Vertaling van "aucun effet démontré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucun effet identifiable
no identifiable effect

le recours ne peut avoir aucun effet utile pour le requérant
the applicant cannot derive any advantage from this action

n'avoir aucun effet sur les recettes
be revenue-neutral

aucun désaveu ultérieur n'a d'effet
no subsequent repudiation or avoidance is effective

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est dans cette optique que le TAC pour la limande et le flet en mer du Nord a été supprimé cette année, étant donné qu'il avait été démontré qu'il n'exerçait aucun effet sur la conservation.
With this in mind, the TAC for dab and flounder in the North Sea was deleted this year, as it was shown to have no conservation effect.

47 bis. L'organisme évaluateur conclut que le produit biocide ne satisfait pas au critère énoncé à l'article 18, paragraphe 1, point b) iv), s'il ne contient pas de substance préoccupante ou de métabolites, de produits de dégradation ou de produits de réaction pertinents répondant aux critères de désignation en tant que substance PBT ou en tant que substance vPvB, conformément à l'annexe XIII du règlement (CE) n° 1907/2006, ou possède des propriétés perturbant le système endocrinien, sauf s'il est scientifiquement démontré que, dans les conditions d'emploi réelles appropriées, aucun effet inacceptable n'est produit.
47 a. The evaluating body shall conclude that the biocidal product does not comply with criterion (iv) under point (b) of Article 18(1) if it contains any substance of concern or of relevant metabolites or breakdown or reaction products fulfilling the criteria for being PBT or vPvB in accordance with Annex XIII of Regulation (EC) No 1907/2006, or have endocrine-disrupting properties unless it is scientifically demonstrated that under relevant field conditions there is no unacceptable effect.

80. Les autorités compétentes ou la Commission n'autorisent pas un produit biocide s'il existe une possibilité vraisemblable d'effets inacceptables dans l'atmosphère, sauf s'il est scientifiquement démontré que, dans les conditions d'emploi réelles, aucun effet inacceptable n'est produit.
80. The competent authorities or the Commission shall not authorise a biocidal product where there is a foreseeable possibility of unacceptable effects on the air compartment unless it is scientifically demonstrated that under relevant field conditions there is no unacceptable effect.

75. Les autorités compétentes ou la Commission n'autorisent pas un produit biocide si, dans les conditions d'utilisation proposées, la concentration prévue de la substance active, ou de toute autre substance préoccupante ou de métabolites, de produits de dégradation ou de réaction dans les eaux (ou leurs sédiments), a une incidence inacceptable sur les espèces non-cibles présentes dans l'environnement aquatique marin ou estuarien, sauf s'il est scientifiquement démontré que, dans les conditions d'emploi réelles, aucun effet inacceptable n'est produit.
75. The competent authorities or the Commission shall not authorise a biocidal product, if under the proposed conditions of use, the foreseeable concentration of the active substance or of any other substance of concern or of relevant metabolites or breakdown or reaction products in water (or its sediments) has an unacceptable impact on non-target species in the aquatic, marine or estuarine environment unless it is scientifically demonstrated that under relevant field conditions there is no unacceptable effect.

Le principe de précaution devrait être appliqué et le présent règlement devrait assurer que l’industrie démontre que les substances ou produits fabriqués ou mis sur le marché n’ont aucun effet nocif sur la santé humaine ou animale ni aucun effet inacceptable sur l’environnement.
The precautionary principle should be applied and this Regulation should ensure that industry demonstrates that substances or products produced or placed on the market do not have any harmful effect on human or animal health or any unacceptable effects on the environment.

Cela démontre bien que la crise est déjà en train de toucher clairement l’économie réelle et c’est pourquoi je propose à la Commission que nous examinions l’une des réponses et que nous réexaminions la loi sur les aides d’État, que nous sommes déjà en train d’abandonner en ce qui concerne les banques et qui n’a soudain plus aucun effet, afin de la modifier à la lumière de la crise actuelle.
This shows that the crisis is already hitting the real economy in no uncertain terms and therefore I propose to the Commission that we take a look at one of the responses and investigate the law on subsidies, which we are now abandoning as far as the banks are concerned and that suddenly has no effect any more, and change it in light of the present crisis.

Afin que la Commission puisse juger cette aide compatible, les États membres devraient être en mesure de démontrer que, premièrement, le réseau NGA existant ou projeté n'est pas ou ne serait pas suffisant pour satisfaire les besoins des citoyens et des utilisateurs professionnels dans les zones en question, et, deuxièmement, qu'aucun moyen ayant un moindre effet de distorsion (y compris la réglementation ex ante) ne permettrait d'atteindre les objectifs déclarés.
For the Commission to make a finding of compatibility, Member States should be able to demonstrate firstly, that the existing or planned NGA network is not or would not be sufficient to satisfy the needs of citizens and business users in the areas in question and, secondly, that there are no less distortive means (including ex ante regulation) to reach the stated goals.

Afin d'accorder une aide aux réseaux NGA dans les zones NGA blanches, où une infrastructure à haut débit classique est déjà en place (zone grise traditionnelle), les États membres concernés doivent démontrer i) que les services haut débit fournis par lesdits réseaux ne sont pas suffisants pour satisfaire les besoins des citoyens et des utilisateurs professionnels dans la zone en question (en tenant compte également d'un éventuel perfectionnement futur), et que ii) aucun moyen ayant un moindre effet de distorsion (y compris la réglementation ex ante) ne permettrait d'atteindre les objectifs déclarés.
In white NGA areas where one basic broadband network already exist (traditional grey area), the grant of aid for NGA networks is subject to the demonstration by the Member State concerned (i) that the broadband services provided over the said networks are not sufficient to satisfy the needs of citizens and business users in the area in question (also taking into account a possible future upgrade); and that (ii) there are no less distortive means (including ex ante regulation) to reach the stated goals.

Conformément à la directive 2001/82/CE, aucune substance, à l’exception des substances administrées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, ne doit être administrée à un animal à moins qu’il n'ait été démontré, par des études scientifiques du bien-être des animaux ou sur la base de l’expérience acquise, que l’effet de ladite substance ne nuit pas à sa santé ou à son bien-être.
In accordance with Directive 2001/82/EC, no substance, with the exception of those given for therapeutic or prophylactic purposes, is to be administered to an animal unless it has been demonstrated by scientific studies of animal welfare or established experience that its effect is not detrimental to the health or welfare of the animal.