Traduction de «aucun producteur n'aura » (Français → Anglais) :

Dans les pays où aucun producteur n'était connu, des informations sur les producteurs ont été sollicitées auprès des autorités nationales.
In countries where no producers were known, information about producers was requested from the national authorities.

Au Canada, nous semblons avoir décidé que, parce que certains de nos producteurs utilisent des hormones, aucun producteur n'aura accès au marché européen.
In Canada, we seem to have just accepted that because some of our producers use them, none of them will have access to Europe.

Les recours seront accélérés mais auront un effet suspensif automatique, ce qui signifie qu’aucun transfert n’aura lieu tant que la procédure de recours n’est pas terminée.
Appeals will be accelerated but will have automatic suspensive effects, meaning no transfers will be carried out while the appeal is ongoing;

En ce qui concerne le risque de compensation croisée, le producteur-exportateur a fait valoir que, puisqu'il n'y aura aucune vente sur le marché libre, la question de savoir à quel prix minimal le produit concerné est vendu à l'intérieur du groupe est dépourvue de pertinence.
With regard to the risk of cross-compensation the exporting producer argued that, as there will be no sales to the free market, it is in fact irrelevant at which minimum price the product concerned is sold within the group.

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

Pour les raisons qui ont été exprimées par Me Brunet, l'ADISQ est d'avis qu'aucune modification n'aura à être apportée au régime de copie privée tel qu'il présentement inscrit dans la Loi sur le droit d'auteur à la suite de la ratification du Traité sur les droits voisins, plus particulièrement en ce qui concerne l'absence de quelque obligation de traitement national au bénéfice des artistes et des producteurs étrangers.
For the reasons expressed by Mr. Brunet, ADISQ is of the opinion that no amendment has to be brought to the private copy regime as it presently exists in the Copyright Act, given the ratification of the Treaty on Neighbouring Rights, more particularly as concerns the absence of any obligation of national treatment to the benefit of foreign artists and producers.

Mais aucune réforme n'aura atteint son but si elle ne réussit pas à donner à l'Union une vraie capacité de décision.
But no reform will have achieved the objective if it does not succeed in ensuring that the Community has a real capacity to take decisions.

f)prévoir, en complément de l'article 4, point 1 f), qu'aucun document n'est requis pour accompagner le transport de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins effectué par un producteur adhérant à un groupement de producteurs et les ayant lui-même produits ou par un groupement de producteurs disposant de ce produit ou effectué pour le compte d'un des deux à un poste de réception ou aux installations de vinification de ce groupement, pour autant que ce transport commence et se termine à l'intérieur de la même zone viticole et, lorsqu'il s'agit d'un produit destiné à être transformé en v.q.p.r.d., à l'intérieur de la région déterminée concernée, y compris une aire immédiate avoisinante.
(f)lay down, further to Article 4(1), that no document is required where grapes, whether or not pressed, or grape must are transported by producers who belong to a producer group and have produced the grapes or grape must themselves or by a producer group having the product in question in its possession, or where such products are transported on behalf of such producers or producer groups to a collection point or to the wine-making establishments of that group, provided such transport begins and ends within the same wine-growing zone and, where the product in question is intended for processing into quality wine psr, within the specified region concerned, including an immediately adjacent area.

Mais si les agriculteurs ne sont même pas propriétaires des puits de carbone et que le gouvernement décide de se les approprier, le producteur n'aura aucune incitation concernant la séquestration du carbone.
However, if the farmer does not even own the carbon sinks and the federal government decides to scoop them up, there would not be any incentives available to the producer in regard to carbon sequestration.

D'autre part, les avis de la CNECOP sont rendus contraignants pour les ports et aucun transfert n'aura lieu sans l'avis favorable de la CNECOP.
CNECOP's opinions have been made binding on ports and no transfer can take place without the Committee's approval.