Vertaling van "au prorata " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calculé au prorata [ réparti proportionnellement | établi au prorata | déterminé au prorata ]
prorated

méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services
projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]
projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

méthode de la constatation en fonction des encaissements [ méthode de la comptabilisation au prorata des encaissements | constatation en fonction des encaissements | comptabilisation au prorata des encaissements ]
instalment method

fixation du prorata définitif
fixing of the final proportion

déduction prorata temporis | méthode de déductions selon des fractions annuelles
method of deduction by annual fractions | pro rata temporis deduction

prorata de déduction
deductible proportion

ce qui représente, s'agissant de, au prorata, en vue de
respect (in - of)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation — Justification — Prévention du contournement des règles fiscales ainsi que de leur application frauduleuse ou abusive — Sauvegarde de la compétence fiscale de l’État — Proportionnalité) // Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet // (Affaire C-249/15) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Article 56 TFUE - Libre prestation des services - Restrictions - Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre - Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule - Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation - Justification - Prévention du contournement des règles fiscales ainsi que de leur application frauduleuse ou abusive - Sauvegarde de la compétence fiscale de l’État - Proportionnalité))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justification — Prevention of circumvention of tax rules and fraud or abuse — Safeguarding States’ powers of taxation — Proportionality) // Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet // (Case C-249/15) - ( // ((References for a preliminary ruling - Article 56 TFEU - Freedom to provide services - Restrictions - Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State - Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle - Requirement of approval from the national tax authorities before use - Justification - Prevention of circumvention of tax rules and fraud or abuse - Safeguarding States’ powers of taxation - Proportionality))

En ce qui concerne le degré d'efficacité de ces financements, on estime que les projets portant sur l'efficacité énergétique ont entraîné une réduction annuelle d'émissions de 3 523 ktCO2e (ou 1 005 ktCO2e, si calculé au prorata du financement par la BEI) en 2010 et de 679 ktCO2e (et 379 ktCO2e, si calculé au prorata du financement par la BEI) en 2011.
As regards the effectiveness of these funds, it is estimated that the annual emission reductions a result of the energy efficiency projects are 3523 ktCO2e (or 1005 ktCO2e when prorated to EIB financing) in 2010 and 679 ktCO2e (or 379 ktCO2e when prorated to EIB financing) in 2011.

Étant donné cette situation unique, il est difficile de comparer les dépenses de mon ministère avec celles des autres ministères, ou de comparer les dépenses fédérales au prorata du nombre d'Autochtones avec les dépenses au prorata du nombre des non-Autochtones.
Given this unique position, it is difficult to compare my department's spending with that of other federal departments, or to compare federal per capita spending on aboriginal people with federal per capita spending on non-aboriginal people.

L’administration fiscale ayant rejeté ces réclamations, LCL a saisi la justice administrative française, en soutenant que si le montant des intérêts facturés par le siège aux succursales ne pouvait être pris en compte au motif qu’il relèverait avec ses succursales étrangères, d’une seule et même entité, alors les recettes des opérations que ces dernières réalisent avec des tiers devraient être regardées comme étant les siennes et être prises en compte pour le calcul du prorata de déduction qui lui était appliqué (« prorata mondial »).
Since the tax administration rejected those objections, LCL brought an action before the French administrative courts, maintaining that, while the amount of interest invoiced by the principal establishment to the branches could not be taken into account on the ground that its principal establishment, together with its foreign branches, all formed part of one and the same entity, the income from the transactions which the branches carry out with third parties should be regarded as their own income and be taken into account in calculating the deductible proportion applied to it (‘worldwide turnover’).

Pour rester dans les limites du budget de 900 millions de dollars, les paiements pour les stocks pour les années 2003 et 2004 sont calculés au prorata de 50 p. 100, et les paiements pour 2005 seront calculés à un prorata à déterminer quand le traitement pour les années 2003 et 2004 sera terminé.
To stay within the $900 million funding, inventory payments for 2003 and 2004 are being pro-rated at 50%, with payments for 2005 pro-rated at a percentage to be determined once the 2003 and 2004 processing is complete.

Nous demandons au comité d’accepter les recommandations que nous avons formulées dans notre exposé. À savoir: Que le gouvernement s’assure que l’argent versé en vertu du projet de loi C-48 soit utilisé pour améliorer l’accessibilité, tel que prévu au départ; que le gouvernement prenne des mesures pour ajuster ses allocations budgétaires pour l’éducation postsecondaire au prorata du nombre d’étudiants plutôt qu'au prorata de la population des provinces comme c’est le cas actuellement; qu’un paiement de transfert aux provinces, spécialement réservé à l’éducation postsecondaire, soit institué dès la présente année financière; qu’une loi nationale sur l’éducation postsecondaire soit adoptée pour l'élaboration d’objectifs, de normes et de mécanismes nationaux, comme le fait déjà la Loi canadienne sur la santé.
We ask the committee to accept the recommendations that we put forward in our submission: that the government ensure that the funding under Bill C-48 be used to improve access, as originally intended; that the government move to provide a per student allocation of funding for post-secondary education instead of a per capita allocation; that there be a separate dedicated funding transfer to provinces for post-secondary education established in this budget year; and that there be a national post-secondary education act to develop national objective standards and mechanisms, similar to what's done in health care with the Canada Health Act.

une ou plusieurs prestations autonomes et une ou plusieurs prestations au prorata, les institutions compétentes appliquent mutadis mutandis le point a) en ce qui concerne les prestations autonomes et le point b) en ce qui concerne les prestations au prorata.
one or more independent benefits and one or more pro-rata benefits, the competent institutions shall apply mutatis mutandis subparagraph (a) as regards independent benefits and subparagraph (b) as regards pro rata benefits.

4. Lorsque le calcul effectué dans un seul État membre conformément au paragraphe 1, point a), a toujours pour résultat que la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata, calculée conformément au paragraphe 1, point b), l'institution compétente peut renoncer au calcul au prorata, selon les conditions prévues dans le règlement d'application.
4. Where the calculation pursuant to subparagraph 1(a) in one Member State invariably results in the independent benefit being equal to or higher than the pro rata benefit, calculated in accordance with subparagraph 1(b), the competent institution may waive the pro rata calculation, under the conditions provided for in the Implementing Regulation.

une ou plusieurs prestations autonomes et une ou plusieurs prestations au prorata, les institutions compétentes appliquent mutatis mutandis le point a) en ce qui concerne les prestations autonomes et le point b) en ce qui concerne les prestations au prorata.
one or more independent benefits and one or more pro-rata benefits, the competent institutions shall apply mutatis mutandis subparagraph (a) as regards independent benefits and subparagraph (b) as regards pro-rata benefits.

Son budget n'est pas réparti et attribué au prorata de la population, comme le Fonds Chantiers Canada, qui est réparti sur une base proportionnelle, ou à tout le moins au prorata de la population.
It is not allotted and attributed on a per capita basis, like the Building Canada Fund, which is done on a proportional basis or at least the ratio of population.