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Admission générale
Aucun siège réservé
Aucune matière explosive
Aucune place assignée
Aucune place réservée
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Non pertinent
Place assurée mais non réservée
Place non réservée
Projet passerelle
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime transitaire
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Siège assuré mais non réservé
Siège non réservé
Utilisé à mauvais escient
Étiquette - Aucune matière explosive
étranger

Vertaling van "aucun régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine


Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de régimes enregistrés d'épargne-retraite

Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Savings Plans


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]

all seats rush


Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]

Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n'y a aucun régime de sanction, aucun régime uniforme de pénalité.

There is no system of sanctions, no uniform system of punishment.


Elle doit être accueillante, pragmatique, facile à comprendre, réalisable et surtout, conçue pour protéger l'intérêt supérieur des personnes qui en ont le plus besoin, soit les 11 millions de travailleurs et travailleuses canadiens qui n'ont aucun régime de retraite du tout et donc aucun moyen pratique de vivre une retraite respectable et convenable — cette même retraite dont bénéficient présentement un nombre relativement restreint de personnes qui ont la chance de participer à un régime à prestations déterminées ou même à un régime à cotisations déterminées traditionnel.

It must be welcoming, pragmatic, clearly understood, enforceable and, most importantly, designed to protect the best interests of the very people who need it most, the 11 million working Canadians with no pension plan whatsoever and therefore no practical means of achieving a respectable and decent retirement, the same retirement currently enjoyed by those relatively few fortunate enough to be part of a defined benefit plan or even a conventional DC arrangement.


Cette mesure législative mettrait en place les exigences fédérales définissant le cadre des RPAC. Elle accroîtrait l’éventail d’options offertes aux Canadiens en matière d’épargne-retraite en offrant un nouvel instrument d’épargne-retraite à la fois accessible, simple et peu coûteux à administrer que les employeurs pourront offrir à leurs employés; en permettant aux personnes qui ne participent à aucun régime de pension, comme les travailleurs autonomes et les employés d’entreprises n’offrant pas de régime de pension, de se prévaloir de ce nouveau type de régime; en laissant un plus grand nombre de personnes bénéficier de faibles coûts ...[+++]

It would improve the range of retirement saving options for Canadians by: providing a new accessible, straightforward and administratively low cost retirement option for employers to offer to their employees; allowing individuals who currently may not participate in a pension plan, such as the self-employed and employees of companies that do not offer a pension plan, to make use of this new type of pension plan; enabling more people to benefit from the lower investment management costs that result from membership in large pooled pension plans; allowing for the portability of benefits that will facilitate an easy transfer between plans ...[+++]


Je peux donc témoigner des avantages que les RPAC procureraient aux travailleurs autonomes et à leurs employés. Les RPAC étofferaient les solutions d'épargne-retraite accessibles aux Canadiens, premièrement, en mettant à la disposition des employeurs une nouvelle solution d'épargne-retraite accessible, simple et peu coûteuse sur le plan administratif pour leurs employés; deuxièmement, en permettant aux particuliers qui ne cotisent à aucun régime de retraite à l'heure actuelle, comme les travailleurs autonomes et les employés des entreprises qui n'offrent pas de régime à leurs employés, de se prévaloir de ce nouveau type de régime de pen ...[+++]

PRPPs would improve the range of retirement savings options to Canadians by: first, providing a new accessible, straightforward and administratively low cost retirement option for employers to offer their employees; second, allowing individuals who currently may not participate in a pension plan, such as the self-employed and employees of companies that do not offer a pension plan, to make use of this new type of pension plan; third, enabling more people to benefit from the lower investment management costs that result from membership in a large pooled pension plan; fourth, allowing for accumulated benefits to move with people from jo ...[+++]


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6. relève qu'aucun régime de garantie ne s'applique aux retraites relevant du second pilier gérées par les fonds de pension, alors que les assureurs servant des pensions seraient couverts par un RGA; insiste dès lors pour que les produits de pension du second pilier soient couverts par des régimes distincts et séparés assurant des niveaux équivalents de protection pour tous les pensionnés;

6. Notes that there is no guarantee scheme for second pillar pensions managed by pension funds, whilst insurers providing pensions would be subject to an IGS; therefore insists that second pillar pension products must be covered by distinct and separate schemes resulting in equivalent levels of protection for all pensioners;


Aucune dictature, aucun régime totalitaire n’est stable en lui-même.

No dictatorship, no authoritarian regime is stable in itself.


E. considérant, comme l'indique cette communication de la Commission qu'"aucun régime instauré par un traité ne s'applique à l'Arctique. Aucun pays, ou groupe de pays, n'exerce sa souveraineté sur le pôle Nord, ou sur l'océan arctique qui l'entoure",

E. whereas, as the Commission communication on the European Union and the Arctic region points out, 'there is no specific treaty regime for the Arctic' and 'no country or group of countries have sovereignty over the North Pole or the Arctic Ocean around it',


Aucune compensation financière intérimaire, aucun régime transitoire ne sont prévus pour les pays ACP, comme c’est le cas pour les producteurs européens.

European producers will have the benefit of temporary compensation and transitional measures, but ACP producers will not.


Aucune compensation financière intérimaire, aucun régime transitoire ne sont prévus pour les pays ACP, comme c'est le cas pour les producteurs européens.

European producers will have the benefit of temporary compensation and transitional measures, but ACP producers will not.


Nous sommes actuellement dans l'absurde situation où les députés pourraient avoir droit à un régime d'avant 1995, à un régime d'après 1995, à un régime de 1997 prévoyant des indemnités de départ différentes de celles du régime de 1993, à un hybride de n'importe quel des régimes susmentionnés, voire à aucun régime du tout.

Currently we have the absurd situation that MPs could be entitled to a pre-1995 plan, a post-1995 plan, a 1997 plan with a different severance package than the 1993 plan, a hybrid of any of those mentioned above, or no pension at all.




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aucun régime ->

Date index: 2025-02-14
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