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Au-delà de tout doute raisonnable
Discrédit de marchandise
Hors de tout doute raisonnable
Il s'agit d'un cas au-delà de tout doute
Indicateur d'approche
Indicateur de lever de doute
Kyoto et au-delà
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Protocole de Kyoto et au-delà

Vertaling van "au-delà d’un doute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


il s'agit d'un cas au-delà de tout doute

the case is beyond doubt


preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


Kyoto et au-delà | Protocole de Kyoto et au-delà

Kyoto and beyond


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1

Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type


déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise

slander of goods


indicateur d'approche | indicateur de lever de doute

to-from indicator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, dans des cas exceptionnels, lorsque la juridiction de l’État requis considère, au-delà de tout doute raisonnable, qu’aucun recours juridictionnel effectif n’est ouvert à la personne intéressée dans l’État membre requérant, la répartition des rôles prévue à l’article 14 de la directive 2010/24/UE ne s’applique pas . Par conséquent, les juridictions de l’État membre requis peuvent exceptionnellement examiner si l’exécution de l’instrument est susceptible, notamment, de conduire à une violation manifeste du droit fondamental à un recours juridictionnel effectif consacré à l’article 47, premier alinéa, de la Charte et à un déni fl ...[+++]

However, in exceptional cases, where the court of the requested State is satisfied beyond any reasonable doubt that no effective judicial remedy is available to the interested person in the applicant Member State, then the division of roles set out in Article 14 of Directive 2010/24 should not apply Consequently, the courts of the requested Member State may exceptionally review whether the enforcement of the instrument is liable, in particular, to lead to a manifest breach of the fundamental right to an effective judicial remedy under Article 47, first paragraph, of the Charter and a flagrant denial of justice and, in such case, refuse t ...[+++]


La juridiction de l’État requis doit disposer d’éléments qui prouvent, au-delà de tout doute raisonnable, qu’aucun recours juridictionnel effectif n’est ouvert et que toutes les mesures raisonnables pour aboutir à cette conclusion ont été prises, y compris la demande de renseignements auprès des autorités compétentes de l’État membre requérant .

The court of the requested State must be in possession of evidence which proves beyond any reasonable doubt that no effective judicial remedy is available, and it must have taken all the reasonable steps to reach that conclusion, including asking for information from the relevant authorities of the applicant Member State


En outre, dans le cas d'une infraction pénale classique qui exige la mens rea, la Couronne doit prouver au-delà de tout doute raisonnable que la personne a intentionnellement ou sciemment — ou d'autres expressions souvent utilisées dans ce contexte — commis cette infraction au-delà de tout doute raisonnable.

In addition, in a classic criminal offence that requires mens rea, the Crown would have to prove beyond a reasonable doubt that the person intended or was wilfully blind, knowingly — or other terms are often used in that context — that they intended to commit this offence beyond a reasonable doubt.


Il doit être extrêmement difficile de prouver au-delà de tout doute raisonnable qu'on a reçu un appel téléphonique, surtout si on ne s'attendait pas à le recevoir étant donné qu'on ne l'a sans doute pas enregistré.

It must be extremely difficult to prove beyond a reasonable doubt that you received a telephone call, particularly if you were not expecting it, because you would probably not be recording it.


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Loin de mettre en doute la valeur du Sénat, je crois que l'étude faite jusqu'ici du projet de loi C-2 a démontré au-delà de tout doute les avantages de cette institution parlementaire.

Far from casting doubt on the value of the Senate, I believe the study to date of Bill C-2 has demonstrated beyond question the merits of this parliamentary institution.


D'une façon générale, l’accusation doit établir la culpabilité de l’accusé au-delà de tout doute raisonnable.

Generally, the prosecution must prove the accused’s guilt beyond reasonable doubt.


(c) Le cas du recouvrement d’avoirs auprès de l’accusé ou d’un tiers peut engendrer un renversement de la charge de la preuve dans l'hypothèse où les avoirs résultent d’une activité criminelle, ce que le propriétaire de ces avoirs doit réfuter, ou une réduction du niveau de la preuve, l’accusation étant autorisée à établir la culpabilité au moyen d'une prépondérance de probabilités plutôt qu’en l’établissant au-delà de tout doute raisonnable, comme c’est le cas habituellement.

(c) In the recovery of assets from an accused or third party, there may be a reversal of the burden of proof in the assumption that the assets are the proceeds of crime, which the owner of the assets must rebut, or there is a reduction in the standard of proof to the balance of probabilities, rather than the usual test of proof beyond reasonable doubt.


De façon générale, l'accusation doit établir la culpabilité de l'accusé au-delà de tout doute raisonnable.

In general, the prosecution must prove the case against the accused beyond all reasonable doubt.


Par conséquent, s'il y a violation de la loi, ou omission d'enregistrer, il faut encore démontrer, au-delà de tout doute raisonnable, qu'une communication a eu lieu en ce qui concerne la proposition, mais il sera beaucoup plus facile de démontrer au-delà de tout doute raisonnable l'intention d'exercer une influence que ça ne l'est avec la loi actuelle.

Therefore, if there is ever a breach or a failure to register, you will still need to establish beyond a reasonable doubt that a communication took place with regards to the proposals, but it will be a lot easier to establish than it is under the current legislation to establish beyond a reasonable doubt the intent to attempting to influence.


Je pense que la suppression de la norme selon laquelle le tribunal doit être convaincu « au-delà de tout doute raisonnable » avant d'imposer une peine applicable aux adultes porte aussi atteinte aux principes énoncés dans R c. D.B. J'avance également que l'ajout de motifs tertiaires justifiant la détention avant le procès, qui s'est fait entre les projets de loi C-4 et C-10, est probablement aussi une modification allant un peu au-delà de.

I think dropping " beyond reasonable doubt " as a standard that has to be met before getting an adult penalty runs afoul of R v. D.B. as well. I would also suggest that the addition of the tertiary grounds for pretrial detention, which was added between Bill C-4 and Bill C-10, is also probably a bit beyond —




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au-delà d’un doute ->

Date index: 2021-10-30
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