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Mécanismes efficaces en matière d'instruments dérivés
Mécanismes permanents et efficaces de consultation
Règlement Eurodac

Vertaling van "aucun mécanisme efficace " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiment de fonds

Best practices for deterring and detecting money laundering


Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiments de fonds

Guideline for Deterring and Detecting Money Laundering


Mécanismes efficaces en matière d'instruments dérivés

Derivatives Best Practices


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demand ...[+++]

Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member State ...[+++]


mécanismes permanents et efficaces de consultation

effective permanent consultation machinery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Société n'est assujettie à aucun mécanisme efficace qui l'obligerait à rendre compte de son action.

The corporation is not subject to any adequately effective accountability mechanisms.


En tant qu'avocat de la défense, et au nom du Conseil canadien des avocats de la défense, je soumets respectueusement qu'il faut être prudent lorsqu'il n'existe aucun mécanisme efficace de surveillance civile — et il n'y en a vraiment aucun — en ce qui a trait aux forces armées.

As a defence counsel, and on behalf of the Canadian Council of Criminal Defence Lawyers, I would respectfully submit that we have to be careful when there is no effective civilian oversight — and there is none really — in relation to the military.


Si aucun mécanisme efficace sur le plan opérationnel et présentant un bon rapport coût-efficacité n’est disponible, l’accès aux données est, à défaut, restreint grâce à un archivage, l’accès à ces archives ne se faisant que de la manière prévue à l’article 16 pour les données dépersonnalisées.

In the event that an operationally efficient and cost effective mechanism is not available, access to the data will instead be restricted by archiving, and may be accessed only in the way that depersonalised data is accessed under Article 16.


Le projet de loi vise à filtrer les demandes vexatoires ou frivoles, mais ne prévoit aucun mécanisme efficace pour le faire.

The bill purports to screen out vexatious or frivolous claims, and yet it provides no effective mechanism for doing so.


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S'il n'existe aucun mécanisme efficace permettant de gérer ces défaillances sans perturbation systémique, les arguments en faveur d'exigences prudentielles supplémentaires, accompagnées de mesures structurelles pour assurer la possibilité d'une résolution, à défaut d'une meilleure absorption des pertes, s'en trouvent à tout le moins renforcés.

If there are no effective mechanisms for managing the failure of such institutions without systemic disruption, then at a minimum the argument for additional prudential requirements, alongside structural measures designed to ensure resolvability as an alternative to improved loss absorbency becomes stronger.


Si les accords d’assistance mutuelle existants entre des États individuels sont parfois très efficaces lorsqu'il s'agit de fournir l'équipement ou les équipes d'intervention nécessaires de toute urgence, le type de catastrophe majeure visé par la présente proposition requiert également une solidarité financière pour laquelle il n’existe aucun mécanisme efficace entre les États membres.

While existing agreements of mutual assistance between individual States in some cases are very effective in providing urgently needed equipment or intervention teams, the kind of major disaster which this proposal addresses also calls for financial solidarity for which no effective mechanism between Member States exists.


Je crains que cette mesure législative n'offre aucun mécanisme efficace de la sorte.

I'm concerned in this legislation that there doesn't seem to be a really good mechanism for solving that.


1) Dans les pays où la crise survient alors qu'il existe déjà un document de stratégie et un programme indicatif, il est possible de prendre les mesures suivantes: un réexamen du programme indicatif sera réalisé à la demande de l'une ou l'autre partie et il sera décidé de lancer des opérations dans le but de faciliter la transition entre la phase d'urgence et la phase de développement à l'aide de mécanismes efficaces et flexibles [29]. Lorsqu'aucun financement budgétaire n'est prévu, les interventions d'urgence et de réhabilitation peuvent être financées ...[+++]

1) in countries where the crisis occurs once a Country Strategy Paper and an indicative programme already exist, the following steps can be taken: a review of the indicative programme will take place on the demand of either party, and operations will be decided with a view to easing the transition from the emergency phase to the development phase using effective and flexible mechanisms [31]; where budget funding is not available, emergency and rehabilitation interventions may be financed from the European Development Fund; in any case resources will continue to be available to non-State actors, in particular the share of the long term ...[+++]


Les engagements contenus dans le procès-verbal agréé, signés par la Commission européenne et le gouvernement de la République de Corée le 22 juin 2000, destinés à garantir un mécanisme efficace de surveillance des prix, n'ont pas été effectivement mis en œuvre par la partie coréenne et aucun résultat satisfaisant n'a par conséquent été obtenu.

The commitments contained in the Agreed Minutes signed by the European Commission and the Government of the Republic of Korea on 22 June 2000 with a view to ensuring an effective price surveillance mechanism have not been effectively implemented by the Korean side and therefore a satisfactory result has not been obtained.


Le Parlement, le gouvernement actuel, n'a aucun mécanisme efficace qui permette à la science d'influer sur des questions importantes comme le réchauffement de la planète sans que ses recommandations soient filtrées ou amplifiées par les ministères ou les groupes qui ont un intérêt direct et important dans le contenu de la recommandation que nous recevons ou l'orientation qu'elle préconise.

This Parliament, indeed this government, has no effective mechanism for bringing science effectively to bear on big issues like global warming without having that advice filtered or amplified by the departments and interest groups with a strong vested interest in the content and the direction of the advice we receive.




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Date index: 2021-08-09
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