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Décès attribuable à un accident du travail
Décès attribuable à un accident professionnel
Excès de risque
Fraction attribuable
Fraction attribuable chez les exposés
Fraction attribuable dans la population
Genre assigné à la naissance
Genre attribué à la naissance
Risque attribuable
Risque attribuable
Risque attribuable chez les exposés
Risque attribuable dans la population
Risque attribuable à un facteur donné
Risque en excès
Risque excédentaire
Temps inutile non attribuable à la machine

Vertaling van "attribués à trioplast " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépenses liées à un emploi et attribuables à une incapacité [ dépenses liées à un emploi et attribuables à une invalidité ]

employment-related expenses due to disability


émission de gaz à effet de serre attribuable à la consommation secondaire [ émission de GES attribuable à la consommation secondaire ]

secondary energy-related greenhouse gas emission [ secondary energy-related GHG emission ]


décès attribuable à un accident du travail [ décès attribuable à un accident professionnel ]

industrial fatality


risque attribuable à un facteur donné | excès de risque | risque excédentaire | risque en excès | risque attribuable

attributable risk | risk difference | Excess risk


genre assigné à la naissance | genre attribué à la naissance

gender assigned at birth | assigned gender at birth


temps inutile non attribuable à la machine

no charge non-machine-fault-time


fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population

attributable fraction


risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population

attributable risk


risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population

attributable risk percent


type et/ou catégorie de maladie non attribués

Disease type or category not assigned
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ensuite, le Tribunal rejette l'argument des deux sociétés selon lequel le fait que le cumul des montants attribués à Trioplast Industrier, d’une part, et à FLS Plast et FLSmidth, d’autre part, dépasse le montant attribué à leur filiale, Trioplast Wittenheim, serait le résultat de l'application d'une méthode de calcul illégale.

Next, the Court dismisses the two companies’ argument that the combined amounts imposed on Trioplast Industrier, on the one hand, and on FLS Plast and FLSmidth, on the other, which exceed the amount imposed on their subsidiary Trioplast Wittenheim, is the result of an unlawful calculation method.


Cette quote-part correspond à la part relative du montant attribué à Trioplast Industrier par rapport au total des montants à hauteur desquels les sociétés mères successives sont respectivement tenues solidairement responsables au paiement de l’amende imposée à Trioplast Wittenheim.

That share corresponds to the relative portion of the amount attributed to Trioplast Industrier in relation to the total of the amounts up to which the successive parent companies have, respectively, been held jointly and severally liable for the payment of the fine imposed on Trioplast Wittenheim.


Enfin, le Tribunal fixe à 2,73 millions d'euros le montant attribué à Trioplast Industrier.

Lastly, the Court fixes at €2.73 million the amount imposed on Trioplast Industrier.




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attribués à trioplast ->

Date index: 2022-10-18
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