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Vertaling van "attribuées aux centres solvit lorsqu " (Frans → Engels) :

Pour que le réseau SOLVIT puisse continuer à fonctionner sur la base des modalités de travail actuelles, une ou plusieurs tâches du coordonnateur national IMI pourraient être attribuées aux centres SOLVIT lorsqu'elles concernent leur travail, de manière qu'ils puissent fonctionner indépendamment du coordonateur national IMI.

To continue the functioning of the SOLVIT network on the basis of existing work arrangements, one or more tasks of the national IMI coordinator may be assigned to SOLVIT centres within the remit of their work, so that they can function independently from the national IMI coordinator.


Pour que le réseau SOLVIT puisse continuer à fonctionner sur la base des modalités de travail actuelles, une ou plusieurs tâches du coordonnateur national IMI pourraient être attribuées aux centres SOLVIT lorsqu'elles concernent leur travail, de manière qu'ils puissent fonctionner indépendamment du coordonateur national IMI.

To continue the functioning of the SOLVIT network on the basis of existing work arrangements, one or more tasks of the national IMI coordinator may be assigned to SOLVIT centres within the remit of their work, so that they can function independently from the national IMI coordinator.


Lorsqu’ils conseillent aux plaignants de déposer une plainte auprès de la Commission, les centres SOLVIT doivent les inviter à se reporter à des procédures antérieures dans SOLVIT (en leur communiquant un numéro de référence et un résumé de la procédure concernée).

When advising complainants to file a complaint with the Commission, SOLVIT centres should encourage them to refer to prior proceedings in SOLVIT (by giving a reference number and shortly summarising these proceedings).


Elle contrôle également, au moyen de la base de données en ligne, le traitement des dossiers SOLVIT et les résultats obtenus, et peut ainsi intervenir lorsqu’elle considère que la solution proposée par un centre SOLVIT n’est pas conforme au droit de l’Union.

It also monitors SOLVIT case handling and outcomes via the online database and can intervene whenever it considers that solutions proposed by SOLVIT centres are not compliant with Union law.


Lorsqu’ils conseillent aux plaignants de déposer une plainte auprès de la Commission, les centres SOLVIT doivent les inviter à se reporter à des procédures antérieures dans SOLVIT (en leur communiquant un numéro de référence et un résumé de la procédure concernée).

When advising complainants to file a complaint with the Commission, SOLVIT centres should encourage them to refer to prior proceedings in SOLVIT (by giving a reference number and shortly summarising these proceedings).


Elle contrôle également, au moyen de la base de données en ligne, le traitement des dossiers SOLVIT et les résultats obtenus, et peut ainsi intervenir lorsqu’elle considère que la solution proposée par un centre SOLVIT n’est pas conforme au droit de l’Union.

It also monitors SOLVIT case handling and outcomes via the online database and can intervene whenever it considers that solutions proposed by SOLVIT centres are not compliant with Union law.


Lorsque le problème soumis par le demandeur est un problème structurel, le centre «chef de file» doit déterminer le plus tôt possible si ce problème peut être résolu par la procédure SOLVIT.

Where the problem submitted by the applicant is a structural problem, the Lead centre should assess as soon as possible whether the problem can be resolved through the SOLVIT procedure.


Lorsque le problème soumis par le demandeur est un problème structurel, le centre «chef de file» doit déterminer le plus tôt possible si ce problème peut être résolu par la procédure SOLVIT.

Where the problem submitted by the applicant is a structural problem, the Lead centre should assess as soon as possible whether the problem can be resolved through the SOLVIT procedure.


Lorsqu'un des centres SOLVIT estime que la plainte d'un consommateur ou d'une entreprise est fondée, il l'accepte et la renvoie au centre SOLVIT du pays où le problème s'est posé.

If a SOLVIT centre regards the complaint received from a consumer or business as justified, it accepts it and forwards it to the SOLVIT centre in the country where the problem has arisen.


Lorsqu'un des centres SOLVIT estime que la plainte d'un consommateur ou d'une entreprise est fondée, il l'accepte et la renvoie au centre SOLVIT du pays où le problème s'est posé.

If a SOLVIT centre regards the complaint received from a consumer or business as justified, it accepts it and forwards it to the SOLVIT centre in the country where the problem has arisen.




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attribuées aux centres solvit lorsqu ->

Date index: 2024-06-04
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