Traduction de «aucun propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique
O/E - auditory canal - NAD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission doit faire en sorte que ce droit soit respecté, elle doit contrôler la situation pour faire en sorte qu’aucun propriétaire ne soit en situation de monopole dans certains États membres, comme c’est le cas en Italie avec l’empire médiatique de Berlusconi. La Hongrie suit l’exemple italien avec l’acquisition de RTL Klub, et la nomination de cadres politiques à la tête de services publics de médias ne devrait pas être autorisée.
The Commission must make sure that this right is respected, it must monitor the situation to ensure that no monopoly of ownership is created in Member States, like in Italy with the Berlusconi media empire, an example which is being followed in Hungary with the acquisition of RTL Klub, and it should not be possible to appoint cadres to lead public media organisations.

Le délai de soumission des offres est expiré le 14 avril 2006: aucun propriétaire de navire n'a manifesté d'intérêt.
The deadline for submitting tenders expired on 14 April 2006 but no shipowner declared an interest.

c)le navire de pêche concerné, son propriétaire ou son exploitant n'ont aucun lien opérationnel ou financier, direct ou indirect, avec d'autres navires, propriétaires ou exploitants, dont il est présumé ou confirmé qu'ils pratiquent la pêche INN.
(c)the fishing vessel concerned, its owner or operator, maintain no operational or financial links, whether direct or indirect, with any other vessel, owner or operator presumed or confirmed to be engaged in IUU fishing.

le navire de pêche concerné, son propriétaire ou son exploitant n'ont aucun lien opérationnel ou financier, direct ou indirect, avec d'autres navires, propriétaires ou exploitants, dont il est présumé ou confirmé qu'ils pratiquent la pêche INN.
the fishing vessel concerned, its owner or operator, maintain no operational or financial links, whether direct or indirect, with any other vessel, owner or operator presumed or confirmed to be engaged in IUU fishing.

2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.
2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.

D’après les faits présentés par divers plaignants, les bovins impliqués dans l’incident rapporté par l’honorable parlementaire se déplaçaient librement à travers une région montagneuse d’Espagne depuis près de cinq ans et ne se trouvaient sous le contrôle d’aucun propriétaire.
According to the facts disclosed by various complainants, the bovine animals involved in the incident referred to by the Honourable Member had been running freely in a mountainous area of Spain for about five years and were not under the control of any owner or being reared for any commercial purpose.

La production manufacturière est effectuée par une entité qui perçoit une rémunération de la part du propriétaire. Étant donné que les biens ne changent pas de propriétaire, aucune transaction, relevant de la catégorie des marchandises générales, n’est enregistrée entre l’entreprise de transformation et le propriétaire.
Since the ownership of the goods does not change, no general merchandise transaction is recorded between the processor and the owner.

Aucun propriétaire forestier ne touche le moindre centime pour s'acquitter de cette importante fonction sociale et il me semble que les versements effectués pour les permis environnementaux et leur échange devraient parvenir à ceux qui cultivent et entretiennent ces arbres plutôt qu'être expropriés en cours de route par les ministères de Finances et d'autres.
No woodland owner gets a penny piece directly from this important social function and monetary payments for environmental permits and their trading must, it seems to me, have to work their way through to those who actually grow and manage the trees and not be expropriated by exchequers and others on the way.

L'élément déterminant est son utilisation sans la permission du propriétaire légal, ou sans droits légitimes dans les cas où aucun propriétaire légal n'existerait.
The important thing is the use of the means of payment without the permission of its lawful possessor, or otherwise lawful right, in cases where no lawful possessor may even exists.