Traduction de «aucun juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si aucun juge n'obtient la majorité absolue, un deuxième vote est organisé et le juge qui obtient le plus grand nombre de voix est élu.
If no judge obtains an absolute majority, a second ballot shall be held and the judge obtaining the most votes shall be elected.

EL: un juge révoqué de la justice civile/pénale; UK (EN+WL): aucun juge à temps plein n'a été révoqué.
EL: One judge dismissed from the civil/criminal judiciary; UK (EN+WL): no full-time judges were dismissed.

Le sénateur Gigantès: Si nous acceptons ce que vous dites, nous acceptons qu'aucun juge n'a réfléchi aussi sérieusement à toutes ces questions que vous et qu'aucun juge ne se préoccupe autant que vous du système judiciaire et de son fonctionnement et qu'aucun juge n'a entendu dire ou ne pense que l'incarcération à long terme sans traitement ne résoudra pas nécessairement tous les problèmes.
Senator Gigantès: To accept what you are saying is to accept that no judge has thought as thoroughly about these issues as you have and that no judge will be concerned about the system and how it works and that no judge has heard or considered that long-term incarceration without treatment will not necessarily solve problems.

17 (1) Dans les vingt-quatre heures suivant son arrestation en application des articles 13 ou 16, l'intéressé est amené devant un juge ou un juge de paix. Toutefois si aucun juge ou juge de paix n'est disponible dans un tel délai, l'intéressé est amené devant un de ceux-ci dans les meilleurs délais après son arrestation.
17 (1) A person who is arrested under section 13 or 16 is to be brought before a judge or a justice within twenty-four hours after the person is arrested, but if no judge or no justice is available during this time, the person shall be brought before a judge or a justice as soon as possible.

Personne — aucun politique, aucun gouvernement, aucun juge, aucun syndicat ni aucun citoyen — n'est au-dessus de la loi.
No one - no politician - no government - no judge - no union - no citizen is above the law.

Aucun juge ne peut maintenant affirmer que le juge McClung n'aurait pas dû parler aux médias ni faire de déclarations publiques sur le sujet des attaques contre les juges.
No judge can now assert that Justice McClung should not have spoken in the media nor that Justice McClung should not speak publicly against judge-bashing.

c) les frais de déplacement que le demandeur doit exposer lorsque la loi ou le juge de cet État membre exige la présence physique à l'audience des personnes concernées par l'introduction de la demande et lorsque le juge décide que les personnes concernées ne peuvent être entendues à sa satisfaction par aucun autre moyen.
(c) travel costs to be borne by the applicant where the physical presence of the persons concerned with the presentation of the applicant's case is required in court by the law or by the court of that Member State and the court decides that the persons concerned cannot be heard to the satisfaction of the court by any other means.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-37 résulte d'un jugement que la Cour suprême du Canada a rendu en 1997 dans le Renvoi relatif à la Cour pronvinciale de l'Î.-P.-É. Nous en sommes saisis en dépit du fait que ce jugement de la Cour suprême ne concernait aucun juge fédéral ni aucun juge visé par l'article 96.
Honourable senators, Bill C-37 is the result of a Supreme Court of Canada 1997 decision of the Matter of a Reference Regarding the Remuneration of Judges of the Provincial Court of Prince Edward Island, and is before us despite the fact that this Supreme Court judgment involved no federal or section 96 judges.

1. En cas d'empêchement du président d'une chambre à cinq juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un président de chambre à trois juges, le cas échéant selon l'ordre établi à l’article 7 du présent règlement, ou, si aucun président de chambre à trois juges ne fait partie de la formation de jugement, par un des autres juges selon l'ordre établi audit article 7.
1. When the President of a Chamber of five Judges is prevented from acting, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a President of a Chamber of three Judges, where necessary according to the order laid down in Article 7 of these Rules, or, if that formation of the Court does not include a President of a Chamber of three Judges, by one of the other Judges according to the order laid down in Article 7.

En cas d'empêchement du président d'une chambre à cinq juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un président de chambre à trois juges, le cas échéant selon l'ordre établi à l'article 6 du présent règlement, ou, si aucun président de chambre à trois juges ne fait partie de la formation, par un des autres juges selon l'ordre établi audit article 6.
When the President of a Chamber of five Judges is prevented from attending, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a President of a Chamber of three Judges, where necessary according to the order laid down in Article 6 of these Rules or, if that Chamber does not include a President of a Chamber of three Judges, by one of the other Judges according to the order laid down in Article 6.