Vertaling van "aucun enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucun enregistrement
no on-line record

Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de régimes enregistrés d'épargne-retraite
Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Savings Plans

Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de fonds enregistré de revenu de retraite
Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Income Funds

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

enregistrement magnétique thermoassisté | enregistrement magnétique assisté thermiquement | enregistrement magnétique thermiquement assisté | enregistrement magnétique assisé par la chaleur | enregistrement magnétique assisté par laser
heat-assisted magnetic recording | HAMR | thermally assisted magnetic recording

enregistrement magnétique longitudinal | enregistrement longitudinal | enregistrement magnétique horizontal | enregistrement horizontal | stockage magnétique longitudinal | stockage longitudinal
longitudinal magnetic recording | LMR | longitudinal recording | horizontal magnetic recording | horizontal recording | longitudinal magnetic storage | longitudinal storage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, aucun enregistrement des informations sensibles fournies par le Conseil n'est autorisé.
By the same token, no recording of particulars relating to the sensitive information provided by the Council shall be authorised.

17 (1) Aucune demande d’enregistrement d’une marque de commerce qui a été annoncée selon l’article 37 ne peut être refusée, et aucun enregistrement d’une marque de commerce ne peut être radié, modifié ou tenu pour invalide, du fait qu’une personne autre que l’auteur de la demande d’enregistrement ou son prédécesseur en titre a antérieurement employé ou révélé une marque de commerce ou un nom commercial créant de la confusion, sauf à la demande de cette autre personne ou de son successeur en titre, et il incombe à cette autre personne ou à son successeur d’établir qu’il n’avait pas abandonné cette marque de commerce ou ce nom commercial créant de la confusion, à la date de l’annonce de la demande du requérant.
17 (1) No application for registration of a trade-mark that has been advertised in accordance with section 37 shall be refused and no registration of a trade-mark shall be expunged or amended or held invalid on the ground of any previous use or making known of a confusing trade-mark or trade-name by a person other than the applicant for that registration or his predecessor in title, except at the instance of that other person or his successor in title, and the burden lies on that other person or his successor to establish that he had not abandoned the confusing trade-mark or trade-name at the date of advertisement of the applicant’s application.

49. Si une personne emploie un signe ou une combinaison de signes comme marque de commerce à l’une des fins ou de l’une des manières mentionnées aux définitions de « marque de certification » ou « marque de commerce » à l’article 2, aucune demande d’enregistrement de la marque de commerce ne peut être refusée, et aucun enregistrement de la marque de commerce ne peut être radié, modifié ou considéré comme invalide pour le seul motif que cette personne ou un prédécesseur en titre l’emploie ou l’a employée à une autre de ces fins ou d’une autre de ces manières.
49. If a sign or combination of signs is used by a person as a trademark for any of the purposes or in any of the manners mentioned in the definition “certification mark” or “trademark” in section 2, no application for the registration of the trademark shall be refused and no registration of the trademark shall be expunged, amended or held invalid merely on the ground that the person or a predecessor in title uses the trademark or has used it for any other of those purposes or in any other of those manners.

Lorsque nous recevons un appel, que nous lisons quelque chose dans le journal ou que nous entendons un commentaire dans l'enceinte du Parlement, elle communique avec la personne concernée et l'invite à discuter avec elle de ses activités. Généralement, cette discussion donne deux résultats: premièrement, ils conviennent tous deux que la personne en question ne s'adonne pas à des activités de lobbying et que, par conséquent, aucun enregistrement n'est nécessaire; ou, deuxièmement, la personne s'adonne effectivement à des activités de lobbying et se plie aux règles en s'enregistrant.
Generally, that discussion generates two outcomes: One, they both agree that the person is not engaged in lobbying and therefore no registration is required, or two, the person has been engaged in a lobbying activity and complies by registration.

Les États membres veillent à ce qu'aucun enregistrement ou traitement commercial de données permettant de faire le lien entre le médicament délivré et les patients concernés ne soit effectué et à ce que la confidentialité des données générées par l'utilisation des dispositifs de sécurité à des fins d'authentification des médicaments soit garantie.
Member States shall ensure that no collection or commercial processing of data takes place that would enable a link to be made between the medicinal products provided and the corresponding patients and shall ensure that the confidentiality of data generated by the use of safety features to authenticate medicinal products is safeguarded.

Il y a lieu de rappeler que ces notifications doivent également être faites lorsqu’il s’agit de faibles quantités de substances chimiques pour lesquelles aucun enregistrement n’est obligatoire dans le système REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) ou dont l’enregistrement ne sera obligatoire qu’en 2013 ou 2018.
It is important to note that these notifications must also be sent for small quantities of chemicals for which no registration is required under REACH (Regulation No 1907/2006 for Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) or which have to be registered only in 2013 or 2018.

G. considérant que les autorités de l'État ont décidé de ne plus procéder à aucun enregistrement de nouveaux journaux, que des journaux et des journalistes comparaissent chaque jour devant les tribunaux et que de nombreux journaux existants se trouvent grevés d'amendes qui les empêchent de continuer à publier,
G. whereas all registration of new newspapers has been stopped by the state authorities, trials of newspapers and journalists take place every day and many existing newspapers have been burdened with fines which make it impossible for them to continue publishing,

7. RAPPELLE que les législations actuelles de la plupart des États membres ne prévoient aucun enregistrement, que ce soit des cartes prépayées ou des utilisateurs de ces cartes, ce qui permet d'utiliser ces cartes de façon anonyme dans le cadre d'activités relevant de la criminalité organisée;
7. POINTS OUT that, under most Member States' current legal frameworks, no records are kept of prepaid cards or of their users, which allows these cards to be used anonymously in the course of organised criminal activities;