Traduction de «aucun autre accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6
Malignant neoplasm of connective and soft tissue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C47-C49.6

Tumeur maligne de l'encéphale et d'autres parties du système nerveux central dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C70-C72.5
Malignant neoplasm of brain and other parts of central nervous system whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C70-C72.5

et dans aucun autre but
and for no improper purpose

aucune autre monnaie n'est acceptée
change will not work

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Un membre qui a cessé de participer au présent accord n’a droit à aucune part du produit de la liquidation ou des autres avoirs de l’Organisation; il ne peut non plus lui être imputé aucune partie du déficit éventuel de l’Organisation lorsque l’accord prend fin.
2. A Member which has ceased to participate in this Agreement shall not be entitled to any share of the proceeds of liquidation or the other assets of the Organisation; nor shall it be liable for payment of any part of the deficit, if any, of the Organisation upon termination of this Agreement.

58. invite la Commission et le Conseil à ne se lancer dans aucun autre accord ou mesure sectoriels avec les États-Unis en matière de transfert de données à caractère personnel à des fins policières tant que l'accord-cadre ne sera pas entré en vigueur;
58. Asks the Commission and Council not to initiate any new sectorial agreements or arrangements for the transfer of personal data for law enforcement purposes with the US as long as the 'Umbrella Agreement' has not entered into force;

"À l'issue des consultations et si aucun autre accord n'a pu être conclu, la Commission peut décider, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7 septies bis, paragraphe 4, du présent règlement soit de ne pas statuer, soit de prendre des mesures appropriées conformément aux articles 25 et 26 de l'accord intérimaire (articles 37 et 38 de l'accord de stabilisation et d'association)".
"On the completion of the consultations, and if no other arrangement proves possible, the Commission may decide in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(4) of this Regulation either not to act or to adopt appropriate measures provided for in Articles 25 and 26 of the Interim Agreement, and thereafter Articles 37 and 38 of the Stabilisation and Association Agreement".

4. L'autorisation préalable de tout autre État membre ou de l'Agence qui a fourni des informations dans le cadre d'EUROSUR et qui n'est partie à aucun des accords mentionnés au paragraphe 1 et n'est membre d'aucun des réseaux mentionnés à l'article 9, paragraphe 2, point g bis), est nécessaire avant de partager ces informations avec un pays tiers dans le cadre de cet accord ou réseau. Les États membres et l'Agence sont tenus de respecter la demande de ne pas échanger ces informations avec le pays tiers concerné.
4. Prior approval of any other Member State or of the Agency, which provided information in the context of EUROSUR and which is not part of any of the agreements referred to in paragraph 1 and of the networks referred to in point (ga) of paragraph 2 of Article 9 , shall be required before that information can be shared with any third country under that agreement or network; The Member States and the Agency shall be bound by the request not to exchange that information with the third country concerned.

au paragraphe 6, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" À l'issue des consultations et si aucun autre accord n'a pu être conclu, la Commission peut décider, selon la procédure d'examen visée à l'article 7 bis, paragraphe 3 bis l'article 7 septies bis , paragraphe 5, du présent règlement , soit de ne pas statuer, soit de prendre des mesures appropriées conformément aux articles 24 et 25 de l'accord intérimaire (articles 37 et 38 de l'accord de stabilisation et d'association).
In paragraph 6, the first subparagraph is replaced by the following: " “On the completion of the consultations, and if no other arrangement proves possible, the Commission may decide in accordance with the examination procedure referred to in Article 7a(3a) Article 7fa(5) of this Regulation either not to act or to adopt appropriate measures provided for in Articles 24 and 25 of the Interim Agreement, and thereafter Articles 37 and 38 of the Stabilisation and Association Agreement.

au paragraphe 6, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: “À l'issue des consultations et si aucun autre accord n'a pu être conclu, la Commission peut décider, selon la procédure d'examen visée à l'article 7 bis, paragraphe 3 bis l'article 7 septies bis , paragraphe 5, du présent règlement , soit de ne pas statuer, soit de prendre des mesures appropriées conformément aux articles 25 et 26 de l'accord intérimaire (articles 38 et 39 de l'accord de stabilisation et d'association).
In paragraph 6, the first subparagraph is replaced by the following: On the completion of the consultations, and if no other arrangement proves possible, the Commission may decide in accordance with the examination procedure referred to in Article 7a(3a) Article 7fa(5) of this Regulation either not to act or to adopt appropriate measures provided for in Articles 25 and 26 of the Interim Agreement, and thereafter Articles 38 and 39 of the Stabilisation and Association Agreement.

Je ne suis pas disposé - même si je comprends l’importance du problème - à soutenir pour cet accord des procédures que nous n’appliquons à aucun autre accord, mais je remarque que l’accord, en tant que tel, contient une clause de suspension que les deux parties peuvent invoquer dans le cas d’une violation d’un de ses aspects essentiels.
I am not prepared – though I understand the importance of the issue – to agree to procedures for this agreement that we do not apply to any other, but I note that the agreement itself contains a suspension clause which both sides can invoke in the event of a breach of an essential element of the agreement.

Celles-ci doivent être des spécialistes, par leur formation ou leur expérience, du droit, du commerce international, d'autres disciplines en relation avec la présente partie de l'accord ou de la résolution de différends découlant d'accords commerciaux internationaux, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans.
Those individuals shall have specialised knowledge or experience in law, international trade or other matters relating to this Part of the Agreement or in the resolution of disputes deriving from international trade agreements, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years.

b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans.
(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years.

b)à l'occasion de l'ouverture de négociations en vue de la conclusion, de l'application et de l'interprétation d'accords bilatéraux ou multilatéraux réciproques sur la promotion et la protection des investissements, les États parties à ces accords n'exercent aucune discrimination entre les États parties au présent accord ou les uns envers les autres par rapport à des pays tiers.
(b)the States party to such agreements shall practise no discrimination between Contracting States party to this Agreement or against each other in relation to third countries when opening negotiations for concluding, applying and interpreting bilateral or multilateral investment promotion and protection agreements.