Les juges sont tenus de prendre en considération toutes les circonstances aggravantes et atténuantes dans chaque cas, au titre de la common law et de l'article 718.2 du Code criminel. L'alinéa 718.2a) du Code énonce certains des facteurs susceptibles d'alourdir une peine, notamment le fait que des motifs tels que « des préjugés ou de la haine » sont à l'origine de certains types d'infractions ou d'actes de « terrorisme ».
Judges are required to take into account all the aggravating and mitigating circumstances in an individual case, an obligation of the common law and the Criminal Code, under s. 718.2. The Code (s. 718.2(a)) states some of the factors which may exacerbate a sentence, including offences motivated by “bias, prejudice or hate” on the basis of certain grounds or “terrorism”.
