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Amélioration de la législation
Au delà des statistiques
Au-delà de la Montagne d'or
Au-delà des apparences
Bonnes pratiques réglementaires
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Gouvernance réglementaire
Kyoto et au-delà
Libre pratique
Meilleure réglementation
Meilleures pratiques relatives à l'emploi des femmes
Mise en libre pratique
Politique réglementaire
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique d'écologisation
Pratique de verdissement
Pratique d’essai courante
Protocole de Kyoto et au-delà
Qualité de la réglementation
REFIT
Restriction à la concurrence
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Vertaling van "au-delà des pratiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étude de cas portant sur les meilleures pratiques relatives à l'emploi des femmes [ Au delà des statistiques | Meilleures pratiques relatives à l'emploi des femmes ]

Case studies on best practices in the employment of women [ More than the numbers | Best practices in the employment of women ]


Kyoto et au-delà | Protocole de Kyoto et au-delà

Kyoto and beyond


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant après l'âge de 65 ans, habituellement à la fin de la huitième décennie ou au-delà ; elle évolue de façon lentement progressive et se caractérise essentiellement par une altération de la mémoire. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début sénile Démence sénile, de type Alzheimer (DSTA) Maladie d'Alzheimer, type 1

Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset after the age of 65, usually in the late 70s or thereafter, with a slow progression, and with memory impairment as the principal feature. | Alzheimer's disease, type 1 Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, senile onset Senile dementia, Alzheimer's type


Au-delà de la montagne d'or - La culture traditionnelle des Sino-Canadiens [ Au-delà de la Montagne d'or ]

Beyond the Golden Mountain - Chinese Cultural Traditions in Canada [ Beyond the Golden Mountain ]


Au-delà des apparences : le rapport du Groupe de travail sur les obstacles rencontrés par les femmes dans la Fonction publique [ Au-delà des apparences ]

Beneath the veneer: the report of the Task Force on Barriers to Women in the Public Service [ Beneath the veneer ]


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


pratique agricole bénéfique pour le climat et l'environnement | pratique de verdissement | pratique d'écologisation

agricultural practice beneficial for the climate and the environment | greening practice


libre pratique [ mise en libre pratique ]

free circulation [ putting into free circulation ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines agricoles courantes, sur la base de critères à définir par les États membres en se fondant sur un cadre établi par la Commission, ou

maintaining an agricultural area in a state which makes it suitable for grazing or cultivation without preparatory action going beyond usual agricultural methods and machineries, based on criteria established by Member States on the basis of a framework established by the Commission, or


Nous entendons nous pencher de plus près sur les pratiques de Guess afin de nous assurer que l'entreprise respecte les règles du jeu et n'empêche pas les consommateurs d'acheter des produits au-delà des frontières».

We are going to investigate Guess' practices further to ensure that it's playing by the rules and not preventing consumers from buying products across borders".


En outre, l'enquête sectorielle a incité des entreprises à revoir de leur propre initiative leurs pratiques commerciales, ce qui peut aider les consommateurs à acheter plus facilement des produits par-delà les frontières et à bénéficier de prix réduits et d'un choix élargi de détaillants.

Furthermore, the sector inquiry has prompted companies to review their commercial practices on their own initiative. This can help consumers to purchase products more easily cross-border and benefit from lower prices and a wider choice of retailers.


1. Aux fins du soutien au titre de l’article 28, paragraphe 6, de l’article 29, paragraphe 4, et de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013, le calcul de ces paiements prendra uniquement en considération les surcoûts et/ou les pertes de revenus liés aux engagements allant au-delà des pratiques obligatoires pertinentes au titre de l’article 43 du règlement (UE) no 1307/2013.

1. For the purposes of the support under Articles 28(6), 29(4) and 30(1) of Regulation (EU) No 1305/2013, the calculation of such payments shall take into account only the additional costs and/or income foregone linked to the commitments which go beyond the relevant obligatory practices under Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013.


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1. Aux fins du soutien au titre de l’article 28, paragraphe 6, de l’article 29, paragraphe 4, et de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013, le calcul de ces paiements prendra uniquement en considération les surcoûts et/ou les pertes de revenus liés aux engagements allant au-delà des pratiques obligatoires pertinentes au titre de l’article 43 du règlement (UE) no 1307/2013.

1. For the purposes of the support under Articles 28(6), 29(4) and 30(1) of Regulation (EU) No 1305/2013, the calculation of such payments shall take into account only the additional costs and/or income foregone linked to the commitments which go beyond the relevant obligatory practices under Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013.


le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines agricoles courantes, sur la base de critères à définir par les États membres en se fondant sur un cadre établi par la Commission, ou

maintaining an agricultural area in a state which makes it suitable for grazing or cultivation without preparatory action going beyond usual agricultural methods and machineries, based on criteria established by Member States on the basis of a framework established by the Commission, or


C'est pourquoi la Commission, avec l'ORECE, étudie actuellement plusieurs questions que le processus de consultation a fait ressortir, en particulier les obstacles au changement d'opérateur (par exemple, la durée moyenne au-delà de laquelle un client est autorisé à résilier un contrat de post-paiement et les éventuelles pénalités appliquées), les pratiques de blocage et de limitation et les pratiques commerciales ayant un effet équivalent, la transparence et la qualité de service ainsi que les problèmes de concurrence relatifs à la ne ...[+++]

For this reason, the Commission, with BEREC, is currently looking into a number of issues that surfaced in the course of the consultation process, in particular, barriers to switching (for example, after how long, on average, a customer is permitted to break a post-paid contract, and what if any are the penalties), practices of blocking, throttling and commercial practices with equivalent effect, transparency and quality of service as well as the competition issues relating to net neutrality (e.g. discriminatory practices by a dominant player).


(31) Pour cette entreprise, qui reconnaît avoir également parfois bénéficié d'avantages "marketing" pour le lancement de nouvelles destinations, mais jamais de réductions sur les taxes aéroportuaires ou les coûts de l'assistance en escale, les avantages concédés à Ryanair à Charleroi vont bien au-delà des pratiques en vigueur.

(31) For this company, which acknowledges also that it benefited on occasion from "marketing" advantages for the launch of new destinations but never from reductions in airport taxes or in ground handling costs, the advantages granted to Ryanair at Charleroi go well beyond the bounds of current practice.


Des efforts supplémentaires doivent être consentis pour faciliter l’apprentissage des politiques et la diffusion des bonnes pratiques par-delà les frontières.

Additional efforts need to be undertaken to facilitate policy learning and the diffusion of good practice across borders.


(9) considérant que la Commission compte surveiller l'application des principes de bonne pratique; que ce sujet est abordé dans sa recommandation 98/288/CE concernant le dialogue, le suivi et l'information pour faciliter la transition vers l'euro (3); que le dialogue prévu dans ladite recommandation peut comporter des discussions relatives à la mise en oeuvre et au suivi des principes de bonne pratique; que le dialogue pourrait aussi traiter les aspects de frais de conversion qui pourraient aller ...[+++]

9. Whereas the Commission intends to monitor the application of the standard of good practice; whereas such monitoring activity is addressed in Recommendation 98/288/EC on dialogue, monitoring and information to facilitate the transition to the euro (3); whereas the dialogue provided for in that Recommendation may include discussions on the implementation and monitoring of the standard of good practice; whereas the dialogue could also address aspects of charging for conversion which could extend beyond the scope of the standard of good practice as laid down by this Recommendation;


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