Vertaling van "attribués aux circonscriptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributable risk percent

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributable risk

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
return on common equity | return on common stock equity | ROCE

résultat attribuable aux actionnaires ordinaires | bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires
income available to common shareholders | income available to common stockholders | income available to ordinary shareholders

État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ État des montants et des paiements attribués en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Statement of Employee Profit Sharing Plan Allocations and Payments [ Statement of Employees' Profit Sharing Plan Allocations and Payments ]

inspecteur de dommages causés par les inondations [ inspectrice de dommages causés par les inondations | inspecteur de dommages attribuables aux inondations | inspectrice de dommages attribuables aux inondations ]
flood damage inspector

Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]
Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]

capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | capitaux propres - actions ordinaires
common shareholders' equity | common equity | common stockholders' equity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur les dix nouveaux sièges du conseil législatif, cinq seront élus au suffrage direct par circonscription géographique et les cinq autres seront attribués aux circonscriptions fonctionnelles.
Of the ten new seats added to the Legislative Council, five have been allocated to directly-elected geographical constituencies and the other five to functional constituencies.

Circonscription RICA: un code correspondant au code défini à l'annexe II du présent règlement doit être attribué.
FADN Division: a code number is to be given, corresponding to the code set in Annex II to this Regulation.

Sous-circonscription: un numéro de code doit être attribué.
Subdivision: a code number is to be given.

(2) Un brevet attribué en vertu de l’article 11 ou en vertu du Règlement sur la zone non obligatoire de l’Administration de pilotage de l’Atlantique autorise le titulaire à exercer les fonctions de pilote dans la circonscription n 3, dans les eaux non obligatoires de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, si le titulaire du brevet satisfait aux exigences du Règlement sur la zone non obligatoire de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, ainsi que dans un port ou un havre de la circonscription n 3 si le brevet est attribué pour ce port ou ce havre.
(2) A licence issued pursuant to section 11 or pursuant to the Atlantic Pilotage Authority Non-compulsory Area Regulations permits the holder of the licence to perform pilotage duties in District No. 3, in the non-compulsory waters of the Atlantic Pilotage Authority, if the licence holder has met the requirements of the Atlantic Pilotage Authority Non-compulsory Area Regulations, and in a specific port or harbour in District No. 3 if the licence is issued in respect of that port or harbour.

Question n 175 M. Peter Julian: En ce qui concerne les subventions publiques aux partis politiques fédéraux et les contributions politiques: a) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010, au titre de la soi-disant « subvention par vote » (aussi parfois appelée « allocation de l’État ») au (i) Parti conservateur du Canada, (ii) Nouveau Parti démocratique, (iii) Parti libéral du Canada, (iv) Parti Vert du Canada, (v) Bloc Québécois; b) quelle est la valeur totale du financement accordé à la suite de l’élection générale de 2008 au titre du remboursement des dépenses électorales (aussi parfois appelé « remboursements de l’État », « transferts de l’État » ou « remboursements électoraux »), y compris le total des remboursements de dépenses nationales et le total des remboursements de dépenses de circonscription au (i) Parti conservateur du Canada et ses candidats, (ii) Nouveau Parti démocratique et ses candidats, (iii) Parti libéral du Canada et ses candidats, (iv) Parti Vert du Canada et ses candidats, (v) Bloc Québécois et ses candidats; c) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010 au titre du crédit d’impôt personnel pour contributions politiques, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, aux (i) donateurs du Parti conservateur du Canada, (ii) donateurs du Nouveau Parti démocratique, (iii) donateurs du Parti libéral du Canada, (iv) donateurs du Parti Vert du Canada, (v) donateurs du Bloc Québécois; d) quel pourcentage du montant total versé au titre de la « subvention par vote » a été attribué au Parti conservateur du Canada comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés; e) quel pourcentage du montant total versé au titre du remboursement des dépenses électorales a été attribué au Parti conservateur du Canada et ses candidats comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés et leurs candidats; f) quel pourcentage du montant total versé au titre du crédit d’imp ...
Question No. 175 Mr. Peter Julian: With regard to public subsidies to federal political parties and political contributions: (a) what was the total value given for calendar year 2010 as a part of the so-called “per vote subsidy” (also sometimes referred to as the " government allowance" ) to the (i) Conservative Party of Canada, (ii) New Democratic Party of Canada, (iii) Liberal Party of Canada, (iv) Green Party of Canada, (v) Bloc Québécois; (b) what was the total value given following the 2008 general election under the electoral expense reimbursement (also sometimes referred to as " government rebates" , " government transfers" , or " election rebates" ) including both the total national expense reimbursements received and the total riding expense reimbursements received to the (i) Conservative Party of Canada and candidates, (ii) New Democratic Party of Canada and candidates, (iii) Liberal Party of Canada and candidates, (iv) Green Party of Canada and candidates, (v) Bloc Québécois and candidates; (c) what was the total value given in calendar year 2010 via the personal income tax credit subsidy of political contributions as per the Income Tax Act to the (i) Conservative Party of Canada donors, (ii) New Democratic Party of Canada donors, (iii) Liberal Party of Canada donors, (iv) Green Party of Canada donors, (v) Bloc Québécois donors; (d) what percentage of the total amount paid out via the “per vote subsidy” went to the Conservative Party of Canada compared to all other registered political parties; (e) what percentage of the total amount paid out via the electoral expense reimbursements went to the Conservative Party of Canada and candidates thereof compared to all other registered political parties and candidates thereof; (f) what percentage of the total amount paid out via the personal income tax credit subsidy of political contributions went to Conservative Party of Canada donors compared to donors to all other ...

