Vertaling van "aucun sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin
Senator for Cultural Affairs, Berlin

sénateur
senator

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je rappelle aux sénateurs que, en vertu du Règlement, chaque intervention ne peut dépasser trois minutes, qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois et que la période des déclarations de sénateurs est prolongée d'au plus 15 minutes.
I would like to remind honourable senators that, pursuant to our Rules, each senator will be allowed three minutes and may speak only once, and the period for Senators' Statements will be extended by no more than 15 minutes.

Honorables sénateurs, je crois comprendre de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et de la Constitution du Canada qu'aucun sénateur ne dispose de plus de pouvoirs, de privilèges ou d'immunités que les autres, et qu'aucun comité ne confère de pouvoirs supplémentaires aux sénateurs qui en sont membres.
Honourable senators, my understanding of the BNA Act and the Constitution of Canada is that no senator has any more power, privileges or immunities than any other senator.

Le sénateur Cordy : Aucun d'entre nous — aucun sénateur, aucun premier ministre, aucun député — ne devrait avoir à s'excuser pour ses déplacements au pays afin de rencontrer les Canadiens. Toutefois, les contribuables méritent des excuses lorsqu'on utilise l'argent qu'ils gagnent durement pour des raisons partisanes.
Senator Cordy: None of us — no senator, no Prime Minister, no MP — should ever apologize for travelling around and meeting Canadians, but what we should apologize for is using taxpayers' hard-earned dollars for partisan reasons.

"Les députés et les sénateurs peuvent fait l'objet de poursuites pénales ou être traduits en justice pour des actes sans lien avec les votes ou les opinions politiques exprimés dans l'exercice de leurs fonctions, mais ils ne peuvent faire l'objet d'aucune enquête ni être détenus ou arrêtés sans l'accord de la chambre à laquelle ils appartiennent, après avoir été dûment entendus.
'Deputies and Senators may be subject to criminal investigation, or criminally prosecuted for acts that are not connected with their votes or their political opinions expressed in the exercise of their office, but shall not be searched, detained or arrested without the consent of the Chamber they belong to, after being heard.

C. considérant qu'aux termes de l'article 27, paragraphe 4, de la constitution tchèque, aucun député ou sénateur ne peut faire l'objet de poursuites pénales sans l'accord de la chambre dont il est membre et si la chambre concernée refuse son accord, les poursuites pénales sont à jamais exclues,
C. whereas, according to Article 27(4) of the Czech Constitution, no Member of Parliament or Senator may be criminally prosecuted without the consent of the chamber of which he or she is member and, if the respective chamber denies its consent, criminal prosecution shall be excluded forever,

En outre, l'article 27, paragraphe 4, de la constitution tchèque dispose que "aucun député ou sénateur ne peut faire l'objet de poursuites pénales sans l'accord de la chambre dont il est membre.
Furthermore, Article 27(4) of the Czech Constitution provides that "No Deputy or Senator may be criminally prosecuted without the consent of the chamber of which he or she is member.

"Aucun député ou sénateur ne peut faire l'objet de poursuites pénales sans l'accord de la chambre dont il est membre.
"No Member of Parliament or Senator may be criminally prosecuted without the consent of the chamber of which he or she is member.

considérant que, aux termes de l'article 27, paragraphe 4, de la Constitution tchèque, aucun député ou sénateur ne peut faire l'objet de poursuites pénales sans l'accord de l'assemblée dont il est membre et que, si l'assemblée concernée refuse de donner son accord, les poursuites pénales sont à jamais exclues,
whereas, according to Article 27(4) of the Czech Constitution, no Member of Parliament or Senator may be criminally prosecuted without the consent of the chamber of which he or she is member and, if the respective chamber denies its consent, criminal prosecution shall be excluded forever,

Honorables sénateurs, je suis convaincue qu'il n'y a personne ici - aucun sénateur ni aucun ami - qui approuverait le parent qui se soustrait à ses obligations alimentaires.
Honourable senators, I should like to make a point that I feel confident that there is no one in this chamber - no senator and no senator's friend - who would ever support parental delinquency.