Traduction de «aucun des formulaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formulaire ne correspondant à aucun compte
NPS form

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]
fsl [Abbr.]

Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]
Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS
cloud-free line of sight | CFLOS

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de se conformer au présent paragraphe, le professionnel facilitant une prestation de voyage liée fournit ces informations au voyageur au moyen du formulaire standard correspondant figurant à l'annexe II ou, si le type particulier de prestation de voyage liée ne correspond à aucun des formulaires figurant dans ladite annexe, il fournit les informations qui y figurent.
In order to comply with this paragraph, the trader facilitating a linked travel arrangement shall provide the traveller with that information by means of the relevant standard form set out in Annex II, or, where the particular type of linked travel arrangement is not covered by any of the forms set out in that Annex, provide the information contained therein.

Puisque les formulaires types multilingues prévus par le présent règlement n'ont aucune valeur juridique et qu'il n'y a pas de chevauchement avec les formulaires types plurilingues prévus dans les conventions no 16, no 33 et no 34 de la CIEC ou avec les certificats de vie prévus dans la convention no 27 de la CIEC, le présent règlement ne devrait pas affecter l'application desdites conventions entre les États membres ou entre un État membre et un pays tiers.
Since the multilingual standard forms under this Regulation do not have legal value and do not overlap with the multilingual standard forms provided for in ICCS Conventions No 16, No 33 and No 34 or with the life certificates provided for in ICCS Convention No 27, this Regulation should not affect the application of those Conventions as between Member States or between a Member State and a third country.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’octroi et l’extension de périodes transitoires concernant des dérogations temporaires pour l’utilisation des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de règles pour la protection des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de toutes les mesures relatives aux formulaires, procédures et autres détails techniques nécessaires à l’application du titre IV; l’établissement des règles relatives à l’utilisation des mentions de qualité facultatives; l’établissement des règles relatives à la protection uniforme des mentions, abréviations et symboles concernant les systèmes de qualité; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes d’enregistrement et d’opposition; le rejet des demandes; la décision d’enregistrer une dénomination si aucun accord n’a pu être trouvé; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes de modification; l’annulation de l’enregistrement d’une appellation d’origine protégée, d’une indication géographique protégée ou d’une spécialité traditionnelle garantie et l’établissement de règles détaillées relativ ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations for use of protected designations of origin and protected geographical indication; laying down detailed rules on the form and content of the register of traditional specialities guaranteed; laying down rules for the protection of traditional specialities guaranteed; laying down all measures relating to forms, procedures and other technical details for the application of Title IV; laying down rules for the use of optional quality terms; laying down rules for the uniform protection of indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes; laying down detailed rules on the procedure, form and presentation of applications for registration and of oppositions; rejecting the application; deciding on the registration of a name if an agreement has not been reached; laying down detailed rules on the procedure, form and presentation of an amendment application; cancelling the registration of a protected designation of origin, a protected geographical indication or a traditional speciality guaranteed; and laying down detailed rules on the procedure and form of the cancellation process and on the presentation of the requests for cancellation.

En d’autres termes, une fois que l’utilisateur a encodé toutes les informations demandées dans le formulaire de déclaration de soutien et valide sa décision de soutenir l’initiative, le système valide avec succès toutes les données de ce formulaire dans la base de données ou, en cas d’erreur, ne sauve aucune donnée du tout.
That is, once the user has entered all required details in the statement of support form, and validates his/her decision to support the initiative, the system either successfully commits all of the form data to the database, or, in case of error, fails by saving no data at all.

Aucun formulaire n’est envoyé pour les signalements qui, bien que reliés à un signalement ayant donné lieu à une réponse positive, n’étaient pas eux-mêmes l’objet de cette réponse.
No forms shall be sent on alerts which, although linked to an alert on which there was a hit, were not respectively the object of the hit.

Il importe en outre qu'un formulaire de demande unique soit introduit même par les agriculteurs qui ne sollicitent aucune des aides relevant de la demande unique s'ils disposent de superficies agricoles.
A single application form should, moreover, even be submitted by farmers who do not apply for any of the aids subjected to the single application if they have agricultural area at their disposal.

Il y a également lieu de prévoir que les superficies pour lequelles aucune aide n'est demandée soient déclarées dans le formulaire de demande unique.
It should, furthermore, be provided that areas are declared in the single application form for which no aid is being requested.

Bien que les formulaires de demande de financement au titre du programme d'action obligent les candidats potentiels à rendre compte de tous les autres financements reçus des institutions de l'UE, il n'existe aucun système centralisé qui permettrait éventuellement au coordonnateur du programme d'éliminer le risque de chevauchements en matière de financement [7].
Although the application forms for funding under the Action Programme oblige potential candidates to account for all other funding received from EU institutions, there is no centralised way in which the Programme co-ordinator could possibly eliminate the risk of overlapping funding [7].

(63) En ce qui concerne les données relatives aux ventes des propres concessionnaires des constructeurs qui permettent à ceux-ci de s'ingérer dans l'activité des concessionnaires ou des importateurs parallèles (analyse des importations et des exportations des concessionnaires/transmission d'une copie des formulaires d'immatriculation V55/5 aux constructeurs), aucun accord portant sur l'échange de telles informations ni aucune pratique de ce genre ne sauraient être admis à bénéficier d'une exemption.
(63) As regards data on sales by own company dealers which enable manufacturers to interfere with the retail activity of dealers or parallel importers (dealer import and dealer export analysis / transmission of a copy of the V55/5 registration forms to the manufacturers), neither arrangements for the exchange of these data nor such practices are eligible for an exemption.