Traduction de «aucun quota » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, pour certains États membres, aucune déduction n'a pu être appliquée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 871/2014 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l'objet d'un dépassement car ces États membres ne disposaient d'aucun quota pour l'année 2014.
However, for certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 871/2014 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2014.

Aucun quota aviation de 2013 ni aucun quota général, URCE ou URE ne peut être rendu.
No 2013 aviation allowances, general allowances, CERs or ERUs should be returned.

Si la réduction est plus importante que la quantité à allouer sous la forme d'un quota, conformément à l'article 16, paragraphe 5, pour la période d'allocation qui suit la mise en évidence du dépassement, aucun quota n'est alloué pour cette période d'allocation et le quota pour les périodes d'allocation suivantes est réduit de la même façon jusqu'à ce que la quantité totale ait été déduite.
If the amount of the reduction is higher than the amount to be allocated in accordance with Article 16(5) as a quota for the allocation period after the excess has been detected, no quota shall be allocated for that allocation period and the quota for the following allocation periods shall be reduced likewise until the full amount has been deducted.

Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2013.
For certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 770/2013 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2013.

Si la réduction est plus importante que la quantité à allouer sous la forme d’un quota, conformément à l’article 16, paragraphe 5, pour la période d’allocation qui suit la mise en évidence du dépassement, aucun quota n’est alloué pour cette période d’allocation et le quota pour les périodes d’allocation suivantes est réduit de la même façon jusqu’à ce que la quantité totale ait été déduite.
If the amount of the reduction is higher than the amount to be allocated in accordance with Article 16(5) as a quota for the allocation period after the excess has been detected, no quota shall be allocated for that allocation period and the quota for the following allocation periods shall be reduced likewise until the full amount has been deducted.

Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 700/2012 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2012.
For certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 700/2012 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2012.

25. déplore le fait que certains pays, en subventionnant les prix de l'énergie et en n'appliquant aucune restriction ou aucun quota sur les émissions de CO2 , pourraient jouir d'un avantage comparatif; ajoute que ces pays, où les émissions de CO2 ne sont pas restreintes et sont donc peu coûteuses, n'ont donc aucun intérêt à adhérer aux accords multilatéraux relatifs au changement climatique;
25. Regrets that, by subsidising energy prices and applying no restriction or no quota on CO2 emissions, certain countries could gain a comparative advantage; owing to unrestricted and thus relatively cheap CO2 emissions, these countries have no incentive to join the multilateral climate change agreements;

Ces modifications permettraient à tous les pays d’obéir aux mêmes normes, car actuellement, en n’appliquant aucune restriction ni aucun quota sur les émissions de CO2, certains pays jouissent d’un avantage compétitif considérable et n’ont donc aucun intérêt à adhérer aux accords multilatéraux relatifs au changement climatique.
This would ensure that all countries adhere to the same standards, because currently, by subsidising energy prices and applying no restriction or no quota on CO2 emissions, certain countries have a greater competitive advantage and have no incentive to join the multilateral climate change agreements.

25. déplore le fait que certains pays, en subventionnant les prix de l'énergie et en n'appliquant aucune restriction ou aucun quota sur les émissions de CO2, pourraient jouir d'un avantage comparatif; ajoute que ces pays, où les émissions de CO2 ne sont pas restreintes et sont donc peu coûteuses, n'ont donc aucun intérêt à adhérer aux accords multilatéraux relatifs au changement climatique;
25. Regrets that, by subsidising energy prices and applying no restriction or no quota on CO2 emissions, certain countries could gain a comparative advantage; owing to unrestricted and thus relatively cheap CO2 emissions, these countries have no incentive to join the multilateral climate change agreements;

27. se félicite des quatre propositions législatives de la Commission qui constituent le paquet "énergie-changement climatique", parmi lesquelles la révision du système d'échange de quotas d'émission constitue un volet important pour parvenir aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre de l'Union; invite le Conseil et les États membres à veiller à l'intégrité du système du point de vue de l'environnement en interdisant toute augmentation des quotas au titre du mécanisme de développement propre et des mécanismes de mise en œuvre conjointe, à respecter le principe du "pollueur-payeur" en n'accordant aucun quota gratuit au secteur énergétique et à affecter les recettes des ventes aux enchères à des mesures d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci;
27. Welcomes the Commission’s four legislative proposals forming the climate and energy package, in which the revision of the emission permit trading scheme constitutes a major aspect of achieving the EU’s greenhouse gas reduction target; calls on the Council and the Member States to guarantee the environmental integrity of the scheme by not allowing any increase in credits under own-development and joint-implementation mechanisms, to respect the ‘polluter pays’ principle by granting no free allocations to the power sector and to earmark auctioning revenues for climate mitigation and adaptation measures;