Traduction de «aucun échange structuré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

structure des échanges [ structure commerciale | structure du commerce | configuration des échanges ]
trade pattern [ pattern of trade | trading pattern ]

structure des courants d'échanges commerciaux | structure des échanges | structure du commerce
pattern of trade | trade pattern

modification de la structure des échanges [ orientation nouvelle des échanges ]
switch in the pattern of trade

structure des échanges internationaux [ configuration des échanges internationaux ]
international trade pattern

modification de la structure des échanges
switch in the pattern of trade

structure des échanges commerciaux
trade patterns

structures saisonnières des échanges
seasonal trade patterns

structure des échanges
patterns of trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n’existe actuellement aucun échange structuré d'informations sur la réinstallation entre les pays de l'Union ni aucune coordination structurée des mesures de réinstallation au niveau européen.
There is currently no structural exchange of information among EU countries on resettlement and no structural coordination of resettlement activities at the EU level.

veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnement et le bien-être animal et de la diversité culturelle qui existe dans l'Union européenne; encourager, dans le respect intégral de l'autonomie réglementaire, la mise en place d'un dialogue et d'une coopération structurés entre les autorités de régulation dans la plus grande transparence possible et en associant les acteurs concernés; insérer des disciplines transversales concernant la cohérence réglementaire et la transparence pour l'élaboration et l'application de réglementations efficaces, économiquement performantes et plus compatibles en matière de biens et de services; les négociateurs des deux parties doivent distinguer clairement les procédures techniques sur lesquelles on ne peut transiger de celles qui peuvent faire l'objet d'une approche commune, et établir une distinction entre les domaines dans lesquels une reconnaissance mutuelle basée sur des règles strictes communes et un système bien établi de surveillance des marchés est souhaitable et ceux pour lesquelles seule une amélioration de l'échange d'informations est possible, sur la base de l'expérience de plusieurs années de négociations dans diverses enceintes, dont le Conseil économique transatlantique et le Forum de haut niveau pour la coopération réglementaire, veiller de manière similaire à ce qu'il n'ait pas d'influence négative sur des normes devant encore être fi ...
to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the EU; to support, whilst fully respecting regulatory autonomy, the establishment of a structured dialogue and cooperation between regulators in the most transparent way possible and involving stakeholders; to include cross-cutting disciplines on regulatory coherence and transparency for the development and implementation of efficient, cost-effective, and more compatible regulations for goods and services; negotiators on both sides need to identify and to be very clear about which technical procedures and standards are fundamental and cannot be compromised, which ones can be the subject of a common approach, which are the areas where mutual recognition based on a common high standard and a strong system of market surveillance is desirable and which are those where simply an improved exchange of information is possible, based on the experience of several years of talks in a variety of fora including the Transatlantic Economic Council and the High Level Regulatory Cooperation Forum to ensure similarly that it will not affect standards that have yet to be set in areas where the legislation or the standards are very different in the US as compared with the EU, such as, for example, the implementation of existing (framework) legislation (e.g. REACH), or the adoption of new laws (e.g. cloning), or future definitions affecting the level of protection (e.g. endocrine disrupting chemicals); to ensure that any provisions on ...

L'importance de restreindre les négociations de l'OPANO aux eaux à l'extérieur de la zone des 200 milles, sans possibilité d'échanges entre les deux zones, était implicite dans cette structure de l'organisation, qui ne prévoyait aucune gestion des pêches par l'OPANO à l'intérieur des 200 milles.
Implicit in this original NAFO structure, which provided no avenue for NAFO management inside 200 miles, was the importance of keeping NAFO negotiations restricted to the area outside 200 miles, with no possibility of trade-offs between the two areas.

