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Au moins égal au produit du montant

Vertaling van "au moins égal au produit du montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au moins égal au produit du montant

like multiple of the amount
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) le prestataire est rémunéré en espèces pour chaque période de sept jours consécutifs que compte la période de paie et le montant de sa rémunération pour la période de paie est au moins égal au produit du montant de la rémunération visé à l’alinéa a) par le nombre de périodes de sept jours consécutifs que compte la période de paie,

(i) the claimant has cash earnings for each period of seven consecutive days in the pay period, and the cash earnings for the pay period are equal to or exceed the product obtained by multiplying the amount of cash earnings referred to in paragraph (a) by the number of periods of seven consecutive days in the pay period, or


(i) la personne est rémunérée en espèces pour chaque période de sept jours consécutifs que compte la période de paie et le montant de sa rémunération pour la période de paie est au moins égal au produit du montant de la rémunération visé au paragraphe (1) par le nombre de périodes de sept jours consécutifs que compte la période de paie,

(i) the person has cash earnings for each period of seven consecutive days in the pay period, and the cash earnings for the pay period are equal to or exceed the product obtained by multiplying the amount of cash earnings referred to in subsection (1) by the number of periods of seven consecutive days in the pay period, or


(i) la personne est rémunérée en espèces pour chaque semaine de cette période et le montant de sa rémunération pour cette période est au moins égal au produit du montant de la rémunération visé au paragraphe (1) par le nombre de semaines que compte cette période,

(i) the person has cash earnings for each week in the pay period, and the cash earnings for the pay period are equal to or exceed an amount that is a like multiple of the amount of cash earnings referred to in subsection (1), or


(2) Par dérogation au paragraphe (1), lorsque le premier exercice de production extracôtière a le sens que lui donne l’alinéa a) de la définition de cette expression au paragraphe 223(1), le montant du paiement de péréquation compensatoire qui peut être versé à Sa Majesté du chef de la province pour un exercice, déterminé conformément au paragraphe (1), est réduit du montant égal au produit des montants suivants :

(2) Notwithstanding subsection (1), where the first fiscal year of offshore production has the meaning assigned to that expression by paragraph (a) of the definition of that expression in subsection 223(1), the amount of the fiscal equalization offset payment that may be paid to Her Majesty in right of the Province for a fiscal year determined in accordance with subsection (1) shall be reduced by the amount equal to the product of


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44 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 45, si un montant utilisé ou pris en compte pour l’application de la Loi est exprimé dans la monnaie d’un pays étranger, l’équivalent en dollars canadiens est égal au produit du montant en monnaie étrangère par le taux de change, prévu à l’article 5 du Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l’éval ...[+++]

44 (1) Subject to subsection (2) and section 45, where an amount that is used or taken into account for any purpose in the administration or enforcement of the Act is expressed in the currency of a country other than Canada, the equivalent dollar value of that amount shall be calculated by multiplying that other currency amount by the prevailing rate of exchange referred to in section 5 of the Currency Exchange for Customs Valuation Regulations in respect of that currency for the date of sale.


Lorsqu'un établissement de crédit détient au moins deux positions dans une titrisation et que ces positions se chevauchent, il lui est fait obligation, dans la mesure de ce chevauchement, de n'inclure dans le calcul des montants des expositions pondérés que la position ou fraction de position qui produit le montant de l'exposition pondéré le plus élevé.

Where a credit institution has two or more overlapping positions in a securitisation, it will be required to the extent that they overlap to include in its calculation of risk- weighted exposures amounts only the position or portion of a position producing the higher risk-weighted exposure amount.


17. juge nécessaire, s'agissant du système d'échange de droits d'émission européen (ETS), de renforcer les incitatifs à la production à l'aide de technologies CSC par l'octroi, dans le cadre du système européen ETS, de certificats pour la production prévue en recourant aux techniques CSC, avec une augmentation du volume de 25% à partir de 2013, mais estime également que ces certificats devraient être accordés au moins deux ans avant la construction afin qu’ils puissent être échangés; estime qu’il conviendrait d’envisager, comme alternative, l’octroi de droits d'émission pour un montant ...[+++]

17. Considers furthermore that, in connection with the EU emission trading scheme (EU ETS), incentives for CCS technology production should be increased, by allocating, within the EU ETS, allowances for anticipated CCS technology production with an increase of at least 25 % from 2013, but considers further that such allowances should be allocated at least two years prior to construction so that they can be traded; considers alternatively, that an allocation of 500 million emission trading allowances for the support of the projects within the EU should be envisaged; furthermore encourages the Member States to use proceeds from auctionin ...[+++]


5. Lorsqu'un établissement de crédit détient au moins deux positions dans une titrisation et que ces positions se chevauchent, il lui est fait obligation, dans la mesure de ce chevauchement, de n'inclure dans le calcul des montants des expositions pondérés que la position ou fraction de position qui produit le montant de l'exposition pondéré le plus élevé.

5. Where a credit institution has two or more overlapping positions in a securitisation, it will be required to the extent that they overlap to include in its calculation of risk-weighted exposure amounts only the position or portion of a position producing the higher risk-weighted exposure amounts.


Nous avons ensuite déposé un amendement dans lequel nous déclarons que nous devrions, pour les produits moins nocifs, aller vers un système - si pas dès à présent, en 2005 - dans le cadre duquel les accises sur ces produits seraient également moins élevées.

We have also tabled an amendment in which we state that, concerning products which are less unhealthy, we should be working towards a system, maybe not now, but in 2005, whereby the excise on those products would also be lower.


Lorsqu'une organisation de producteurs effectue des retraits pour les produits visés au paragraphe 1, elle accorde à ses adhérents, pour les quantités retirées du marché, une indemnité au moins égale à la somme de la compensation financière calculée conformément au paragraphe 3 point a) et d'un montant égale à

Where producer organisations carry out the withdrawals referred to in paragraph 1, they shall grant their members, for the quantities withdrawn from the market, an indemnity at least equal to the sum of the financial compensation calculated in accordance with paragraph 3(a), plus an amount equal to 10% of the withdrawal price applied by that organisation.




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Date index: 2021-10-18
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