Si l'examen approfondi des Comptes de valeur élevée énoncé au point C ne révèle aucun des indices énumérés au point B 2), et si l'application du point C 4) ne permet pas d'établir que le compte est détenu par une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, aucune nouvelle démarche n'est requise jusqu'à ce qu'un changement de circonstances intervienne qui se traduise par un ou plusieurs indices associés à ce compte.
If none of the indicia listed in subparagraph B(2) are discovered in the enhanced review of High Value Accounts described in paragraph C, and the account is not identified as held by a Reportable Person in subparagraph C(4), then further action is not required until there is a change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account.