Vertaling van "aucun montant dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.
in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada - Aucune retenue fiscale supplémentaire applicable
Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada - No Withholding Tax Applicable

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant de cage de laminoir | colonne de laminoir | montant de cage | colonne d'un laminoir | montant de laminoir
housing frame | bearer | standard

liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite
uplink | up-path

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes de développement rural.
Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.

4. réaffirme que la mobilisation de cet instrument, prévue à l'article 11 du règlement CFP, prouve, une fois encore, combien il est impératif que le budget de l'Union soit plus flexible; fait observer que ces crédits supplémentaires ne sont disponibles que grâce au report des montants non utilisés des instruments de flexibilité des exercices 2014 et 2015; souligne qu'aucun montant ne sera reporté à l'exercice 2017, ce qui limite la mobilisation de l'instrument de flexibilité à son plafond annuel de 471 millions d'euros (aux prix de 2011);
4. Reiterates that the mobilisation of this instrument, as provided for in Article 11 of the MFF Regulation, shows, once more, the crucial need for the Union budget to be more flexible; notes that these additional appropriations are only made possible thanks to the carry-over of unused amounts from the Flexibility Instruments of the financial years 2014 and 2015; underlines that no amount will be carried over to the financial year 2017, thus limiting any mobilisation of the Flexibility Instrument to its annual ceiling of EUR 471 million (2011 prices);

Un membre qui se retire ne peut réclamer aucun montant à l'ERIC Euro-Argo au titre de cotisations et d'éléments incorporels.
No withdrawing Member from Euro-Argo ERIC can claim any amount in respect of subscription fee and goodwill.

4. réaffirme que la mobilisation de cet instrument, prévue à l'article 11 du règlement CFP, prouve, une fois encore, combien il est impératif que le budget de l'Union soit plus flexible; fait observer que ces crédits supplémentaires ne sont disponibles que grâce au report des montants non utilisés des instruments de flexibilité des exercices 2014 et 2015; souligne qu'aucun montant ne sera reporté à l'exercice 2017, ce qui limite la mobilisation de l'instrument de flexibilité à son plafond annuel de 471 millions d'EUR (aux prix de 2011);
4. Reiterates that the mobilisation of this instrument, as provided for in Article 11 of the MFF Regulation, shows, once more, the crucial need for the Union budget to be more flexible; notes that these additional appropriations are only made possible thanks to the carry-over of unused amounts from the Flexibility Instruments of the financial years 2014 and 2015; underlines that no amount will be carried over to the financial year 2017, thus limiting any mobilisation of the Flexibility Instrument to its annual ceiling of EUR 471 million (2011 prices);

10. regrette que pour la période de programmation en cours, aucun montant minimal quantifiable d'aide des Fonds structurels n'ait été affecté à la mise en œuvre du principe de partenariat; demande au Conseil et à la Commission de réserver dans la législation future un montant minimal quantifiable d'aide des Fonds structurels à cette fin;
10. Regrets that for the current programming period no quantifiable minimum amount of funding from the Structural Funds has been earmarked for implementation of the partnership principle; calls on the Council and the Commission to earmark in future legislation a quantifiable minimum amount of funding from the Structural Funds for implementation of the partnership principle;

La Commission veillera à s'assurer que les demandes de paiement envoyées à la Commission ne comportent aucun montant irrégulier et que les montants irréguliers éventuellement déjà certifiés fassent l'objet de la correction financière appropriée.
It will take care to ensure that requests for payment sent to the Commission do not include any irregular amounts and that appropriate financial adjustments will be made in respect of any irregular amounts that may already have been confirmed.

Il convient d’ajuster le montant maximal de l’aide aux oliveraies visé à l’article 110 decies, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, en fonction de la valeur du coefficient visé à son annexe VII, point H, ainsi que de la rétention appliquée au titre du paragraphe 4 dudit article, notifiées par les États membres concernés, et d’ajuster en conséquence les plafonds nationaux fixés à l’annexe VIII. Aucun montant ne doit être établi pour les États membres qui ont décidé de fixer le coefficient prévu à l’annexe VII, point H, à 1.
The maximum amount of aid for olive groves referred to in Article 110i(3) of Regulation (EC) No 1782/2003 should be adjusted according to the value of the coefficient referred to in Annex VII(H) and the amount withheld under Article 110i(4), notified by the Member States concerned, and the national ceilings set in Annex VIII should be adjusted accordingly. No amount should be fixed for Member States that have decided to set at 1 the coefficient provided for under Annex VII(H).

S'agissant du budget, l'instrument ne contient aucun montant concret mais seulement des estimations de montants indicatifs figurant dans la fiche financière de la Commission, se fondant sur l'expérience acquise grâce aux instruments actuellement en place en matière de protection civile.
As far as the budget is concerned, the Instrument does not contain any concrete amounts but only estimated indicative amounts in the Commission’s financial statement, based on the experience of the current civil protection instruments.

Aucun montant n'est affecté à une réserve.
No funds will be entered in a reserve.

8. Nonobstant l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 86/560/CEE, l'assujetti non établi qui se prévaut du présent régime spécial ne déduit aucun montant au titre de l'article 17, paragraphe 2, de la présente directive, mais bénéficie d'un remboursement conformément à la directive 86/560/CEE.
8. Notwithstanding Article 1(1) of Directive 86/560/EEC, the non-established taxable person making use of this special scheme shall, instead of making deductions under Article 17(2) of this Directive, be granted a refund according to Directive 86/560/EEC.