Traduction de «aucun quota aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, aucun test sur le marché de l’emploi n’est autorisé pour les titulaires d’une carte bleue européenne faisant usage de leur droit à la mobilité s’il n’est pas aussi effectué pour les demandes de première entrée, aucun quota n’est autorisé et le deuxième État membre ne peut revérifier les qualifications pour les professions non réglementées.
Notably, no labour market test is allowed for mobile EU Blue Card holders if it is not also introduced for first entry applications, no quotas are allowed and the second Member State cannot re-verify the qualifications for unregulated professions.

Cependant, pour certains États membres, aucune déduction n'a pu être appliquée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 871/2014 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l'objet d'un dépassement car ces États membres ne disposaient d'aucun quota pour l'année 2014.
However, for certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 871/2014 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2014.

Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2013.
For certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 770/2013 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2013.

Aucun quota aviation de 2013 ni aucun quota général, URCE ou URE ne peut être rendu.
No 2013 aviation allowances, general allowances, CERs or ERUs should be returned.

Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 700/2012 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2012.
For certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 700/2012 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2012.

À la lumière du principe général selon lequel aucun quota d’émission ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, afin d’éviter des distorsions de concurrence indues sur les marchés de l’électricité destinée aux installations industrielles et compte tenu du coût du carbone compris dans le prix de l’électricité, il convient que, lorsque des gaz résiduaires sont exportés du procédé de production hors des limites du système du référentiel de produit pertinent et sont brûlés à des fins de production d’électricité, aucun quota supplémentaire ne soit alloué en plus de la part allouée des quotas correspondant à la teneur en carbone du gaz résiduaire qui est prise en compte dans le référentiel de produit applicable.
In the light of the general principle that no emission allowances should be allocated for free in respect of any electricity production, to avoid undue distortions of competition on the markets for electricity supplied to industrial installations and taking into account the inherent carbon price in electricity, it is appropriate that, where waste gases are exported from the production process outside the system boundaries of the relevant product benchmark and combusted for the production of electricity, no additional allowances are allocated beyond the share of the carbon content of the waste gas accounted for in the relevant product benchmark.

Étant donné qu’il est prévu que la mise aux enchères intégrale soit la règle à partir de 2013 pour le secteur de l’électricité, compte tenu de la capacité de ce dernier à répercuter l’augmentation du coût du dioxyde de carbone, et qu’aucun quota ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, à l’exception de l’allocation transitoire gratuite de quotas pour la modernisation de la production d’électricité et pour l’électricité produite à partir de gaz résiduaires, il convient que la présente décision ne couvre pas l’allocation à titre gratuit de quotas d’émission liés à la production ou à la consommation d’électricité.
Given that full auctioning should be the rule from 2013 onwards for the power sector, taking into account its ability to pass on the increased cost of carbon dioxide, and that no free allocation should be made in respect of any electricity production, except for transitional free allocation for the modernisation of electricity generation and electricity produced from waste gases, this Decision should not cover the free allocation of emission allowances related to the production or consumption of electricity.

En conséquence, il convient que, à compter de 2013, la mise aux enchères intégrale soit la règle pour le secteur de l’électricité, qui a la possibilité de répercuter la hausse du coût du CO, et qu’aucun quota gratuit ne soit délivré pour le captage et le stockage du CO, ces activités étant déjà encouragées par l’absence d’obligation de restituer des quotas pour les émissions qui sont stockées.
Consequently, full auctioning should be the rule from 2013 onwards for the power sector, taking into account its ability to pass on the increased cost of CO, and no free allocation should be given for the capture and storage of CO as the incentive for this arises from allowances not being required to be surrendered in respect of emissions which are stored.

En ce qui concerne les stocks pour lesquels aucun TAC ni aucun quota n'ont été définis et qui sont situés hors de la zone méditerranéenne, les mêmes règles que celles établies au point 5.1) s'appliquent sur la base de la moyenne des débarquements des trois années antérieures et par référence au total des débarquements communautaires d'un stock.
For stocks for which TACs and quotas have not been defined and which are outside the Mediterranean Sea, the same rules established under point 5(1) apply on the basis of the average landings of the previous three years and with reference to the total Community landings from a stock.