Vertaling van "au-delà du contenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
to extend beyond the content of the application as filed

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
extend beyond the content of the application as filed

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu
content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

Kyoto et au-delà | Protocole de Kyoto et au-delà
Kyoto and beyond

éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]
content coordinator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les pays de l’UE sont invités à identifier clairement les éléments ajoutés dans leur législation nationale qui vont au-delà du contenu de l’acte européen dans l’acte de transposition (c’est-à-dire l’acte qui intègre la législation européenne dans la législation nationale) ou le document associé («surréglementation»).
EU countries are asked to clearly identify in the transposing act (i.e. the act that incorporates the EU legislation into national law) or associated document when they add aspects to their national law which go beyond what the EU act contains (‘gold plating’).

c) l'objet du brevet s'étend au-delà du contenu de la demande de brevet telle qu'elle a été déposée ou, lorsque le brevet a été délivré sur la base d'une demande divisionnaire ou d'une nouvelle demande de brevet déposée conformément aux dispositions de l'article 61 de la convention de Munich, l'objet du brevet s'étend au-delà du contenu de la demande initiale telle qu'elle a été déposée.
(c) the subject-matter of the patent extends beyond the content of the patent application as filed, or, if the patent was granted on a divisional application or on a new application filed in accordance with Article 61 of the Munich Convention, beyond the content of the earlier application as filed.

l'objet du brevet s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée.
the subject-matter of the patent extends beyond the content of the application as filed.

Non seulement cela va au-delà du contenu initial du projet de loi C-257, mais on pourrait dire que c'est contraire à son objet initial.
Not only is this beyond the original content of Bill C-257, it is arguably contrary to its original purpose.

Au-delà du contenu du projet de loi C-201 ou du projet de C-462, je crois qu'il est important et essentiel que les députés d'arrière-ban montrent qu'ils sont un élément responsable du processus de gouvernance au Canada.
What I believe is so essential and so important and is above the actual contents of Bill C-201 or Bill C-462 is the necessity of backbench members of Parliament to show that they are a responsible part of the governing process in Canada.

Pour la première fois, un certain nombre de documents du cabinet ont été rendus publics, et je suis prêt à en parler, mais je crois qu'au-delà du contenu de ces documents, je vais me réserver le droit de m'en tenir à mon serment de fonction, et je vais le mentionner lorsqu'une question va au-delà de la portée de ces documents.
For the first time we have a number of cabinet documents that have been made public, and I'm ready to speak about those documents that are public. But I think that beyond that, at this time I will reserve my right according to my oath of office, and I'll mention it whenever a question goes beyond the documents.

Cependant, elle est souvent allée au-delà du contenu législatif d'un projet de loi.
Her service, however, has often gone above and beyond the legislative content of a bill.

La délégation italienne a donné l'explication de vote suivante : "La délégation italienne vote contre l'adoption de la position commune relative au règlement concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques parce qu'elle estime que le considérant 13 s'étend au-delà du contenu de l'article 4 et que cette interprétation extensive ne peut s'appliquer également au règlement nu 1768/92 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments, qui a déjà été adopté et qui est en vigueur".
The Italian delegation gave the following explanation of its vote: "The Italian delegation is voting against the adoption of the common position on the Regulation concerning the creation of a supplementary protection certificate for plant protection products because it considers that the thirteenth recital goes further than Article 4 and that that wider interpretation cannot be extended to Regulation No 1768/92 concerning the creation of a supplementary protection certificate for medicinal products, which has already been adopted and is in force".