Traduction de «aucun nouveau financement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fœtus ou nouveau-né affecté par les maladies de la mère classées en A00-B99, et J09-J11, mais ne présentant lui-même aucun signe de ces maladies
Fetus or newborn affected by maternal infectious disease classifiable to A00-B99 and J09-J11, but not itself manifesting that disease

nouveau mode de financement | nouveau modèle de revenu
new income model

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Fonds d'affectation spéciale pour le financement du nouveau Prix international pour l'environnement
Trust Fund for the Financing of the New International Environment Prize

Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Municipal Finance Corporation

Un nouveau départ - Le rapport du Groupe d'experts du ministre des Finances au sujet de la sécurité financière des enfants gravement handicapés
A New Beginning - The Report of the Minister of Finance's Expert Panel on Financial Security for Children with Severe Disabilities

Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins
Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, aucun nouveau projet ou, en cas de projets importants, aucun nouveau stade de projet ne peut être financé si le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, constate que l'État membre concerné n'a pas mis en oeuvre son programme de stabilité ou de convergence de façon à éviter un déficit excessif.
In particular, no new projects or, in the case of major projects, no new project stages may be financed if the Council, acting by a qualified majority on a recommendation from the Commission, finds that the Member State concerned has not implemented its stability or convergence programme in such a way as to avoid an excessive deficit.

Il indique qu’«aucun nouveau projet ou, dans le cas des projets importants, aucun nouveau stade de projet n’est financé par le Fonds dans le cas où le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, constate que l’État membre concerné n’a pas mis en œuvre [son programme de stabilité ou de convergence], de façon à éviter tout déficit public excessif».
It states that "no new projects or, in the event of important projects, no new project stages shall be financed by the Fund in a Member State in the event of the Council, acting by a qualified majority on a recommendation from the Commission, finding that the Member State has not implemented [its stability or convergence programme] in such a way as to avoid an excessive deficit".

Il indique qu’ « aucun nouveau projet ou, dans le cas des projets importants, aucun nouveau stade de projet n'est financé par le Fonds dans le cas où le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, constate que [.] l'État membre concerné n'a pas mis en oeuvre [son programme de stabilité et de convergence] de façon à éviter tout déficit public excessif ».
It states that “no new projects or, in the event of important projects, no new project stages shall be financed by the Fund in a Member State in the event of the Council, acting by a qualified majority on a recommendation from the Commission, finding that the Member State has not implemented [its stability or convergence programme] in such a way as to avoid an excessive deficit”.

Aucun nouveau projet ni, dans le cas des projets d’envergure, aucune nouvelle phase, ne peuvent être financés si le Conseil estime qu’un État membre n’a pas mis en œuvre son programme de stabilité ou de convergence de manière à éviter tout déficit excessif.
No new projects or, in the event of large projects, no new project stages can be financed if the Council finds that a Member State has not implemented its stability or convergence programme in such a way as to avoid an excessive deficit.

Aucun nouveau projet n'a toutefois été financé en 2005 étant donné que le niveau d'engagement avait déjà absorbé 100 % des crédits en 2004 (49 % pour les infrastructures routières, 35 % pour les installations de distribution d'eau potable et 16 % pour le traitement des eaux usées).
However, no new projects were contracted during 2005 since the contracting level reached 100% of the funds already in 2004 (49% for roads, 35% for drinking water facilities, 16% for sewerage systems).

Aucun nouveau financement n'est toutefois demandé; les crédits seront déduits de la ligne budgétaire 08 16 01, qui correspond au sous-programme "La science dans la société".
However, no new financing is requested, rather the appropriations will be deducted from budget line 08 16 01 corresponding to the sub-programme "Science in Society".

Le financement accordé aux programmes d’éradication de la tuberculose est particulièrement bienvenu, d’autant plus qu’aucun nouveau moyen de diagnostic ou de traitement n’a été découvert depuis 35 ans.
The funding granted to the TB eradication programmes is particularly welcome as no new diagnostic or treatment instruments have been discovered in the last 35 years.

21. rappelle sa recommandation au Conseil du 24 septembre 2003 sur la situation en Irak et sa résolution du 6 juillet 2005 sur "l'Union européenne et l'Irak – un cadre pour l'engagement" , lesquelles demandent que les fonds communautaires pour la reconstruction de l'Irak soient gérés par les Nations unies; critique la Commission pour avoir accepté qu'une part considérable de la contribution communautaire soit gérée par la Banque mondiale; fait observer que les crédits accordés au titre des budgets 2004 et 2005 n'ont été que partiellement utilisés par la Banque mondiale et estime donc que celle-ci ne sollicitera aucun nouveau financement au cours de l'exercice 2006; rappelle à la Commission que la Banque mondiale compte sur les autorités irakiennes pour la mise en œuvre de ses programmes; souligne à cet égard l'insuffisance des structures administratives et le fait que des cas de corruption sont toujours relevés en Irak; demande par conséquent qu'aucun financement supplémentaire ne soit dirigé vers la Banque mondiale et que, pour le déboursement de ces fonds, d'autres intermédiaires européens soient pris en considération; demande à la Commission de réaliser en 2006 un audit indépendant de l'utilisation des fonds communautaires par les Nations unies et la Banque mondiale;
21. Recalls its recommendation to the Council of 24 September 2003 on the situation in Iraq and its resolution of 6 July 2005 on "The European Union and Iraq – A Framework for Engagement" , which request that EC funds for reconstruction in Iraq be managed by the UN; criticises the Commission for accepting that a considerable share of the Community contribution be managed by the World Bank; notes that appropriations granted under the 2004 and 2005 budgets have only marginally been absorbed by the Bank and on this basis takes the view that no further funding will be required by the Bank during 2006; reminds the Commission that the World Bank relies on the Iraqi authorities for the implementation of its programmes; points out in this respect the weak administrative structure and repeated instances of corruption in Iraq; requests therefore that no further funding be channelled to the World Bank and that other European intermediaries be considered for the disbursement of these funds; calls on the Commission to carry out during 2006 an independent audit on the use of EC funds by the UN and the World Bank;

4. rappelle que le rôle de la Commission doit se limiter strictement à donner l'élan initial dans le cas de la mesure 4 proposée et que, compte tenu de l'existence des instruments financiers communautaires, aucun nouveau financement interne ne sera nécessaire;
Points out that the Commission’s role must be strictly confined to providing the initial stimulation in the case of proposed measure 4 and that, given the availability of the existing Community financial instruments, no further ring-fenced funding will be necessary;

C'est la raison pour laquelle nous proposerons, au Parlement européen, de nouvelles mesures qui serviront moins à chercher un nouveau financement - nous savons que la conjoncture actuelle ne le permet pas - qu'à sceller de nouveaux compromis interinstitutionnels qui amélioreront la qualité des dépenses et veilleront à ce qu'aucun euro ne soit gaspillé.
Therefore, in the European Parliament, we will propose new measures, not so much aimed at seeking new funding – which we already know cannot be implemented under current conditions – but at establishing new institutional commitments that will improve the quality of spending and ensure that not a single euro is wasted.