6. estime qu'un ACS ne peut pas être conclu sur la base de l'article X. 9 de l'accord de l'OMC dans le but d'ajouter un ACS à l'annexe 4 dudit accord; estime que la conférence ministérielle de l'OMC n'est pas habilitée à accepter un accord multilatéral négocié au sein d'un sous-ensemble de membres de l'OMC dans le secteur des services, pour lequel un accord plurilatéral fondé sur la clause de la nation la plus favorisée (AGCS) est déjà en place; invite les parties aux négociations de l'ACS à reconsidérer la pertinence de cette approche, étant donné qu'aucun précédent n'existe dans l'histoire de l'OMC et qu'un tel accord pourrait réellement bouleverser la structure du système d'échanges multilatéral;
6. Takes the view that a TISA cannot be concluded with reference to Article X. 9 of the WTO Agreement, with the goal of incorporating a TISA into Annex 4 thereto; believes that the WTO Ministerial Conference does not have the authority to accept a plurilateral agreement negotiated among a subset of WTO members in relation to the service sector, in which a multilateral agreement based on a most-favoured nation (MFN) clause (the GATS) is already in place; calls on the parties participating in the TISA negotiations to reconsider the wisdom of this approach, for which there is no precedent in the history of the WTO and which would effectively change the architecture of the multilateral trading system;

54. constate que, depuis la tenue du sommet du G20 le 2 avril 2009, les centres financiers extraterritoriaux (offshore) se sont engagés à respecter les normes de l'OCDE sur la transparence et l'échange de données; constate cependant que les structures dommageables des paradis fiscaux prédominent toujours; demande une fois de plus que des mesures soient prises, au-delà du cadre de l'OCDE, pour lutter contre les paradis fiscaux en raison de leurs diverses défaillances; réaffirme à cet égard ses préoccupations quant au fait que les normes internationales de l'OCDE supposent un échange d'informations à la demande, et non un échange automatique d'informations comme dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l'épargne; critique également le fait que l'OCDE permet aux États d'éviter de se retrouver sur sa liste noire par la simple promesse de respecter les principes de l'échange d'informations, mais sans veiller à ce que ces principes soient effectivement mis en pratique; estime également que la conclusion d'accords avec 12 pays, qui permet à un État d'être retiré de la liste noire, est un critère arbitraire puisqu'il ne repose sur aucun indicateur qualitatif permettant une évaluation objective du respect des pratiques de bonne gouvernance;
54. Notes that, since the G20 Summit of 2 April 2009, offshore financial centres have committed to OECD standards on transparency and exchange of information; notes however that the harmful structures of tax havens still prevail; calls once more for action beyond the OECD framework to combat tax havens in view of their various shortcomings; in this respect, reiterates its concerns about the fact that the OECD international standards require exchange of information on request but that there is no automatic exchange of information along the lines of the Savings Tax Directive; likewise criticises the fact that the OECD allows governments to escape its blacklist merely by promising to adhere to the information exchange principles, without ensuring that these principles are effectively put into practice; considers also that the requirement to conclude agreements with 12 other countries in order to be removed from the backlist is arbitrary as it does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices;

Ils y voient un levier important pour que la réflexion avance, pour que, enfin, nous nous dotions d'institutions et d'un schéma constitutionnel qui puisse nous permettre de réaliser un élargissement qui, sans cette structure, risque de nous faire devenir vraiment une zone de libre-échange sans aucune âme et aucun intérêt à sa participation.
They see it as an important lever to enable our reflections to progress, so that finally we shall provide ourselves with institutions and a constitutional assembly which can enable us to complete an enlargement which, without such a structure, would run the risk of really turning us into a free trade area with no soul and no interest in taking part in it.

Il existe en outre des liens entre les grands opérateurs, dans la mesure où ceux-ci échangent leurs capacités en matière de places d'avion et distribuent les produits de leurs homologues; enfin, leurs structures de coûts sont similaires, les obstacles à l'entrée et à l'expansion sont importants, et les consommateurs ne possèdent aucune puissance d'achat.
Moreover, the major operators are linked insofar as they supply one another with airline seats and distribute one another's products, they have similar cost structures, and there are high barriers to entry and growth and no countervailing buyer power.

J'ai le plaisir de vous annoncer que, dans le contexte de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux et de l'actuelle structure de prix — et nous ne parlerons pas de la variation du taux de change —, le Canada se retrouvera le mois prochain, pour la première fois depuis 1996, dans une situation de quasi-libre-échange où aucune taxe ne s'appliquera, puisque l'Accord prévoit un plafond.
I am happy to tell you, that under the SLA and the current pricing structure — and we will not talk about the currency evaluation — that Canada is about to embark, for the first time since 1996, in the next month on quasi-free trade where there will be no tax applicable because the agreement has a ceiling.