Vertaling van "aucun cas tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI
remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB

les engagements ont été tenus
the obligations have been fulfilled

tenus au roulis
rolling strength

connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques
information and belief knowledge

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le budget de l'Union ou les budgets nationaux ne sont en aucun cas tenus de supporter les dépenses ou les pertes encourues par le Fonds.
Under no circumstances shall the Union budget or the national budgets be held liable for expenses or losses of the Fund.

Les missions des gestionnaires nommés conformément au paragraphe 3 n'impliquent aucun devoir ni aucune responsabilité envers les actionnaires de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et les gestionnaires ne peuvent être tenus responsables par ces actionnaires de toute action menée ou non dans l'exercice ou l'exercice allégué de leurs fonctions, à moins que l'acte ou l'omission en question ne représente une faute ou négligence grave en droit national.
The objectives of the managers appointed in accordance with paragraph 3 shall not imply any duty or responsibility to the shareholders of the institution under resolution, and the managers shall have no liability to those shareholders arising from action taken or not taken in discharge or purported discharge of their functions unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law.

10.Les missions des gestionnaires nommés conformément au paragraphe 3 n'impliquent aucun devoir ni aucune responsabilité envers les actionnaires de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et les gestionnaires ne peuvent être tenus responsables par ces actionnaires de toute action menée ou non dans l'exercice ou l'exercice allégué de leurs fonctions, à moins que l'acte ou l'omission en question ne représente une faute ou négligence grave en droit national.
10.The objectives of the managers appointed in accordance with paragraph 3 shall not imply any duty or responsibility to the shareholders of the institution under resolution, and the managers shall have no liability to those shareholders arising from action taken or not taken in discharge or purported discharge of their functions unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law.

En particulier, ils sont tenus de ne divulguer aucune information classifiée ni aucun document transmis au Médiateur, notamment les documents sensibles au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 1049/2001 ou les documents entrant dans le champ d’application de la législation communautaire relative à la protection des données à caractère personnel, ni aucune information qui pourrait porter préjudice au plaignant ou à toute autre personne concernée, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2.
They shall, in particular, be required not to divulge any classified information or any document supplied to the Ombudsman, in particular sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001, or documents falling within the scope of Community legislation regarding the protection of personal data, as well as any information which could harm the person lodging the complaint or any other person involved, without prejudice to paragraph 2.

lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commission, que la quantité totale de terres admissibles reste inchangée; ces échanges ne peuvent en aucun cas entraîner une augmentation de la surface totale de terres arables admissibles dans l'exploitation. Les États membres doivent prévoir un système de notification et d'agrément préalable de ces échanges.
where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging land ineligible for arable crops area payment for eligible land on their holdings, Member States shall check that there are no valid reasons for refusing such exchanges, in particular from the viewpoint of environmental risks, and shall provide proof in a plan submitted to the Commission that the total amount of eligible land remains unchanged; under no circumstances may exchanges result in any increase in the total area of eligible arable land on the holding; the Member States shall provide for a system for the prior notification and approval of such exchanges.

a)que les registres tenus par les négociants ne se livrant à aucune des manipulations visées à l'article 14, paragraphe 1, ni à aucune pratique œnologique peuvent être constitués par l'ensemble des documents d'accompagnement.
(a)the records kept by traders not carrying out any of the operations specified in Article 14(1) nor performing any oenological practices may take the form of all the documents accompanying the transport of the wine products.

a) que les registres tenus par les négociants ne se livrant à aucune des manipulations visées à l'article 14, paragraphe 1, ni à aucune pratique oenologique peuvent être constitués par l'ensemble des documents d'accompagnement.
(a) the records kept by traders not carrying out any of the operations specified in Article 14(1) nor performing any oenological practices may take the form of all the documents accompanying the transport of the wine products.

a) que les registres tenus par les négociants ne se livrant à aucune des manipulations visées à l'article 14, paragraphe 1, ni à aucune pratique oenologique peuvent être constitués par l'ensemble des documents d'accompagnement;
(a) the records kept by traders not carrying out any of the operations specified in Article 14(1) nor performing any oenological practices may take the form of all the documents accompanying the transport of the wine products;