Vertaling van "au-delà du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

Kyoto et au-delà | Protocole de Kyoto et au-delà
Kyoto and beyond

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette question est également importante politiquement puisque les futurs accords avec le Royaume-Uni seront très probablement des accords mixtes qui exigent, au-delà du Parlement européen, la ratification des 27 parlements nationaux et sans doute de certains parlements régionaux.
This question is equally important from a political point of view since the future agreements with the United Kingdom will most likely be mixed agreements which, in addition to the approval of the European Parliament, will require ratification by the 27 national parliaments and doubtless some regional parliaments too.

Dans sa communication intitulée «Priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà — Schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré», qui a été suivie des conclusions du Conseil du 28 février 2011 et de la résolution du Parlement européen , la Commission a appelé à une nouvelle politique en matière d'infrastructures énergétiques pour optimiser le développement des réseaux à l'échelle européenne, jusqu'en 2020 et au-delà, afin de permettre à l'Union d'atteindre les objectifs fondamentaux de sa politique énergétique en matière de compétitivité, de durabilité et de sécurité de l'approvisionnement.
The communication from the Commission entitled ‘Energy infrastructure priorities for 2020 and beyond — A Blueprint for an integrated European energy network’, followed by the Council conclusions of 28 February 2011 and the European Parliament resolution , called for a new energy infrastructure policy to optimise network development at European level for the period up to 2020 and beyond, in order to allow the Union to meet its core energy policy objectives of competitiveness, sustainability and security of supply.

La communication de la Commission du 20 août 2009 intitulée “Le PIB et au-delà: Mesurer le progrès dans un monde en mutation” (ci-après dénommée “Le PIB et au-delà”) et la publication du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure de la performance économique et du progrès social ont remis l'accent sur le défi clé que doit relever le SSE, à savoir comment produire de meilleures statistiques sur les questions transversales et des statistiques plus intégrées pour décrire des phénomènes sociaux, environnementaux et économiques complexes, allant au-delà des mesures traditionnelles de la production économique.
The Commission Communication of 20 August 2009 entitled “GDP and beyond: Measuring progress in a changing world” (“GDP and beyond”), and the publication of the Stiglitz-Sen-Fitoussi Report on the Measurement of Economic Performance and Social Progress, have given new impetus to the key challenge for the ESS, namely how to achieve better statistics on cross-cutting issues and more integrated statistics to describe complex social, environmental and economic phenomena beyond the traditional measures of economic output.

Dans sa communication intitulée «Priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà — Schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré», qui a été suivie des conclusions du Conseil du 28 février 2011 et de la résolution du Parlement européen (4), la Commission a appelé à une nouvelle politique en matière d'infrastructures énergétiques pour optimiser le développement des réseaux à l'échelle européenne, jusqu'en 2020 et au-delà, afin de permettre à l'Union d'atteindre les objectifs fondamentaux de sa politique énergétique en matière de compétitivité, de durabilité et de sécurité de l'approvisionnement.
The communication from the Commission entitled ‘Energy infrastructure priorities for 2020 and beyond — A Blueprint for an integrated European energy network’, followed by the Council conclusions of 28 February 2011 and the European Parliament resolution (4), called for a new energy infrastructure policy to optimise network development at European level for the period up to 2020 and beyond, in order to allow the Union to meet its core energy policy objectives of competitiveness, sustainability and security of supply.

La communication de la Commission du 20 août 2009 intitulée «Le PIB et au-delà: Mesurer le progrès dans un monde en mutation» (ci-après dénommée «Le PIB et au-delà») et la publication du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure de la performance économique et du progrès social ont remis l'accent sur le défi clé que doit relever le SSE, à savoir comment produire de meilleures statistiques sur les questions transversales et des statistiques plus intégrées pour décrire des phénomènes sociaux, environnementaux et économiques complexes, allant au-delà des mesures traditionnelles de la production économique.
The Commission Communication of 20 August 2009 entitled ‘GDP and beyond: Measuring progress in a changing world’ (‘GDP and beyond’), and the publication of the Stiglitz-Sen-Fitoussi Report on the Measurement of Economic Performance and Social Progress, have given new impetus to the key challenge for the ESS, namely how to achieve better statistics on cross-cutting issues and more integrated statistics to describe complex social, environmental and economic phenomena beyond the traditional measures of economic output.

La directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (4) impose aux registres de coopérer au-delà des frontières.
Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on cross-border mergers of limited liability companies (4) requires the registers to cooperate across borders.

Le montant des soutiens et financements obtenus de toutes sources au-delà duquel ces informations doivent être fournies est identique à celui prévu dans le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen
The amount of support and funding received from any source in excess of which information is to be provided shall be identical to that set out in Regulation (EC) No 2004/2003 of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the regulations governing political parties at European level and the rules regarding their funding

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Le PIB et au-delà – Mesurer le progrès dans un monde en mutation
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament – Beyond GDP - Measuring progress in a changing world

Dans son rapport au Parlement européen et au Conseil, figurant dans sa communication du 23 septembre 2008 relative aux conclusions du réexamen du fonctionnement du règlement (CE) no 717/2007 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE, la Commission a conclu qu’il convenait de proroger le règlement (CE) no 717/2007 au-delà du 30 juin 2010.
In its report to the European Parliament and the Council, contained in its Communication of 23 September 2008 on the outcome of the review of the functioning of Regulation (EC) No 717/2007 of the European Parliament and of the Council of 27 June 2007 on roaming on public mobile telephone networks within the Community and amending Directive 2002/21/EC, the Commission concluded that it was appropriate to extend the validity of Regulation (EC) No 717/2007 beyond 30 June 2010.

En 2007, l’UE et l’Afrique travaillent donc de concert au renforcement de leur coopération au plan politique et posent les fondements d’un partenariat stratégique à long terme allant au-delà de la coopération au développement, au-delà de l’Afrique, au-delà de la fragmentation et au-delà des institutions .
In 2007, the EU and Africa are therefore working together to strengthen their cooperation at the political level and lay the foundation for a long-term strategic partnership, going beyond development cooperation, beyond Africa, beyond fragmentation and beyond institutions.