Vertaling van "aucun avantage économique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantage économique
economic trade-off

avantage économique
economic benefit

avantages économiques
economic benefits

Réunion du groupe d'experts sur l'évaluation des avantages économiques et sociaux des projets concernant la mise en valeur des petites exploitations agricoles
Expert Group Meeting on Measuring the Social and Economic Benefits of Projects for Small Farmer Development

Comité exécutif sur les avantages économiques et sociaux
Executive Committee on Economic and Social Benefits

Finances publiques et avantages économiques : Le rôle des gouvernements
Economic Benefits and Public Finance: The Role of Governments

avantages économiques futurs
future economic benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a constaté que, dans le cas de la Belgique, la prime que les exploitants nucléaires doivent payer pour bénéficier de la garantie publique était fixée à un tel niveau qu'elle ne leur conférerait aucun avantage économique.
The Commission found that, in the case of Belgium, the premium to be paid by the nuclear operators to benefit from the state guarantee was set at such a level that it will not give them an economic advantage.

Si tel est le cas, l’intervention publique ne confère à l’entreprise aucun avantage économique indu susceptible de fausser la concurrence.
If this is the case, the public intervention does not provide the company with an undue economic advantage which could distort competition.

en ce qui concerne les gros consommateurs d'énergie, l'Allemagne avance que la BesAR n'accorde aucun avantage économique, mais au contraire qu'elle compense un désavantage concurrentiel subi par ces entreprises par rapport à leurs concurrents dans les autres États membres (dont les coûts de financement des SER sont moindres) (24) et les pays tiers (qui, pour l'essentiel, ne sont confrontés à aucune charge comparable).
Concerning EIUs, Germany argues that the BesAR does not grant an economic advantage, but rather compensates for a competitive disadvantage suffered by those undertakings in comparison with their competitors in other Member States (which have lower RES financing costs) (24) and third countries (which mostly face no comparable burdens).

Au sujet de la mesure 15 (reprise des parts de MSR par NG et RIM), l'Allemagne soutient qu'elle n'a procuré aucun avantage économique à Mediinvest, Geisler Trimmer et Weber pour les raisons suivantes: a) les parts ont été reprises pour un prix d'achat unitaire symbolique de 1 EUR seulement; b) cette mesure n'était pas associée à d'autres avantages, comme une dénonciation de prêts aux actionnaires ou des garanties des actionnaires; c) NG et RIM ont repris les parts de MSR pour réunir la propriété du volet II et celle du volet I du projet Nürburgring 2009 et rendre ainsi possible un concept d'exploitation unique; et d) la question de savoir si MSR était potentiellement une entreprise en difficulté au moment du transfert n'est pas pertinente pour l'appréciation de cette mesure car MSR était une société à responsabilité limitée («GmbH»), de sorte que la responsabilité des actionnaires était de toute manière limitée au capital social.
As regards measure 15 (takeover of MSR shares by NG and RIM), Germany claims that it does not constitute an economic advantage for Mediinvest, Geisler Trimmel and Weber, because: (a) it was carried out at the symbolic price of EUR 1 per share; (b) it did not involve any other advantages such as the cancellation of shareholder loans or guarantees of the shareholder; (c) NG and RIM took over the shares in MSR as to compile the ownership of Part II with that of Part I of the ‘Nürburgring 2009’ project and to enable a united business concept; and d) the question whether MSR was in difficulty at the moment of the transfer has no impact on this assessment, as MSR is a company with limited liability, thus the liability of the shareholders is in any event limited to the capital of the company.

Cette activité qui est une «opération à faible risque et à forte rentabilité pour la criminalité organisée», devrait devenir une activité très risquée et peu rentable. L’UE devrait renforcer son action pour que la traite des êtres humains ne génère aucun avantage économique et, lorsqu’un profit a été réalisé, pour saisir et confisquer tous les profits concernés.
It must be converted from a “low risk/high reward enterprise for organised crime” into a high risk/low reward activity. The EU should step up its operations to ensure that trafficking in human beings does not generate any economic advantage and, where profits are made, to seize and confiscate all of them.

Dans ses observations du 2 novembre 2009, France Télévisions estime que le mécanisme notifié ne lui confère aucun avantage économique par rapport à ses concurrents puisque, si elle est mise à l’abri de la perte de recettes commerciales, c’est en contrepartie d’une contrainte que l’État lui a imposée par ailleurs et qu’aucun opérateur privé sur le marché ne subit: l’arrêt de la publicité.
In its comments of 2 November 2009, France Télévisions considers that the mechanism notified confers no economic advantage on it in relation to its competitors since, although it is protected from the loss of commercial revenue, on the other hand a constraint has been imposed on it by the State which is not imposed on any private operator in the market: the discontinuance of advertising.

Les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent pour faire respecter l'interdiction de la traite des êtres humains, pour veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique et, lorsqu'un profit a été réalisé, pour saisir et confisquer tous les actifs concernés.
Law enforcement must use all the resources and capacity available to enforce the prohibition of human trafficking, to deprive it of any economic advantage and, where financial gain has been made, to seize and confiscate any assets.

Selmer a estimé que ceci n'avait pas modifié la situation économique de la société et qu'Entra n'en n'avait retiré aucun avantage économique.
Selmer considered that this did not change the economic situation of the company and that Entra did not receive any economic advantage.

Les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent[xx] pour faire respecter l’interdiction de la traite des êtres humains, pour veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique et, lorsqu’un profit a été réalisé, pour saisir et confisquer tous les actifs concernés[xxi]. Les enquêtes relatives à la traite des êtres humains devraient avoir la même priorité que celles qui concernent d’autres secteurs de la criminalité organisée, en employant des techniques d’enquête spécialisées et des stratégies de démantèlement.
Law enforcement must use all the resources and capacity available[xx] to enforce the prohibition of human trafficking, to deprive it of any economic advantage and, where financial gain has been made, to seize and confiscate any assets.[xxi] The investigation of human trafficking should be afforded the same priority as other areas of organised crime in that specialist investigative techniques and disruption strategies should be employed.