Vertaling van "aucun service puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

espace aérien où aucun service d'espacement n'est en principe assuré
non-controlled airspace

billet qui ne comprend que le seul voyage aérien direct sans aucun service
basic no-frills point-to-point ticket

Pourcentage des abonnés qui n'éprouvent aucune difficulté à communiquer avec le service de réparations
Percent Experiencing no Difficulty in Contacting Repair Service

Rapport «Aucun paiement» révision de paye pour services supplémentaires
Extra Duty Pay Revision No Payment Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un tel cas, l?acc?s au syst?me de paiement ne fait aucun doute, puisque l?institution qui g?re le service financier est alors une banque.
In that case, there is no question that there is access to the payment system, because the institution running the financial service in that case is a bank.

Le sénateur Neufeld : Le secteur privé n'y possède plus aucun intérêt puisqu'il a obtenu du rendement sur son investissement et a été payé pour l'exploitation et les autres services rendus.
Senator Neufeld: The private sector is out of it, they have received their revenue on investment and operating it and those kinds of things.

Nous en avons identifié 76 qui, auparavant, ne recevaient aucun service, puisqu'on ne savait pas où ils étaient.
We have identified 76 veterans who were not receiving any services, since we did not know where they were.

Aucune charge n’est rattachée aux années de service effectuées avant l’âge de 25 ans, puisqu’aucune prestation n’est payée pour les services rendus avant cette date.
No benefit is attributed to service before the age of 25 because service before that date does not lead to benefits (conditional or unconditional).

La société soutient que les décisions de financement ont été prises à titre de service rendu à cette agence du gouvernement et non comme une obligation et que la transaction en cause ne présentait aucun autre risque pour la société puisqu’elle aurait eu la possibilité d’obtenir une compensation par le non-paiement des factures relatives aux services d’utilité publique qui lui étaient adressées par l’agence.
The company reasons that the financing decisions were taken as a favour to this government agency and not as an obligation and the transaction in question was without further risk to the company since it would have had the possibility to seek compensation through the non-payment of utilities’ invoices issued to it by the agency.

La concurrence intermarques n'est pas directement affectée par le système de distribution sélective de A. Il se peut que la concurrence intramarque soit réduite pour les produits A, mais les consommateurs peuvent se procurer les produits B et C - qui jouissent d'une image de qualité comparable à celle des produits A - auprès de détaillants proposant des prix et des services d'un niveau peu élevé. En outre, l'accès à des détaillants offrant un haut niveau de service reste possible pour les autres marques, puisque les distributeurs du réseau sélectif ne font l'objet d'aucune restriction concernant la vente de marques concurrentes et que, en raison du plafond imposé au nombre de détaillants pour la marque A, il reste d'autres détaillants offrant un haut niveau de service pour distribuer des marques concurrentes.
Inter-brand competition is not directly affected by the selective distribution system of A. Intra-brand competition for brand A may be reduced, but consumers have access to low service/low price retailers for brands B and C, which have a comparable quality image to brand A. Moreover, access to high service retailers for other brands is not foreclosed, since there is no limitation on the capacity of selected distributors to sell competing brands, and the quantitative limitation on the number of retailers for brand A leaves other high service retailers free to distribute competing brands.

Puisque l’article 14 du règlement (CEE) no 1191/69 ne stipule aucune condition précise pour reconnaître la compatibilité avec le marché commun d’une aide d’État comprise dans le prix proposé par un contrat de service public, la Commission considère que les principes généraux découlant du traité, de la jurisprudence des juridictions communautaires et de la pratique décisionnelle de la Commission dans d’autres domaines que le transport public doivent être appliqués pour déterminer si l’aide en question peut être déclarée compatible avec le marché commun (16).
As Article 14 of Regulation (EEC) No 1191/69 does not contain any precise conditions for declaring State aid inherent in the price paid for a public service contract compatible with the common market, the Commission considers that the general principles derived from the Treaty, the jurisprudence of the Community courts and the Commission’s decision practice in other areas than public transport shall be applied for deciding whether such State aid can be declared compatible with the common market (16).

En vertu des nouvelles règles, aucune obligation supplémentaire n'incombera aux prestataires des pays tiers fournissant des services à des entreprises établies dans l'Union européenne (c'est-à-dire les ventes entre entreprises, qui constituent au moins 90% du marché) puisque la TVA sera acquittée par l'entreprise importatrice sur la base du principe d'autoliquidation, comme c'est déjà le cas actuellement.
Under these new rules, no additional obligations will be imposed on non-EU suppliers selling to business customers in the Union (i.e. business to business (B2B) sales which constitute at least 90% of the market), since the VAT will be paid by the importing company under self-assessment arrangements, as at present.

La concurrence intermarques n'est pas directement affectée par le système de distribution sélective de A. Il se peut que la concurrence intramarque soit réduite pour les produits A, mais les consommateurs peuvent se procurer les produits B et C - qui jouissent d'une image de marque comparable à celle des produits A - auprès de détaillants proposant des prix et des services d'un niveau peu élevé. En outre, l'accès à des détaillants offrant un haut niveau de service reste possible pour les autres marques, puisque les distributeurs du réseau sélectif ne font l'objet d'aucune restriction concernant la vente de ces marques et, en raison du plafond imposé au nombre de détaillants pouvant adhérer au réseau de A, tous les détaillants de ce type sont libres de distribuer des marques concurrentes.
Inter-brand competition is not directly affected by the selective distribution system of A. Intra-brand competition for brand A may be reduced, but consumers have access to low service/low price retailers for brands B and C, which have a comparable quality image to brand A. Moreover, access to high service retailers for other brands is not foreclosed, since there is no limitation on the capacity of selected distributors to sell competing brands, and the quantitative limitation on the number of retailers for brand A leaves other high service retailers free to distribute competing brands.

Les employés qui touchent des paiements d'invalidité de longue durée n'exécutent aucun service puisqu'ils sont incapables de le faire.
People on long-term disability are not performing services because they are incapable of that.