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AIJ
Accord
Accord TIR
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord international de 1993 sur le cacao
Accord international de 2001 sur le cacao
Accord international de produit
Accord international sur la viande bovine
Accord international sur le cacao
Accord international sur le jute
Accord mondial
Accord ou arrangement international de produit
Arrangement international de produit
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
IBMA
TIR
Traité international
Transport international routier

Traduction de «aucun accord international » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord international de produit | accord ou arrangement international de produit | arrangement international de produit

international commodity agreement or arrangement | ICA [Abbr.]


accord international sur le jute | accord international sur le jute et les produits de jute | AIJ [Abbr.]

International Agreement on Jute and Jute Products | International Jute Agreement | IJA [Abbr.]


accord international interdisant l'emploi, le stockage, la fabrication et le transfert de mines terrestres antipersonnel | accord international interdisant les mines terrestres antipersonnel

international agreement banning the use, stockpiling, production and transfer of anti-personnel landmines | international agreement to ban anti-personnel landmines


Accord international sur le cacao [ Accord international de 2001 sur le cacao | Accord international de 1993 sur le cacao ]

International Cocoa Agreement


Accord international destiné à remplacer l'Accord international de 1975 sur le cacao

International Agreement to Replace the International Cocoa Agreement, 1975


Accord international du Tokyo Round relatif au commerce de contrefaçon

Tokyo Round International Agreement on Trade in Counterfeit Goods


Accord international sur la viande bovine [ IBMA ]

International Bovine Meat Agreement [ IBMA ]


transport international routier [ accord TIR | TIR ]

international road transport [ TIR | TIR agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la différence du transport maritime ou, dans une certaine mesure, du transport ferroviaire, le secteur des transports aériens ne peut s'appuyer sur aucun accord international en matière de contrats, exception faite des conventions de Varsovie et de Montréal.

Unlike shipping, or to some extent the railways, the aviation sector has not benefited from an international agreement on contracts, with the exception of the Warsaw and Montreal Conventions.


2. Si Europol reçoit des informations, y compris des données à caractère personnel, d'un particulier résidant dans un pays tiers avec lequel aucun accord international n'a été conclu sur la base de l'article 23 de la décision 2009/371/JAI ou de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation visée à l'article 25, paragraphe 1, point a), du présent règlement, Europol ne peut transmettre ces informations qu'à un État membre ou à un pays tiers concerné avec lequel un tel accord international a été conclu.

2. If Europol receives information, including personal data, from a private person residing in a third country with which there is no international agreement concluded either on the basis of Article 23 of Decision 2009/371/JHA or on the basis of Article 218 TFEU, or which is not the subject of an adequacy decision as referred to in point (a) of Article 25(1) of this Regulation, Europol may only forward that information to a Member State or to a third country concerned with which such an international agreement has been concluded.


À cet égard, Taïwan n’a signé ni ratifié aucun accord international régissant les activités de pêche, tels que la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), l’accord des Nations unies sur les stocks de poissons (UNFSA) ou l’accord de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture visant à favoriser le respect, par les navires de pêche en haute mer, des mesures internationales de conservation et de gestion (accord de conformité de la FAO).

In this respect Taiwan did not sign or ratify any of the international agreements governing fisheries, inter alia, the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), the United Nations Fish Stocks Agreement (UNFSA), the Food and Agriculture Organisation (FAO) Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas (FAO Compliance Agreement).


Le Cambodge n’a signé ni ratifié aucun accord international régissant la pêche, entre autres, la CNUDM, l’UNFSA, l’accord FAO, mais il a ratifié la convention de Genève de 1958 sur la haute mer (22) et a adhéré à la convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë (23) et il a accepté le plan d’action régional de promotion de pratiques de pêche responsables, y compris la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone Asie-Pacifique (APFIC) (APFIC RPOA) (24), ainsi que les lignes directrices régionales pour des opérations de pêche responsables en Asie du Sud-Est (RGRFO-SEA) (25) publiées par le ...[+++]

Cambodia did not sign or ratify any of the international agreements governing fisheries, inter alia, the Unclos, the UNFSA, the FAO Compliance Agreement, but it has ratified the 1958 Geneva Convention on the High Seas (22) and acceded to the 1958 Convention on the Territorial Sea and the Contiguous Zone (23) and it has accepted the Regional Plan of Action to promote responsible fishing practices including combating IUU fishing in the Asia-Pacific Fisheries Committee (APFIC) (APFIC RPOA) (24), as well as the Regional Guidelines for res ...[+++]


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Si aucun accord international sur le changement climatique n’est approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, les États membres peuvent préciser leur intention d’inclure l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie dans l’engagement de réduction de la Communauté en tenant compte des méthodologies appliquées dans les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC.

In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, Member States may specify their intentions for the inclusion of land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment taking into account methodologies within the work carried out in the context of UNFCCC.


Si aucun accord international sur le changement climatique n’est approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, les États membres peuvent préciser leur intention d’inclure l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie dans l’engagement de réduction de la Communauté en tenant compte des méthodologies appliquées dans les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC.

In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, Member States may specify their intentions for the inclusion of land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment taking into account methodologies within the work carried out in the context of UNFCCC.


Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un ...[+++]

In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, wi ...[+++]


Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un ...[+++]

In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, wi ...[+++]


En vertu de l'article 1er et sous réserve des articles 3, 4 et 6, aucune des dispositions de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aucune mesure adoptée en application de ce titre, aucune disposition de tout accord international conclu par l'Union en application de ce titre et aucune décision de la Cour de justice de l'Union européenne interprétant ces dispositions ou mesures, ne lie le Royaume-Uni ou l'Irlande ou n'est applicable à leur égard. Ces dispositions, mesures ou décisions ne po ...[+++]

In consequence of Article 1 and subject to Articles 3, 4 and 6, none of the provisions of Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union, no measure adopted pursuant to that Title, no provision of any international agreement concluded by the Union pursuant to that Title, and no decision of the Court of Justice interpreting any such provision or measure shall be binding upon or applicable in the United Kingdom or Ireland; and no such provision, measure or decision shall in any way affect the competences, rights and obligations of those States; and no such provision, measure or decision shall in any way affe ...[+++]


À la différence du transport maritime ou, dans une certaine mesure, du transport ferroviaire, le secteur des transports aériens ne peut s'appuyer sur aucun accord international en matière de contrats, exception faite des conventions de Varsovie et de Montréal.

Unlike shipping, or to some extent the railways, the aviation sector has not benefited from an international agreement on contracts, with the exception of the Warsaw and Montreal Conventions.




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aucun accord international ->

Date index: 2022-11-19
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