Traduction de «aucun prélèvement depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

fonds commun ne prélevant aucun frais d'entrée ou de sortie
pure no-load fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Meighen: Vous faites remarquer que l'ACSTA prélève depuis sept mois une taxe de départ qui n'a donné aucun résultat.
Senator Meighen: You point out here that CATSA has been collecting a departure tax for seven months and, in your view, the results have been zilch.

La Commission a également considéré que si le prélèvement frappait des importations qui n'auraient pas bénéficié d'un soutien en vertu de la loi EEG de 2012 si elles avaient été produites en Allemagne (par exemple l'électricité produite dans des installations en activité depuis plus de 20 ans), il serait conforme aux articles 30 et 110 car, dans ce cas particulier, il n'existe aucune différence de traitement entre la production nationale et les importations.
The Commission also considered that where the surcharge was raised on imports that would not have benefited from support under the EEG-Act 2012 if they had been produced in Germany (for instance electricity produced from facilities that have been in operation for more than 20 years), the surcharge would comply with Articles 30 and 110 on the grounds that, in this particular case, there is no difference in treatment between the national production and the imports.

(5) Si aucun échantillon n’a été prélevé sur le donneur, comme l’exige le paragraphe (1), depuis plus de quatre mois, le manufacturier ne peut procéder à la plasmaphérèse, et ce, jusqu’à ce qu’un nouvel échantillon soit prélevé.
(5) If the fabricator has not taken a blood sample from the donor as required under subsection (1) for more than four months, the fabricator may not proceed with plasmapheresis until the blood sample is taken from the donor.

29. souligne la nécessité de fournir au personnel une formation adaptée pour répondre aux besoins des passagers handicapés ou à mobilité réduite et d'harmoniser les procédures de réservation, les procédures de demande d'assistance et les contrôles de sécurité, notamment les politiques de manutention des équipements de mobilité et des dispositifs médicaux; souligne la nécessité de proposer, dans des formats accessibles, de meilleures informations sur ces questions depuis le moment de la réservation jusqu'au moment où le passager a atteint sa destination; souligne qu'aucun frais supplémentaire lié au handicap de la personne, à la mobilité réduite ou à l'équipement médical ne peut être prélevé, et qu'il n'est pas possible non plus de refuser l'embarquement, sauf pour des raisons strictes de sécurité;
29. Emphasises the need to provide staff with suitable training in serving passengers with disabilities or reduced mobility and to harmonise booking procedures, procedures for requesting assistance and security control policies, including policies on the handling of mobility and medical equipment; stresses the need to provide better information on these issues, in accessible format, from the time of booking until the passenger has reached his or her destination; stresses that no additional fees connected with a person’s disability, reduced mobility or medical equipment can be charged, or boarding denied, except on strictly safety grounds;

Parmi les États membres non soumis au prélèvement pour 2005/2006, quatre avaient acquitté des prélèvements pour 2004/2005 (la Belgique, le Danemark, l'Irlande et les Pays-Bas) tandis que sept ont adhéré à l'Union européenne en 2004 et n'ont versé aucun prélèvement depuis cette date (l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Slovénie et la Slovaquie).
Of the Member states with no levy for 2005/06, four Member States had incurred levies for 2004/05 (Belgium, Denmark, Ireland and Netherlands) and 7 are Member States which joined in 2004 and which have not incurred a levy since accession (Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Slovenia, and Slovakia).

Aucune anomalie n'a été détectée dans l'examen des données depuis le prélèvement jusqu’au laboratoire ni sur les aérosols mesurés dans la cheminée de l'installation.
No anomaly was found on examination of the data from the time of sampling to that of laboratory analysis, or in the aerosols measured in the stack.

Eu égard à ces circonstances, et au fait que ledit prélèvement n'est plus appliqué depuis 1989, la Commission n'a formulé aucune objection à propos du projet de recherche financé par les crédits provenant de ce fonds.
Taking account of this and the fact that the levy in question since October 1989 is no longer applied, the Commission raised no objections to the research project financed by money from this fund.