Vertaling van "aucun agrément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]
Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]

agrément de cours [ agrément du programme | agrément du programme de cours ]
course accreditation

Normes pour l'agrément des établissements de santé du Canada [ Normes d'agrément des établissements de soins de santé du Canada | Guide d'agrément des hôpitaux ]
Standards for accreditation of Canadian health care facilities [ Guide to hospital accreditation ]

marque d'agrément CEE | marque d'agrément CEE de modèle
EEC pattern approval mark

agréments | valeurs d'agrément
amenities | amenities of the environment

préjudice d'agrément | perte de jouissance de la vie | perte d'agrément
loss of amenities of life | loss of amenities

marque d'agrément | symbole d'agrément
certification mark

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le DCT n’a pas fait usage de l’agrément dans un délai de douze mois ou renonce expressément à l’agrément, ou l’établissement de crédit désigné n’a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois.
where the CSD has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or where the designated credit institution has provided no services or performed no activity for the preceding six months.

n’a pas fait usage de l’agrément pendant douze mois, renonce expressément à l’agrément ou n’a fourni aucun service ni exercé aucune activité au cours des six derniers mois.
has not made use of the authorisation during 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity during the preceding six months.

Les équipements suivants, lorsqu’ils sont requis par la présente sous-partie, ne nécessitent aucun agrément:
The following items, when required by this Subpart, do not need an equipment approval:

7. Sans préjudice du paragraphe 8, aucun agrément n’est octroyé à moins que les conditions supplémentaires suivantes ne soient remplies:
7. Without prejudice to paragraph 8, no authorisation shall be granted unless the following additional conditions are met:

n'a pas fait usage de l'agrément dans un délai de douze mois, renonce expressément à l'agrément ou n'a fourni aucun service ou n'a mené aucune activité au cours des six mois précédents.
has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity for the preceding six months.

a)n'a pas fait usage de l'agrément dans un délai de douze mois, renonce expressément à l'agrément ou n'a fourni aucun service ou n'a mené aucune activité au cours des six mois précédents.
(a)has not made use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no services or performed no activity for the preceding six months.

1. Par dérogation à l’article 6, paragraphe 1, aucun agrément n’est requis:
1. By way of derogation from Article 6(1), no approval shall be required for:

14 . Aucun agrément par type de construction ne sera accordé sans que l'autorité compétente ait constaté , par l'examen d'un ou plusieurs véhicules fabriqués selon ce type de construction , que les véhicules de ce type satisfont aux conditions techniques prescrites à l'annexe 2 .
14. No approval by design-type shall be granted unless the competent authority has satisfied itself by examination of one or more vehicles manufactured to the design-type concerned that vehicles of that type comply with the technical conditions prescribed in Annex 2.

13 . Aucun agrément par type de construction ne sera accordé sans que l'autorité compétente ait constaté , par l'examen d'un conteneur ou de plusieurs conteneurs fabriqués selon ce type de construction , que les conteneurs de ce type satisfont aux conditions techniques prescrites à la première partie .
13. No type-approval by design type shall be granted unless the competent authority has satisfied itself by examination of one or more containers manufactured to the design type concerned that containers of that type comply with the technical conditions prescribed in Part 1.