Cette semaine, j'ai reçu le « dix-pour-cent » envoyé par les conservateurs, plus particulièrement par le [président du Conseil du Trésor], à l'intention de ce qu'on suppose être des foyers juifs dans la circonscription de Mont-Royal, à Montréal [.] Le dépliant en question attribue faussement aux libéraux (y compris mon mari, qui représente cette circonscription depuis dix ans) des actes ou des omissions sur des sujets qui ont de l'importance aux yeux des membres de la collectivité juive.
This week, I received the Conservative “ten-percenter” mailing from [the President of the Treasury Board], targeting assumed Jewish households across Montreal's Mount Royal riding.The mailing makes misleading statements about what the Liberals (including my husband, who has represented this riding for 10 years) did or did not do regarding matters of value to the Jewish community's members.

Question n 209 M. Bradley Trost: Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, et pour tous les ministères et organismes gouvernementaux, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi ou non gouvernementaux financés par le gouvernement, mis à part les subventions de recherche et les prêts et bourses aux étudiants, quelle est la liste des subventions, prêts, contributions et contrats attribués dans la ville de Regina et dans la circonscription de Wascana, qui comprend les localités de Sedley, Francis, Vibank, Odessa, Kendal et Montmartre ou dont le code postal débute par S0G, S4N, S4P, S4R, S4S, S4V, S4Y et S4Z, ainsi que (i) le nom et l’adresse du bénéficiaire, (ii) s’ils ont été attribués par voie de concours, (iii) la date, (iv) le montant et le type de contribution et, (v) lorsqu’il s’agissait d’une contribution remboursable, si celle-ci a effectivement été remboursée?
Question No. 209 Mr. Bradley Trost: For the fiscal years 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003 and 2003-2004, from all departments and agencies of the government, including crown corporations and quasi/non-governmental agencies funded by the government, and not including research and student-related grants and loans, what is the list of grants, loans, contributions and contracts awarded in the city of Regina and in the riding of Wascana, which includes the cities of Sedley, Francis, Vibank, Odessa, Kendal and Montmartre or which have postal codes starting with S0G, S4N, S4P, S4R, S4S, S4V, S4Y and S4Z, including (i) the name and address of the recipient, (ii) whether or not it was competitively awarded, (iii) the date, (iv) the amount and the type of funding, and (v) if repayable, whether or not it has been repaid?

En ce qui a trait aux circonscriptions qui ont été redécoupées, nous n'avons pas de réponse à vous offrir parce que certains des changements qu'on constate dans les données de recensement peuvent être attribuables à la croissance ou aux changements apportés aux limites des circonscriptions électorales.
For those areas that have undergone boundary changes, we don't have an immediate answer, because some of the changes between the two censuses can be due to actual changes in growth, whereas others are due to boundary changes. It can be done, and we have done it for certain geographic areas, but we haven't done it for federal electoral districts.

2. propose que 25 députés européens supplémentaires soient élus au titre d'une circonscription unique correspondant à l'ensemble du territoire de l'Union européenne; que les listes transnationales soient composées de candidats provenant d'au moins un tiers des États et puissent garantir une représentation équitable des hommes et des femmes; que chaque électeur puisse exprimer une voix pour la liste paneuropéenne en plus de son vote pour la liste nationale ou régionale; que le vote pour la circonscription paneuropéenne se fasse selon le système proportionnel de liste fermée; et que les sièges soient attribués, sans seuil minimum, selon la méthode D'Hondt; en outre, propose qu'une autorité électorale soit établie à l'échelle de l'Union pour réguler le déroulement de l'élection et pour vérifier les pouvoirs des députés européens élus à partir de la liste paneuropéenne;
2. Proposes that an additional 25 MEPs be elected by a single constituency formed of the whole territory of the European Union; transnational lists would be composed of candidates drawn from at least one third of the States, and may ensure an adequate gender representation; each elector would be enabled to cast one vote for the EU-wide list in addition to their vote for the national or regional list: voting for the EU constituency would be in accordance with the closed list proportional system; and seats would be allocated without a minimum threshold in accordance with the D'Hondt method; further, proposes that an electoral authority be established at EU level in order to regulate the conduct and to verify the result of the election taking place from the EU-wide list;