph 1 shall not constitute a breach of any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any legislative, regulatory or administrative provision and shall not subject such persons to liability of any kind.


10. constate que le nouveau Secrétaire général a lancé une enquête administrative comme suite aux conclusions de l'enquête de l'OLAF, mais que les résultats de celle-ci n'ont pas été communiqués à la commission du contrôle budgétaire en temps utile pour la décharge 2002; dans son rapport, le Secrétaire général a conclu que l'enquête avait mis en lumière des lacunes personnelles et un manque de professionnalisme ainsi que des faiblesses administratives, mais qu'aucune de ces lacunes individuelles ne pouvait être considérée comme assez ...[+++]

10. Notes that the new Secretary-General initiated an administrative inquiry following the results of an OLAF investigation, although its results were not communicated to the Committee on Budgetary Control in time for the 2002 discharge; ".in his report the Secretary-General concluded that the enquiry had identified individual failings and lack of professionalism as well as .administrative weaknesses. However ., none of these individual failings could be regarded .as serious enough to justify the opening of disciplinary procedures against any of the officials concerned" ; takes note that none of the officials who were the subject of th ...[+++]


10. constate que le nouveau Secrétaire général a lancé une enquête administrative comme suite aux conclusions de l'enquête de l'OLAF, mais que les résultats de celle-ci n'ont pas été communiqués à la commission du contrôle budgétaire en temps utile pour la décharge 2002; dans son rapport, le Secrétaire général a conclu que l'enquête avait mis en lumière des lacunes personnelles et un manque de professionnalisme ainsi que des faiblesses administratives, mais qu'aucune de ces lacunes individuelles ne pouvait être considérée comme assez ...[+++]

10. Notes that the new Secretary-General initiated an administrative inquiry following the results of an OLAF investigation, although its results were not communicated to the Committee on Budgetary Control in time for the 2002 discharge; ".in his report the Secretary-General concluded that the enquiry had identified individual failings and lack of professionalism as well as .administrative weaknesses. However ., none of these individual failings could be regarded .as serious enough to justify the opening of disciplinary procedures against any of the officials concerned"; takes note that none of the officials who were the subject of the ...[+++]


D’après les avis exprimés lors des interviews, les types de services d’administration en ligne apportés par le programme IDABC sont jugés uniques en leur genre, dans la mesure où le besoin d’interfaces paneuropéennes communes de télématique entre administrations publiques n’est satisfait de la même manière par aucun autre programme ni aucune autre initiative.

According to the views expressed during the interviews the sort of eGovernment services provided by the IDABC programme are considered unique, as the need for common pan-European telematic interfaces across public administrations is not satisfied by any other programme or initiative in the same manner.




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Date index: 2024-04-17
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