Les aides attribuées en faveur d’audits énergétiques qui ne sont pas liées à un investissement en matière d’économies d’énergie mais qui concernent, par exemple, des changements de comportement ou de système ne peuvent être octroyées que dans les conditions prévues par la section D.2., point 36, de l’encadrement «environnement» en liaison avec l’acte cité au point 1, alinéa e), de l’annexe XV de l’accord EEE.
Support given for energy audits, which are not linked to energy saving investment and e.g. concern behavioural or system changes, can only be supported according to the conditions stipulated in section D.2 (36) of the Environmental Guidelines in conjunction with the Act referred to under point 1(e) of Annex XV to the EEA Agreement.