Vertaling van "aucun passeport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

passeport européen [ union des passeports ]
European passport [ passport union ]

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

demande de passeport
Passport application

signature de la demande de passeport
Passport application signing

passeport
passport

passeport commun | passeport familial
family passport | joint passport

passeport valide | passeport en règle
valid passport

passeport électronique | e-passeport
electronic passport | e-passport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Aucun passeport n’est délivré à l’enfant âgé de moins de seize ans dont les parents sont divorcés ou séparés lorsqu’il existe une ordonnance rendue par un tribunal canadien compétent ou une entente de séparation aux termes de laquelle celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant jouit du droit exprès de visite de l’enfant, à moins que la demande de passeport ne soit accompagnée d’une preuve établissant que la délivrance d’un passeport à l’enfant ne contrevient pas aux dispositions de l’ordonnance ou de l’entente de séparation.
(2) No passport shall be issued to a child under 16 years of age where the parents of the child are divorced or separated and there is a court order made by a court of competent jurisdiction in Canada or a separation agreement the terms of which grant the non-custodial parent specific rights of access to the child, unless the application for the passport is accompanied by evidence that the issue of a passport to the child is not contrary to the terms of the court order or separation agreement.

(4) Aucun passeport n’est délivré à l’enfant âgé de moins de seize ans à moins que le requérant en cause ait fourni au ministre les renseignements et les documents exigés dans la demande de passeport et, le cas échéant, les renseignements supplémentaires visés à l’article 8.
(4) No passport shall be issued to a child under 16 years of age unless the applicant who applies for the issue of a passport to the child provides to the Minister the information and material required in the application for the passport and, if applicable, the further information referred to in section 8.

(3) Aucun passeport n’est délivré à l’enfant âgé de moins de seize ans à l’égard duquel a été rendue par un tribunal canadien compétent une ordonnance ayant pour effet de limiter ses déplacements à un district judiciaire précisé dans l’ordonnance, à moins que l’ordonnance ne soit révoquée ou ne soit révisée de façon à permettre à l’enfant de voyager hors du Canada.
(3) No passport shall be issued to a child under 16 years of age where there is a court order made by a court of competent jurisdiction in Canada in respect of the child the terms of which restrict the movement of that child to a judicial district specified in the order, unless the court order is revoked or is varied to permit the child to travel outside Canada.

Aucun passeport ne mentionne l'adresse d'un Canadien, mais bien entendu l'identité de son titulaire est bien établie.
No passports include the address of any Canadian, but of course the identity is well established.

Aucun passeport phytosanitaire n'est exigé pour la circulation de petites quantités (définies au cas par cas) de végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à un utilisateur final.
No plant passport shall be required for the movement of small, as appropriate to the plants, plant products and other objects concerned, quantities of plants, plant products or other objects to a final user.

Aucun passeport phytosanitaire n'est exigé pour la circulation de petites quantités (définies au cas par cas) de végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à un utilisateur final, y compris aux jardiniers non professionnels .
No plant passport shall be required for the movement of small, as appropriate to the plants, plant products and other objects concerned, quantities of plants, plant products or other objects to a final user, including home gardeners .

2. Le passeport ne contient aucune information lisible à la machine, sauf dans les cas prévus par le présent règlement ou par son annexe ou si ces données figurent sur le passeport.
2. No information in machine-readable form shall be included in the passport, unless provided for in this Regulation, or its Annex, or unless it is mentioned in the passport.

Il n'est établi aucune base de données centralisée des passeports et documents de voyage de l'Union européenne contenant les données biométriques et autres de tous les titulaires d'un passeport de l'UE.
No central database of European Union passports and travel documents containing all EU passport holders' biometric and other data shall be set up.

Enfin, sa proposition ne donnerait aucun passeport aux sociétés de gestion qui ne veulent pas faire d’activités de services d’investissement.
Lastly, his proposal would not give any passport to management companies which do not want to render ISD activities.

La semaine prochaine, nous allons lancer une trousse d'outils de l'industrie qui indique clairement qu'aucun passeport n'est requis, que nos frontières sont ouvertes; tous nos partenaires commerciaux et de l'industrie du tourisme peuvent afficher cet outil sur leur propre site web et l'utiliser pour aider à former leur personnel.
Next week we will release an industry tool kit that clearly states that no passport is required, that our borders are open, and which all of our tourism industry and trade partners can put on their own websites and use to help train their staff.