Vertaling van "au terme du débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

au terme du débat
after the debate has been concluded

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat déchirant [ débat affligeant | débat lamentable ]
hand-wringing

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au terme de débats internes relatifs aux avantages et aux inconvénients d’un contrat à long terme, l’équipe de négociation a présenté ses recommandations au conseil municipal. Elle recommandait un contrat d’une durée de 50,5 ans pour réduire le risque de la municipalité et offrir une perspective de planification à long terme.
After internal discussions regarding the advantages and disadvantages of a long-term contract, the negotiation team made its recommendation to the Municipal Council where it recommended a contract with a duration of 50,5 years as appropriate to reduce the municipality’s risk and to provide a long-term planning horizon.

Que la motion, telle qu'amendée, ne puisse faire l'objet d'autres amendements, et que, au terme du débat ou au terme de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au jour désigné pour le débat, suivant le cas, la motion, telle qu'amendée, soit réputée adoptée.
that the motion, as amended, shall not be subject to any further amendment; and when debate has concluded, or at the expiry of time provided for Government Orders on the day designated for the debate, as the case may be, the motion, as amended, shall be deemed adopted.

rappelle dès lors ses résolutions et débats ainsi que les résultats des missions sur les questions des droits fondamentaux de 2009, desquelles il ressort que de nombreux problèmes sont en souffrance et que des cas précis de violation des droits fondamentaux appellent une action d’urgence et concrète, de même que des stratégies à moyen terme et des solutions à long terme et un suivi de la part des institutions de l'UE, notamment:
Recalls, therefore, all its resolutions, debates and findings from missions in 2009 on fundamental-rights issues, which have shown that there are many outstanding issues and specific cases of violation of fundamental rights, which require urgent concrete steps, mid-term strategies and long-term solutions, as well as follow-up by EU institutions; such as:

rappelle que cette communication coïncide avec le lancement de la stratégie UE 2020 et le débat politique qui va conditionner le développement de l'Union à moyen et long terme, mais également avec le débat sur les perspectives financières après 2013; elle aura certainement une influence sur les orientations des politiques de cohésion et, par conséquent, sur les moyens financiers afférents.
notes that this communication coincides with the launch of the EU 2020 Strategy and the political debate that will shape the medium- to long-term development of the EU, and also with the debate on the Financial Perspectives beyond 2013, and it will without doubt influence the direction taken by cohesion policy and, therefore, its financial support.

Je sais que je ne suis pas censé attirer l'attention sur les gens qui sont assis à la tribune, mais à ce stade-ci, au terme du débat, nous devrions souligner la présence des gens de tous les camps qui ont assisté jour après jour au débat parce que cette question les préoccupe.
I know I am never supposed to point out the people in the gallery, but at this time, as we are closing down the debate, we should recognize the people on all sides of the debate who have sat here day after day because they care about this issue.

Sur la base des principales questions relatives à la création d'un registre des condamnations et des déchéances au niveau européen, la Commission organisera à court terme un débat avec les Etats membres en vue d'une proposition légale pour l'établissement d'un casier judiciaire européen avant la fin de l'année 2004.
On the basis of the main questions relating to the establishment of a European register of convictions and disqualifications, the Commission will shortly be consulting with the Member States with a view to producing a proposal for legislation to establish such a register before the end of 2004.

Elle était nécessaire dans la mesure où le règlement Bruxelles I, examiné en même temps que le règlement SE, a été adopté au terme des débats sur le statut de la SE.
This was necessary as the Brussels I Regulation, discussed at the same time as the SE Regulation, was adopted after the discussions on the SE Statute ended.

C'est la quatrième fois maintenant au cours du dernier mois que le leader adjoint du gouvernement ou un autre sénateur intervient pour mettre un terme au débat le jour même où le débat commence; une fois lorsque nous parlions du comité des privilèges, du Règlement et de la procédure et ensuite durant la même semaine, sur une autre question.
This is the fourth time now in the last month that either the Deputy Leader of the Government or another senator has stood to adjourn a debate on the very day the debate has started, once when we were talking about the Rules Committee, and then during the same week on another item.

Ordonné : Que pendant le débat sur la motion d'adoption du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, les motions d'amendement et de sous-amendement soit débattues simultanément et sans que soit interrompu le débat sur la motion d'adoption du rapport, et que, au terme du débat, toutes les questions nécessaires pour disposer des sous-amendements, des amendements et de la motion principale soient mises aux voix.
Ordered, That with respect to the debate on the motion for the adoption of the fourth report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, motions in amendment and subamendment be allowed for debate simultaneously without setting aside debate on the motion for the adoption of the report, and, at the conclusion of the debate, all questions be put to dispose of any and all subamendments, amendments and the main motion.

Que, en ce qui concerne le débat sur la motion de troisième lecture du projet de loi, les motions d'amendement et de sous-amendement soient débattues simultanément sans que la motion de troisième lecture du projet de loi soit mise de côté et que, au terme du débat, toutes les questions nécessaires pour disposer des sous-amendements, des amendements et de la motion de troisième lecture soient mises aux voix.
That, with respect to the debate on the motion for third reading of the Bill, motions in amendment and subamendment be allowed for debate simultaneously without setting aside the motion for third reading of the bill, and, at the conclusion of the debate, all questions be put to dispose of any and all subamendments, amendments and the third reading motion.