Traduction de «aucun rapprochement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

clamp pour rapprochement osseux
Bone clamp

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

état de rapprochement bancaire | rapprochement bancaire | état de rapprochement de banque | rapprochement de banque
bank reconciliation

rapprochement bancaire | rapprochement de banque | état de rapprochement de banque | état de rapprochement bancaire
bank reconciliation | bank reconciliation statement

état de rapprochement [ rapport de rapprochement | rapprochement | état de réconciliation | état de conciliation ]
reconciliation report [ reconciliation statement | statement of reconciliation ]

Réseau de coopération et de rapprochement d'entreprises | Réseau européen de coopération et de rapprochement des entreprises | réseau informatisé pour la coopération entre entreprises | BC-Net [Abbr.]
Business Cooperation Network | BC-Net [Abbr.]

à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique
O/E - auditory canal - NAD

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si, durant le processus de rapprochement des données visé au paragraphe 1, l’EUTL met en évidence une contradiction, consistant dans le fait que les informations relatives aux comptes et aux avoirs en unités de Kyoto et en quotas fournies par le registre de l’Union dans le cadre du processus de rapprochement périodique diffèrent des informations contenues dans l’EUTL, l’administrateur central veille à ce que l'EUTL fasse en sorte qu’aucun processus ne puisse plus être exécuté pour les comptes, quotas ou unités de Kyoto à l’origine de la contradiction.
2. If during the data reconciliation process referred to in paragraph 1, an inconsistency is identified by the EUTL, whereby the information regarding accounts, holdings of Kyoto units and allowances provided by the Union Registry as part of the periodic reconciliation process differs from the information contained in the EUTL, the central administrator shall ensure that the EUTL prevents any further processes to be completed with any of the accounts, allowances or Kyoto units which are the subject of the inconsistency.

Ces dernières années, l’intensité de RD de l’UE (part des dépenses de RD dans le PIB) ne manifeste aucun signe de rapprochement avec les objectifs fixés par le Conseil européen de Barcelone en 2002 (intensité de RD proche de 3 % à l’horizon 2010, dont deux tiers en provenance du secteur privé).
In recent years, the EU RD intensity (share of RD expenditure in GDP) has shown no sign of approaching the targets set by the European Council in Barcelona in 2002 (RD intensity to approach 3% by 2010, 2/3 of which to be funded by the private sector).

2. Sans préjudice de l'article 43, paragraphe 2, une marque commerciale dont l'utilisation relève d'une des situations visées à l'article 45, paragraphe 2, et qui a été demandée, enregistrée ou établie par l'usage, si cette possibilité est prévue dans la législation concernée, sur le territoire de la Communauté, avant la date du dépôt auprès de la Commission de la demande de protection relative à l'appellation d'origine ou à l'indication géographique, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection d'une appellation d'origine ou indication géographique, pourvu qu'aucun motif de nullité ou de déchéance, au sens de la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques ou du règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire , ne pèse sur la marque commerciale.
2. Without prejudice to Article 43(2), a trademark the use of which corresponds to one of the situations referred to in Article 45(2), which has been applied for, registered or established by use, if that possibility is provided for by the legislation concerned, in the territory of the Community before the date on which the application for protection of the designation of origin or geographical indication is submitted to the Commission, may continue to be used and renewed notwithstanding the protection of a designation of origin or geographical indication, provided that no grounds for the trademark's invalidity or revocation exist as specified by the First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks or Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark

Lors de l'examen de la proposition de directive du Conseil visant à codifier la directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, la directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes et la directive 95/59/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés, le groupe a constaté, d'un commun accord, que cette proposition constituait bien une codification pure et simple de textes existants, sans aucune modification de fond.
At that meeting, an examination of the proposal for a Council directive codifying Council Directive 92/79/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on cigarettes, Council Directive 92/80/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes and Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal is a straightforward codification of existing texts, without any change in their substance.

Si on les augmentait de 31 % - ce qu’a proposé la Commission en septembre 2006 -, il n’y aurait toujours aucun rapprochement significatif.
If they were increased by 31% – as the Commission proposed in September 2006 – there would still be no significant approximation.

- Comme le remarque le rapport lui même, la directive de 1992 sur les accises n’a abouti à aucun rapprochement de ces taux entre les États membres, ni même réglé les prétendus problèmes de distorsion de concurrence.
– (FR) As the report itself notes, the 1992 directive on excise duties did not result in any approximation of these rates among the Member States, or even settled the so-called problems concerning a distortion of competition.

Bon nombre d’anciens États membres et de pays de l’EEE ont instauré une collaboration officielle avec la surveillance vétérinaire, ce qui n’est pas le cas dans les nouveaux États membres, où aucun rapprochement de ce genre n’a été signalé.
In a significant number of old Member States and EEA countries a formal collaboration with veterinary surveillance is established, but in none of the new Member States such a link is reported.

Le produit ne doit contenir aucun ingrédient (substance ou préparation) auquel a été attribuée une ou plusieurs des phrases de risque suivantes, au titre de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et ses modifications ou de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses et ses modifications:
No ingredient (substance or preparation) shall be included in the product that is classified with any of the following risk phrases, or any combination thereof, in accordance with Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances ( ) and its amendments or Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations ( ) and its amendments:

Les exemples que je viens de citer - et auxquels je pourrais ajouter la politique en matière de drogues - démontrent cependant que les systèmes juridiques européens, au niveau du droit pénal, ne témoignent d’aucun rapprochement, mais au contraire d'un éloignement, à propos de thèmes particulièrement sensibles et très controversés au sein de l'opinion publique.
However, the cases which I have quoted – and I could also have cited drugs policy as an example – show that, as far as criminal law is concerned, the European legal systems are drifting apart rather than moving together on particularly sensitive issues subject to intense public debate.

M. considérant que la Cour relève que le service chargé du suivi de l'exécution budgétaire n'a effectué aucun rapprochement entre les réalisations de dépenses et les charges du compte de résultats tant pour l'IME que pour la BCE,
M. whereas the Court of Auditors notes that the services responsible for budget monitoring did not carry out any reconciliation of the expenditure outturn and the expenses shown in the profit and loss account, either for the EMI or the ECB;