Traduction de «aucun registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires
address register | memory address register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rappelle que, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 et afin de garantir un contrôle parlementaire, démocratique, transparent et intégral, il convient aussi de rendre accessibles les documents produits dans le cadre de la procédure de délégation des compétences (actes délégués), qui représente une partie importante de la législation européenne, pour laquelle il convient de pleinement garantir un contrôle parlementaire, démocratique, approprié et transparent; à cet égard, dénonce en particulier le manque de transparence au sein des autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP, AEMF), qui n'associent pas les colégislateurs à leurs activités; note avec regret qu'aucun registre unique compilant tout la législation de second niveau n'a encore été créé, et demande à la Commission de remédier sans retard à ce manque.
Points out that, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 and in order to guarantee full democratic and transparent parliamentary control, access should likewise be granted to documents produced when powers are delegated (delegated acts), since these make up a substantial portion of European legislation, for which reason adequate and transparent parliamentary and democratic control ought to be fully guaranteed; particularly deplores, in this context, the lack of transparency of the European supervisory authorities (EBA, EIOPA, ESMA) owing to lack of involvement on the part of the co-legislators; considers it disappointing that no single register of all second-level legislation has yet been established, and calls on the Commission to set one up without delay.

Sans préjudice de toute disposition de la législation nationale ou de tout recours en vertu de celle-ci pouvant donner lieu à une demande ou à un ordre d'exécution d'une nouvelle transaction dans le registre de l'Union, aucune disposition législative ou réglementaire ni aucune règle ou pratique en matière de résiliation de contrats ou de transactions ne saurait donner lieu à la remise en cause d'une transaction dans le registre devenue définitive et irrévocable en vertu du présent règlement.
Without prejudice to any provision of or remedy under national law that may result in a requirement or order to execute a new transaction in the Union Registry, no law, regulation, rule or practice on the setting aside of contracts or transactions shall lead to the unwinding in the registry of a transaction that has become final and irrevocable under this Regulation.

2. Aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 8 de la directive 95/46/CE et de l'article 10 du règlement (CE) no 45/2001 n'est conservée dans le registre de l'Union, dans l'EUTL ou dans d'autres registres PK.
2. No special categories of data as defined in Article 8 of Directive 95/46/EC and Article 10 of Regulation (EC) No 45/2001 shall be recorded in the Union Registry, the EUTL or other KP registries.

7. Si, le 1er mai de chaque année, aucun chiffre d’émissions vérifiées n’a été saisi dans le registre de l’Union pour une installation ou un exploitant d’aéronef pour une année antérieure, ou s’il est établi que le chiffre des émissions vérifiées était incorrect, toute estimation des émissions saisie à la place dans le registre de l’Union est calculée en conformité aussi étroite que possible avec les dispositions des articles 14 et 15 de la directive 2003/87/CE.
7. Where, on 1 May of each year, no verified emissions figure has been recorded in the Union Registry for an installation or an aircraft operator for a previous year or the verified emissions figure was proven to be incorrect, any substitute emissions figure estimate entered in the Union Registry shall be calculated as closely as possible in accordance with Articles 14 and 15 of Directive 2003/87/EC.

Elle prend toutefois note du fait que le Royaume-Uni ne demande que des preuves raisonnables disponibles pour l'exonération rétroactive puisqu'il n'existe aucun registre public contenant toutes ces informations.
However, it takes note that the United Kingdom is only requiring reasonable proof available for the retroactive relief, in view of the fact that there are no public records with all such information.

7) «titres au porteur» de FI: les titres de FI pour lesquels il n’est tenu aucun registre identifiant les titulaires des titres, ou pour lesquels il est tenu un registre ne contenant aucune information relative à la résidence et au secteur du titulaire, conformément à la législation nationale;
‘IF bearer shares/units’ means IF shares/units in respect of which, in accordance with national legislation, a record is not kept identifying the holders of its shares/units, or in respect of which a record is kept which does not contain information on the residency and sector of the holder;

En ce qui concerne les titres d’OPC monétaires pour lesquels il n’est tenu aucun registre indiquant les titulaires des titres, conformément à la législation nationale, ou pour lesquels il est tenu un registre ne contenant aucune information relative à la résidence des titulaires, les agents déclarants déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence conformément à la méthode arrêtée par la BCN concernée en accord avec la BCE.
As regards MMF shares/units for which no record is kept identifying the holders thereof, in accordance with national legislation, or for which a record is kept but it does not contain information on the residency of the holders, reporting agents report data on the residency breakdown in accordance with the approach decided by the relevant NCB in agreement with the ECB.

a)que les registres tenus par les négociants ne se livrant à aucune des manipulations visées à l'article 14, paragraphe 1, ni à aucune pratique œnologique peuvent être constitués par l'ensemble des documents d'accompagnement.
(a)the records kept by traders not carrying out any of the operations specified in Article 14(1) nor performing any oenological practices may take the form of all the documents accompanying the transport of the wine products.

La législation relative aux substances chimiques est incomplète et il n'existe aucun registre des substances chimiques présentes sur le marché.
Legislation concerning chemical substances is incomplete, there is no register of chemicals on the market and identification of "new" chemicals is not a current requirement.

En effet, comment contrôler le respect du repos journalier (article 3), des temps de pause (article 4) ou du repos hebdomadaire (article 5) si l'on ne dispose d'aucun registre sur le temps de travail effectivement réalisé par ces travailleurs?
How can compliance regarding the daily rest period (Article 3), breaks (Article 4) or weekly rest period (Article 5) be monitored if there are no records of the time actually worked by these workers?