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Affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité
Aucun élément de preuve

Traduction de «aucun élément prouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.

Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.




affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité

domestic (purely domestic) case
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, la partie n'a présenté aucun élément prouvant que ces données sont incorrectes ou expliquant de quelle façon le lien en question aurait pu nuire à leur fiabilité.

In addition, the party has failed to produce any evidence capable of proving that those data are incorrect, or even to explain how the link in question could have affected their reliability.


Toutefois, il y a lieu de remarquer, premièrement, que la conclusion selon laquelle il existe une relation/un lien entre un producteur de l'Union et un importateur n'entraîne pas automatiquement l'exclusion dudit producteur de la définition de l'industrie de l'Union et, deuxièmement, qu'il n'a été fourni aucun élément prouvant que la relation/le lien éventuel(le) entre le producteur de l'Union et l'importateur remplirait les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement de base.

However, first, it should be noted that the finding of a relationship/ link between a Union producer and an exporter does not lead automatically to the exclusion of that Union producer from the Union industry, and second, no evidence was provided that the relationship/link between the Union producer and the importer, if any, would meet the criteria of Article 4(2) of the basic Regulation.


Soulignons toutefois que la Commission ne présente aucun élément prouvant l'existence de cette pratique dans la flotte européenne. Par sa proposition, la Commission vise également à faciliter la collecte de données qui sous-tendent les avis scientifiques et à promouvoir une bonne gestion et conservation des stocks de requins.

A further aim is to facilitate the gathering of data on which scientific advice is based and to promote the sound management and conservation of stocks.


Il n'existe donc aucun élément prouvant que ce secteur doit être protégé de la concurrence.

There is therefore no evidence that the industry needs to be protected from competition.


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Il n'existe donc aucun élément prouvant que ce secteur doit être protégé de la concurrence.

There is therefore no evidence that the industry needs to be protected from competition.


Un examen approfondi du secteur réalisé par la Commission a démontré que le transport maritime régulier est désormais très compétitif et qu'il n'existe donc aucun élément prouvant que ce secteur devrait être protégé de la concurrence.

A thorough review of the industry carried out by the Commission demonstrated that liner shipping nowadays is highly competitive and that there is no evidence that the industry should be protected from competition.


Il n'existe donc aucun élément prouvant que ce secteur doit être protégé de la concurrence .

There is therefore no evidence that the industry needs to be protected from competition.


Un examen approfondi du secteur réalisé par la Commission a démontré que le transport maritime régulier est désormais très compétitif et qu'il n'existe donc aucun élément prouvant que ce secteur doit être protégé de la concurrence.

A thorough review of the industry carried out by the Commission has demonstrated that liner shipping nowadays is highly competitive and that there is no evidence that the industry needs to be protected from competition.


Il n'existe donc aucun élément prouvant que ce secteur doit être protégé de la concurrence.

There is therefore no evidence that the industry needs to be protected from competition.


Elle ne dispose, en fait, d’aucun élément prouvant que les divergences actuelles entre les législations nationales en matière d’indication des prix constituent des obstacles importants sur le marché intérieur, qui justifieraient une action de type réglementaire. La question sera tranchée à la lumière de la consultation.

In fact, the Commission has no evidence that the current divergences between national laws on price indications raise significant internal market barriers, which would justify a regulatory intervention. This issue will be decided in the light of the consultation.




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Date index: 2022-07-25
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