Vertaling van "aucune acquisition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune acquisition
no vesting

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

acquisition par achat | acquisition par acte volontaire | acquisition par convention
acquisition by purchase

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Trouble spécifique de l'acquisition de l'articulation
Specific speech articulation disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Les autorités compétentes des États membres n'accordent d'autorisation pour aucune fourniture, aucune vente, aucun transfert ou aucune acquisition des articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1, si elles établissent que la fourniture, la vente, le transfert ou l'acquisition en question ou la fourniture du service concerné contribueraient à des activités incompatibles avec le plan d'action.
9. The competent authorities of the Member States shall not grant any authorisation for any supply, sale, transfer or procurement of the items, materials, equipment, goods and technology referred to in paragraph 1 if they determine that the supply, sale, transfer or procurement concerned or the provision of the service concerned would contribute to activities inconsistent with the JCPOA.

La mise en œuvre de la directive ne pourra en aucun cas se traduire par un abaissement des droits d'acquisition et de maintien de pensions complémentaires.
The implementation of the directive may in no case lead to a diminishing of rights concerning the acquisition and preservation of supplementary pensions.

lorsqu'une période d'acquisition est appliquée, celle-ci n'excède en aucun cas un an pour les affiliés actifs âgés de 25 ans et cinq ans pour les affiliés actifs n'ayant pas atteint cet âge.
where an acquisition period is applied, this shall under no circumstances exceed one year for active scheme members over the age of 25, or five years for active scheme members below that age.

Aucun problème n'a été soulevé pour les autres aéroports où Lufthansa a acquis des créneaux horaires, parce qu'ils n'étaient pas fortement encombrés, parce que la taille du portefeuille de créneaux horaires de Lufthansa après l'acquisition n'a pas créé de problèmes de concurrence ou parce que l'augmentation liée à l'opération était faible.
No concerns were identified at the other airports where Lufthansa acquired slots because either these airports were not as highly congested, or the size of Lufthansa's slot portfolio after the acquisition did not create competition issues, or the increment brought about by the transaction was low.

La Commission a dès lors conclu que le projet d'acquisition ne poserait de problème de concurrence sur aucun des marchés en cause.
The Commission therefore concluded that the proposed acquisition would raise no competition concerns in any of the relevant markets.

La Commission est parvenue à la conclusion que le projet d'acquisition n'aurait aucun effet négatif sur l'exercice d'une concurrence effective sur l'un de ces marchés au sein du marché unique de l'UE.
The Commission concluded that the proposed acquisition would not adversely impact effective competition in the EU's Single Market as regards any of these markets.

En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle Capricorn n'a pas présenté d'offre totalement financée, cette société n'ayant pas acquitté le deuxième échelonnement du prix d'achat et elle a peut-être bénéficié d'aides d'État supplémentaires en raison de la modification en sa faveur des conditions de financement relatives à l'acquisition des actifs du Nürburgring, l'Allemagne exprime les arguments suivants: a) Capricorn n'a obtenu aucun avantage sur la base des faits décrits car la deuxième tranche a été refinancée à un taux d'intérêt de 8 % et moyennant la constitution d'une sûreté réelle (voir la note de bas de page 72); b) le refinancement de la deuxième tranche ne comprend pas d'aide d'État car la décision de refinancement n'est pas imputable à l'État, mais elle a été prise exclusivement par les administrateurs judiciaires, sans que le Land soit impliqué; et c) il n'y a pas eu d'écart par rapport aux règles qui avaient été établies par les vendeurs et à la lettre du processus envoyée aux soumissionnaires car les vendeurs n'avaient formulé aucune prescription quant à l'échelonnement du prix d'achat avant la clôture, de sorte que la suggestion potentielle d'un soumissionnaire de remplacer des dépôts d'espèces pour le prix d'achat par d'autres sûretés de valeur n'a engendré aucune répercussion sur l'évaluation des offres.
Finally, as regards the claim that Capricorn did not provide a fully financed offer because it failed to pay the second instalment of the purchase price, and that there may be further aid to Capricorn because, subsequently to the above, the financing conditions for the acquisition of the Nürburgring assets were changed to the benefit of Capricorn, the German authorities argue: (a) there was no benefit for Capricorn, since the second instalment was rescheduled with interest of 8 % and pledges (see footnote 72); (b) there is no State aid involved in the second payment's rescheduling since the decision for the latter is not imputable to the State, because the second payment's rescheduling was decided solely by the insolvency administrator, without the involvement of the Land; and (c) there was no deviation from the rules set by the sellers and the process letter given to the bidders, because in the bidding procedure the sellers made no fixed requirements to the bidders regarding purchase price instalments before closing, therefore also a possible request of a bidder to replace cash collaterals by other valuable collaterals to secure the purchase price would have had no impact on the evaluation of the bids.

En outre, aucune tierce partie, dans la procédure formelle d’examen, n’a présenté d’observations mettant en doute le caractère raisonnable du prix d’achat; la Commission n’a connaissance d’aucune tierce partie qui serait intéressée à l’acquisition de la Sachsen LB et aurait été disposée à offrir un prix plus élevé.
Also, within the formal investigation procedure no party submitted comments calling into doubt the adequacy of the sales price and the Commission is not aware of any party which would have been interested in acquiring Sachsen LB and would have been willing to offer a higher price.

En ce qui concerne les aides pour l’acquisition d’une participation dans un navire existant, le Royaume-Uni a confirmé que le régime ne contenait aucune condition concernant l’âge du navire ni aucune disposition exigeant que les navires puissent être utilisés pendant au moins 10 années supplémentaires.
Concerning the aids for acquisition of a share in a second-hand vessel, the United Kingdom confirmed that the scheme did not contain any condition regarding the age of the vessel, nor a provision requiring that the vessels could be used for at least another 10 years.

- un dispositif financier dénommé "mécanisme de régulation de la fonction acquéreur" ou Merfa, qui s'applique de la façon suivante. Une banque qui émet des cartes CB sans pratiquer aucune acquisition de transactions CB auprès des commerçants ni exploiter aucun distributeur automatique de billets ouvert aux porteurs de cartes CB sera redevable d'un montant de 11 euros par an par carte de paiement CB active et de 3 euros par an par carte de retrait CB active.
- a financial device known as the "mechanism for regulating the acquisition function" (MERFA), which operates as follows: a bank that issues CB cards without engaging in the acquisition of CB transactions with regard to retailers or without operating automated teller machines available to holders of CB cards will be charged EUR 11 a year per active CB payment card and EUR 3 a year per active CB cash withdrawal card.