Vertaling van "attribués gratuitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
free e-mail address | free Web e-mail address | free electronic mail address

émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

trafic attribuable au CTAM [ trafic attribuable au canadien transportable par air et par mer ]
CAST traffic [ Canadian air sea transportable traffic ]

numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement
individually allocated call number | individually allocated number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de ce risque, l’industrie sidérurgique se verra en principe attribuer gratuitement un permis d’émissions de 100 % de la valeur de référence.
Due to this risk, the steel industry will in principle be allocated emissions allowances at 100% of the benchmark based value for free.

85 % des quotas «aviation» seront attribués gratuitement la première année, et 82 % les années suivantes.
In the first year 85% of aviation allowances issued will be distributed for free and 82% in subsequent years.

Alors que les droits leur étaient jusqu'à présent attribués gratuitement, les entreprises devront à partir de 2013 acheter une partie de leurs permis.
While emission allowances were allocated for free to companies so far, companies will be obliged to buy a share of their permits from 2013.

2. Les États membres veillent à ce que les enfants victimes aient accès, sans retard, à des conseils juridiques gratuits et à une représentation juridique gratuite, conformément au rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation, sauf dans les cas où l’enfant concerné dispose de ressources financières suffisantes.
2. Member States shall, in accordance with the role of victims in the relevant justice system, ensure that child victims have access without delay to free legal counselling and to free legal representation, including for the purpose of claiming compensation, unless they have sufficient financial resources.

Les règles administratives existantes peuvent continuer à être appliquées s'agissant, en particulier, des plafonds individuels, des notifications relatives aux plafonds individuels et à la réserve nationale, des droits attribués gratuitement, de l'utilisation de droits, du transfert et de la cession temporaire de droits et du transfert de droits par l'intermédiaire de la réserve nationale.
The existing administrative rules may continue to be applied as regards in particular the individual ceilings, the notifications on the individual ceilings and the national reserve, the rights obtained free of charge, the use of rights, the transfer and temporary leasing of rights, the transfers through the national reserve.

En vue de la mise en œuvre du système de limites individuelles introduit par les articles 116 à 118 du règlement (CE) no 1782/2003, les règles administratives existantes peuvent continuer à être appliquées s'agissant, en particulier, de l'utilisation de droits attribués gratuitement, de l'utilisation de droits normaux prévoyant une utilisation minimale, de la cession temporaire et du transfert de droits, de la notification de changements concernant le plafond individuel et du transfert de droits par l'intermédiaire de la réserve nationale.
With a view to implementing the system of individual limits as introduced by Articles 116, 117 and 118 of Regulation (EC) No 1782/2003, the existing administrative rules may continue to be applied as regards, in particular, the use of rights granted free of charge, the use of normal rights including minimum use, the temporary leasing and transfer of rights, the notification of changes on individual ceiling and the transfer of rights through the national reserve.

Les quotas restants seront attribués gratuitement.
The remainder of the allowances will be allocated free-of-charge.

En Grande-Bretagne, on attribue gratuitement du temps d'antenne aux partis, et on interdit la publicité politique.
Britain allocates air time to parties free, and then bans political advertising.

considérant que, compte tenu de l'effet régulateur sur le marché du régime de plafonds individuels, il convient de prévoir le reversement à la réserve nationale de droits à la prime qui n'ont pas été utilisés par leur titulaire pendant une certaine période; qu'il est de même indiqué de prendre des mesures appropriées pour assurer que les droits attribués gratuitement par la réserve nationale soient utilisés par les bénéficiaires strictement aux fins prévues;
Whereas, bearing in mind the regulatinmg effect which the system of individual ceilings will have on the market, provision should be made for premium rights not used by their holder during a specific period to revert to the national reserve; whereas appropriate measures should also be taken to ensure that rights granted free of charge from the national reserve are used by the beneficiaries solely for the intended purposes;

Ces quotas ont été attribués gratuitement à des particuliers et ils les ont vendus à des prix très élevés dans bien des cas.
Those quotas were given free to individuals and they sold them for very high prices in a lot of cases.