Vertaling van "aucun risque d’abus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tendance à l'abus [ risque de dépendance | risque d'abus ]
abuse liability [ abuse risk ]

médicament à faible risque d'abus
Low Abuse Potential Drug

Programme de sensibilisation aux risques de fraude, de gaspillage et d'abus
Fraud, Waste and Abuse Program

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

risque d'abus
At risk of abuse

Psychostimulants présentant un risque d'abus
Psychostimulants with abuse potential

informer sur les risques d’une consommation abusive de substances et d’alcool
inform on risks of abusive substance and alcohol consumption | inform on risks of substance and alcohol abuse | inform on risks related to substance and alcohol abuse | inform on the risks of substance and alcohol abuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

déplore que les citoyens ne disposent d'aucun pouvoir de contrôle concernant les négociations menées lors des réunions de trilogue; se déclare préoccupé en raison du risque d'abus qu'implique cette pratique législative, en particulier concernant l'introduction, lors de réunions de trilogue, de nouveaux éléments législatifs ne reposant pas sur une proposition de la Commission ni sur un amendement parlementaire, ce qui a pour effet de contourner la procédure législative ordinaire et de soustraire la procédure au contrôle public.
Deplores the fact that citizens have no power to scrutinise trilogue negotiations; expresses concern about the abuses to which this legislative practice might lead, in particular with regard to the introduction of new elements of legislation during trilogues without a Commission proposal or Parliamentary amendment serving as a basis, by which means the ordinary legislative procedure, and public scrutiny, can be circumvented.

S’agissant du deuxième argument selon lequel l’exception prévue à l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG par rapport à l’interdiction générale d’un report de pertes en cas de changement d’actionnariat, telle que fixée à l’article 8c, paragraphe 1, serait justifiée par sa ratio legis, étant donné que, dans le cas de la restructuration d’une entreprise en difficulté, il n’y aurait aucun risque d’abus, la Commission constate que ce raisonnement ne justifie pas la limitation aux entreprises en difficulté imposée par l’article 8c, paragraphe 1a, de ladite loi.
With regard to Germany’s second argument, that the exception provided in §8c(1a) KStG to the general prohibition on loss carry-forward in the event of a change of ownership laid down by §8c(1) KStG was justified by the ratio legis of §8c(1) KStG, because there was no risk of abuse in the case of the restructuring of a company in difficulty, the Commission observes that this argument does not justify the restriction of §8c(1a) KStG to companies in difficulty.

Elle dispose également de systèmes et contrôles des risques efficaces pour garantir que ses systèmes de négociation ne peuvent être utilisés à aucune fin contraire au règlement (UE) n° ./.[règlement sur les abus de marché] ou aux règles d'une plate-forme de négociation à laquelle elle est connectée.
Such a firm shall also have in place effective systems and risk controls to ensure the trading systems cannot be used for any purpose that is contrary to Regulation (EU) No ./.[MAR] or to the rules of a trading venue to which it is connected.

Elle dispose également de systèmes et contrôles des risques efficaces pour garantir que ses systèmes de négociation ne peuvent être utilisés à aucune fin contraire au règlement (UE) n° [règlement sur les abus de marché] ou aux règles d’une plate-forme de négociation à laquelle elle est connectée.
Such a firm shall also have in place effective systems and risk controls to ensure the trading systems cannot be used for any purpose that is contrary to Regulation (EU) No [MAR] or to the rules of a trading venue to which it is connected.

165. demande à la Cour des comptes d'indiquer pour quelles raisons l'échantillon de transactions du chapitre consacré à l'aide extérieure a révélé un taux d'erreur comparativement faible (13 %), une part importante d'erreurs non quantifiables au niveau des délégations de l'Union et aucune trace d'erreurs concernant la réalité des opérations ou la précision dans ce domaine qui, par nature, présente un risque élevé d'abus des fonds; demande à la Commission, et en particulier aux délégations de l'Union, de fournir une piste d'audit claire et toutes les autres informations nécessaires pour faciliter l'analyse de la Cour des comptes;
165. Asks the Court of Auditors to provide reasons why its transaction sampling for the external aid chapter delivered a comparably low error rate (13 %), a big share of non-quantifiable errors at the level of the Union Delegations and no evidence of accuracy or occurrence errors in an area that is, by its nature, at high risk of misuse of funds; asks the Commission, and in particular the Union Delegations, to provide a clear audit trail and all other information necessary to facilitate the Court of Auditors' analysis;

162. demande à la Cour des comptes d'indiquer pour quelles raisons l'échantillon de transactions du chapitre consacré à l'aide extérieure a révélé un taux d'erreur comparativement faible (13 %), une part importante d'erreurs non quantifiables au niveau des délégations de l'Union et aucune trace d'erreurs concernant la réalité des opérations ou la précision dans ce domaine qui, par nature, présente un risque élevé d'abus des fonds; demande à la Commission, et en particulier aux délégations de l'Union, de fournir une piste d'audit claire et toutes les autres informations nécessaires pour faciliter l'analyse de la Cour des comptes;
162. Asks the Court of Auditors to provide reasons why its transaction sampling for the external aid chapter delivered a comparably low error rate (13 %), a big share of non-quantifiable errors at the level of the Union Delegations and no evidence of accuracy or occurrence errors in an area that is, by its nature, at high risk of misuse of funds; asks the Commission, and in particular the Union Delegations, to provide a clear audit trail and all other information necessary to facilitate the Court of Auditors' analysis;

C’est ce qui explique pourquoi la KStG inclut également, en son article 8c, paragraphe 1, toute une série d’achats de participations qui ne présentent aucun risque d’abus.
This explains why §8c(1) KStG also includes a number of acquisitions of interests where there is no risk of abuse.

I. considérant que des informations relatives à la situation des droits de l'homme, fondées sur des témoignages détaillés, indiquent que les soldats des forces israéliennes de défense ont abusé de détenus palestiniens, alors qu'ils étaient attachés et qu'ils ne présentaient aucun risque pour la sécurité d'Israël; que ces abus comporteraient le recours à la torture afin de recueillir des aveux et que, si aucun aveu n'est extorqué, le détenu est condamné à une détention administrative pour une période indéterminée, sans chef d'accusation ni jugement,
I. whereas human rights reports, based on detailed testimonies, state that Israel Defence Force soldiers have abused Palestinian detainees whilst they are bound and do not constitute any risk to Israeli security; whereas those abuses allegedly include the use of torture with a view to obtaining confessions, and if no confession is extracted the detainee is sentenced to an indefinite term of administrative detention, without being charged or tried,

La simplification ne doit en aucun cas accroître le risque de fraude ou d'abus.
Simplification should in no way lead to an increased risk of fraud or abuse.

Je vois des points flous dans Europol : l'immunité diplomatique de ses membres, aucune définition des moyens autorisés ni de leurs limites, avis sur le fichage des personnes, fichage dans des domaines protégés par des textes internationaux et des déclarations de droits humains, les dangers pour les libertés vu les risques d'abus, notamment aujourd'hui ou demain, compte tenu de l'évolution politique de certains États.
I can see grey areas regarding Europol: the diplomatic immunity of its members, no definition of authorised resources nor of the limits on these, notifications of the filing of personal records, filing of records in areas protected by international texts and declarations of human rights, threats to freedoms given the risk of their being abused, now or in the future, following the kind of political changes liable to be seen in certain Member States.