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Admission générale
Aucun siège réservé
Aucune matière explosive
Aucune place assignée
Aucune place réservée
Avis à l'appelant
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Non pertinent
Place assurée mais non réservée
Place non réservée
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Siège assuré mais non réservé
Siège non réservé
Utilisé à mauvais escient
Étiquette - Aucune matière explosive
étranger

Vertaling van "aucun avis aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Avis à l'appelant(e) - aucun motif d'appel

Notification to Appellant Without Grounds


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]

all seats rush


Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]

Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une des principales raisons en est que les dispositions de l’article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) nº 182/2011 prévoient que lorsqu'aucun avis n’est émis dans le domaine de la santé et de la sécurité des personnes, des animaux ou des plantes, l’acte d’exécution ne peut pas être adopté[7].

One of the main reasons for this is found in Article 5(4) second subparagraph of Regulation 182/2011, which stipulates that in cases of no opinion in the field of health and safety of humans, animals or plants, the implementing act may not be adopted[7].


Toutefois, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 182/2011, tant qu’aucun avis n’a été émis, tout membre du comité d’appel peut proposer des modifications au projet d’acte d’exécution et le président peut décider de le modifier ou non.

However, in line with Article 6(2) of Regulation 182/2011, until an opinion is delivered any member of the appeal committee may suggest amendments to the draft implementing act and the chair may decide whether or not to modify it.


Les réunions du comité d'appel sont souvent courtes et débouchent sur le même résultat que celles du comité compétent, à savoir qu'aucun avis n'est émis.

The appeal committee meetings are often short and repeat the outcome of the committee concerned, with no opinion being delivered.


Il n'y avait aucun avis, aucune affiche indiquant qu'il n'y avait pas de service d'autobus.

No notice of that was posted; there was nothing to indicate that the bus was not in service.


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Il n'y a aucun avis, aucune consultation, aucune information et aucune compassion.

There has been no notice, no consultation, no information and no compassion.


C'est le fiduciaire sans droit de regard qui en est maintenant légalement propriétaire, et je ne dois communiquer d'aucune façon que ce soit — aucune directive, aucun avis, aucun renseignement au sujet de ces actifs.

The blind trustee is the legal owner of them all now, and I'm not to have any communication of any sort no direction, no advice, no information about what's in there.


5. Par dérogation au paragraphe 1, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’est pas tenu de publier un nouvel avis de concession lorsque aucune candidature, aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à une procédure de concession antérieure, pour autant que les conditions initiales du contrat de concession ne soient pas substantiellement modifiées et qu’un rapport soit communiqué à la Commission à sa demande.

5. By way of derogation from paragraph 1, the contracting authority or contracting entity shall not be required to publish a new concession notice where no applications, no tenders, no suitable tenders or no suitable applications have been submitted in response to a prior concession procedure, provided that the initial conditions of the concession contract are not substantially altered and that a report is sent to the Commission, where it so requests.


La procédure devrait également garantir à la Commission le pouvoir de réexaminer les projets d’actes d’exécution lorsque aucun avis n’est émis par le comité, en tenant compte des opinions exprimées au sein de ce dernier.

The procedure should also ensure that the Commission is able to review the draft implementing acts where no opinion is delivered by the committee, taking into account the views expressed within the committee.


Le projet de loi n'est pas une tentative de régler les problèmes de plus grande envergure, ce que certains lui reprochent. À mon avis, aucun député, aucun Canadien, ne suggérerait que ces problèmes ne doivent pas recevoir l'attention du gouvernement.

There is no attempt, and one could argue it should, to deal with the larger issues, and I do not think anyone in the House or any Canadian would suggest that they should not receive attention from the government.


Rien de ce que nous avions dit ce jour-là.Il n'y a eu aucun avis, aucune modification, rien.

Anything we'd given to them that day.There was no notice, no change, nothing.


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