Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Audition des intéressés et des tiers
Convocation d'un tiers ayant un intérêt
Convocation d'un tiers intéressé
Services intéressant des tiers
Services sur lesquels des tiers s'appuient
Tiers intéressé

Vertaling van "aucun tiers intéressé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé

third-party summons to attend proceedings




Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.

Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.


services intéressant des tiers | services sur lesquels des tiers s'appuient

third party reliance services


audition des intéressés et des tiers

hearing of the parties and of third persons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, ni l'Allemagne ni aucun tiers intéressé n'a fourni d'éléments de nature à démontrer que la méthode proposée par Ryanair dans l'étude du 31 janvier 2014, ou toute autre méthode visant à prendre en compte de manière quantifiée des bénéfices qui iraient au-delà de l'expiration des contrats de services aéroportuaires et des contrats de services de marketing serait effectivement pratiquée par des gestionnaires d'aéroports régionaux comparables à celui de Zweibrücken.

Moreover, neither Germany nor any interested third party has provided any evidence that the method put forward by Ryanair in the study of 31 January 2014, or any other method aiming to quantify the profits after expiry of airport services agreements and marketing services agreements, has been successfully implemented by regional airport operators comparable to Zweibrücken's operator.


Aucun tiers intéressé n’a fait parvenir d’observations.

No third party submitted comments.


La Commission précise à cet égard que ni les autorités allemandes, ni aucun tiers intéressé n’ont invoqué les dérogations précitées au cours de la procédure d’examen.

The Commission would point out in this connection that neither the German authorities nor any interested parties invoked the above-mentioned exceptions in the course of the investigation procedure.


En ce qui concerne la partie notifiée de l’aide (ex numéro N 189/05), ni l’Allemagne ni aucun tiers intéressé n’a avancé spécifiquement le non-respect des délais d’examen visés à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 659/1999.

Regarding the notified part of the aid (ex number N 189/2005) neither Germany nor interested third parties argued that there had been specific infringements of the examination periods as referred to in Article 4(5) of Regulation (EC) No 659/1999.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
92. prend note de l'existence de sous-commissions des droits humains, associant des pays de la rive sud de la Méditerranée (Maroc, Tunisie, Liban, Jordanie, Égypte, Israël et Autorité palestinienne), inscrites dans le cadre de la politique européenne de voisinage et invite le Conseil et la Commission à créer des sous-commissions des droits de l'homme avec tous les pays voisins; préconise à nouveau que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions et informés de leurs résultats; se félicite de la consultation en amont et en aval de la société civile par la délégation de la Commission dans le pays partenaire et par les services concernés de la Commission à Bruxelles; s'interroge cependant sur l'ef ...[+++]

92. Notes the existence of human rights subcommittees involving countries on the southern shore of the Mediterranean (Morocco, Tunisia, Lebanon, Jordan, Egypt, Israel and the Palestinian Authority) in the context of the European Neighbourhood Policy and calls on the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; welcomes the consultation with civil society, both before and after, by the Commission delegation in the country concerned and by the Commission's relevant departments in Brussels; questions, however, the effectiveness and coheren ...[+++]


92. prend note de l'existence de sous-commissions des droits humains, associant des pays de la rive sud de la Méditerranée (Maroc, Tunisie, Liban, Jordanie, Égypte, Israël et Autorité palestinienne), inscrites dans le cadre de la politique européenne de voisinage et invite le Conseil et la Commission à créer des sous-commissions des droits de l'homme avec tous les pays voisins; préconise à nouveau que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions et informés de leurs résultats; se félicite de la consultation en amont et en aval de la société civile par la délégation de la Commission dans le pays partenaire et par les services concernés de la Commission à Bruxelles; s'interroge cependant sur l'ef ...[+++]

92. Notes the existence of human rights subcommittees involving countries on the southern shore of the Mediterranean (Morocco, Tunisia, Lebanon, Jordan, Egypt, Israel and the Palestinian Authority) in the context of the European Neighbourhood Policy and calls on the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; welcomes the consultation with civil society, both before and after, by the Commission delegation in the country concerned and by the Commission's relevant departments in Brussels; questions, however, the effectiveness and coheren ...[+++]


Ni les parties au projet de concentration ni aucun tiers intéressé n'ont évoqué de problèmes de procédure.

Neither the parties to the proposed merger, nor any interested third party indicated problems of a procedural nature.


Il convient donc de parvenir à des modules de formation transnationaux de qualité attestée et reconnue, d'encourager les échanges d'étudiants, l'étude des langues, d'améliorer le système des bourses d'étude en prévoyant également des bourses d'intégration pour les étudiants provenant de pays tiers. Ceux-ci sont sans aucun doute libres de choisir où s'arrêter pour travailler, mais il serait peut-être plus intéressant, grâce à une bourse d'intégration, qu'ils puissent regagn ...[+++]

We therefore need to establish transnational training modules of certified, recognised quality, provide incentives for student exchange programmes and language learning and improve the study grant system, providing vocational integration grants for students from third countries, who, although certainly free to choose where to settle down and work, might be more useful if a vocational integration grant were available to enable them to go home to their own States and contribute to their development.


Or, la motion M-422 dresse une liste à vue de nez. De là à dire que la proposition de l'Alliance canadienne est un peu simpliste, il y a un pas que je n'hésite pas à franchir (1755) Pour expliquer les très sérieuses réserves que nous entretenons à l'endroit de la notion de «tiers pays sûr», il serait intéressant de rappeler brièvement quelques différences considérables entre la politique canadienne et celle des États-Unis, en ce qui concerne le système de détermination du statut de réfugié, différences qui reflètent, sans aucun ...[+++]

Motion No. 422 establishes a list without any formal process, which brings me to say that the Canadian Alliance's proposal is rather simplistic (1755) To explain the serious reservations we have concerning the notion of safe third countries, it would be appropriate to briefly remind members of certain major differences between the policies of Canada and the United States with regard to the refugee status determination process, differences which surely reflect the values of our neighbours to the south.


Bien qu'aucun cas indigène d'ESB n'ait été signalé en dehors de l'UE, à l'exception de la Suisse, l'évaluation des risques effectuée par le CSD devrait intéresser au plus haut point les autorités sanitaires des pays tiers lors de l'élaboration de leur propre stratégie dans le domaine de l'ESB.

While native cases of BSE have not been found outside the EU except Switzerland, the risk assessment carried out by the SSC should be of considerable interest to the public health authorities in third countries in devising their own strategies in relation to BSE.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

aucun tiers intéressé ->

Date index: 2021-11-05
w