Traduction de «aucun des accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Un membre qui a cessé de participer au présent accord n’a droit à aucune part du produit de la liquidation ou des autres avoirs de l’Organisation; il ne peut non plus lui être imputé aucune partie du déficit éventuel de l’Organisation lorsque l’accord prend fin.
2. A Member which has ceased to participate in this Agreement shall not be entitled to any share of the proceeds of liquidation or the other assets of the Organisation; nor shall it be liable for payment of any part of the deficit, if any, of the Organisation upon termination of this Agreement.

"À l'issue des consultations et si aucun autre accord n'a pu être conclu, la Commission peut décider, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7 septies bis, paragraphe 4, du présent règlement soit de ne pas statuer, soit de prendre des mesures appropriées conformément aux articles 25 et 26 de l'accord intérimaire (articles 37 et 38 de l'accord de stabilisation et d'association)".
"On the completion of the consultations, and if no other arrangement proves possible, the Commission may decide in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(4) of this Regulation either not to act or to adopt appropriate measures provided for in Articles 25 and 26 of the Interim Agreement, and thereafter Articles 37 and 38 of the Stabilisation and Association Agreement".

4. L'autorisation préalable de tout autre État membre ou de l'Agence qui a fourni des informations dans le cadre d'EUROSUR et qui n'est partie à aucun des accords mentionnés au paragraphe 1 et n'est membre d'aucun des réseaux mentionnés à l'article 9, paragraphe 2, point g bis), est nécessaire avant de partager ces informations avec un pays tiers dans le cadre de cet accord ou réseau. Les États membres et l'Agence sont tenus de respecter la demande de ne pas échanger ces informations avec le pays tiers concerné.
4. Prior approval of any other Member State or of the Agency, which provided information in the context of EUROSUR and which is not part of any of the agreements referred to in paragraph 1 and of the networks referred to in point (ga) of paragraph 2 of Article 9 , shall be required before that information can be shared with any third country under that agreement or network; The Member States and the Agency shall be bound by the request not to exchange that information with the third country concerned.

4. réaffirme sa position selon laquelle aucun accord d'immunité ne devrait permettre qu'un individu, quel qu'il soit, accusé de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou de génocide, reste impuni; se félicite de l'annonce faite par l'administration américaine qu'aucun nouvel accord d'immunité ne sera conclu et demande aux États-Unis et à ses partenaires d'abandonner les accords existants;
4. Reiterates its position that no immunity agreement should allow impunity of any individual accused of war crimes, crimes against humanity or genocide; welcomes the announcement of the US administration that no new immunity agreements will be concluded and calls on the USA and its partners to abandon the existing ones;

Aucune des règles, procédures, aucun des programmes, aucun des accords, aucune des dispositions et aucun des marchés visés dans la présente section ne peuvent être utilisés aux fins de se soustraire aux dispositions de la présente directive.
None of the rules, procedures, programmes, agreements, arrangements or contracts referred to in this section may be used for the purpose of circumventing the provisions of this Directive.

Depuis que l'accord avec le Maroc est venu à échéance, le 30 novembre 1999, jusqu'au moment où il est apparu clairement qu'aucun nouvel accord ne serait conclu, les propriétaires de plus de 400 navires ainsi que quelque 4 300 pêcheurs ont vécu partagés entre l'espoir et la crainte tant que les négociations entre la Communauté et le Maroc se prolongeaient.
From the time the agreement expired, on 30 November 1999, until the time it became clear that a new agreement would not be reached, owners of more than 400 vessels and some 4 300 fishermen were both hopeful and fearful at the time when negotiations between the Community and Morocco were being prolonged.

Le schéma national de réduction des émissions ne peut en aucun cas accorder à une installation une dérogation aux dispositions de la législation communautaire pertinente, y compris, notamment, la directive 96/61/CE.
The national emission reduction plan may under no circumstances exempt a plant from the provisions laid down in relevant Community legislation, including inter alia Directive 96/61/EC.

Aucun des accords actuels conclus par les États membres en matière de double imposition ne contient des dispositions spécifiques régissant l'imposition des options de souscription d'actions.
None of the current double taxation agreements between Member States have specific provisions covering the taxation of stock options.

Aucune des dispositions, aucune des mesures, ni aucun des accords décidés par la communauté en vertu de ce titre IV, pas plus que les arrêts de la Cour de justice européenne reposant sur une interprétation de l'une de ces dispositions, mesures ou décisions ne doivent avoir valeur de loi pour le Danemark.
Neither shall any provisions, measures, international agreements that have been entered into by the Community in accordance with Title IV or decisions by the courts that involve an interpretation of such a provision or measure or any such decision be binding on Denmark.