Vertaling van "attribuée aux soumissionnaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumissionnaire écarté | soumissionnaire non retenu | soumissionnaire qui n’a pas été retenu
rejected bidder | tenderer rejected | unsuccessful tenderer

quantité attribuée | quantités attribuées
Assigned Amount | AA [Abbr.]

bande attribuée | bande de fréquences attribuée
service band

instructions aux soumissionnaires [ avis aux soumissionnaires ]
instructions to bidders

instructions aux soumissionnaires | avis aux soumissionnaires
instructions to bidders

Conférence administrative régionale chargée de définir les critères de partage des bandes des ondes métriques et décimétriques attribuées aux services fixes, de radiodiffusion et aux services mobiles dans la région 3
Regional Administrative Conference to Establish Criteria for the Shared Use of the VHF and UHF Bands Allocated to Fixed, Broadcasting and Mobile Services in Region 3

Régimes de participation des employés aux bénéfices - Sommes attribuées aux bénéficiaires
Employees Profit Sharing Plans - Allocations to Beneficiaries

comparer les offres des soumissionnaires
analyse contractors' bids | study contractors' bids | compare contractors' bids | contractors' bids comparisons

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En revanche, le soumissionnaire retenu devrait, en particulier lorsque la concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques, pouvoir faire l’objet de modifications structurelles pendant la durée de la concession (réorganisations purement internes, rachats, fusions et acquisitions ou insolvabilité), sans que ces modifications requièrent automatiquement l’ouverture d’une nouvelle procédure d’attribution pour la concession exploitée par ce soumissionnaire.
However, the successful tenderer performing the concession should be able, in particular where the concession has been awarded to a group of economic operators, to undergo certain structural changes during the performance of the concession, such as purely internal reorganisations, takeovers, mergers and acquisitions or insolvency. Such structural changes should not automatically require new award procedures for the concession performed by that tenderer.

En revanche, le soumissionnaire retenu devrait, en particulier lorsque la concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques, pouvoir faire l'objet de modifications structurelles pendant la durée de la concession (réorganisations purement internes, rachats, fusions et acquisitions ou insolvabilité), sans que ces modifications requièrent automatiquement l'ouverture d'une nouvelle procédure d'attribution pour la concession exploitée par ce soumissionnaire .
However, the successful tenderer performing the concession should be able, in particular where the concession has been awarded to a group of economic opertors, to undergo certain structural changes during the performance of the concession, such as purely internal reorganisations, takeovers, mergers and acquisitions or insolvency. Such structural changes should not automatically require new award procedures for the concession performed by that tenderer .

(81) Pour assurer aux candidats et soumissionnaires participant aux procédures d'attribution de concessions une protection juridique adéquate et pour garantir le respect effectif de la présente directive et des principes du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 89/665/CEE du Conseil et la directive 92/13/CEE du Conseil devraient aussi s'appliquer aux concessions de services ou de travaux attribuées par des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices.
(81) In order to ensure adequate judicial protection of candidates and tenderers in the concession award procedures, as well as to make effective the enforcement of this Directive and of the principles of the TFEU, Council Directive 89/665/EEC and Council Directive 92/13/EEC should also apply to services concessions and to works concessions awarded by both contracting authorities and contracting entities.

Si le lot n'est pas totalement épuisé par cette offre, la quantité restante est attribuée aux soumissionnaires en fonction du niveau du prix proposé en partant du plus élevé, ou du niveau du montant proposé pour la prime de dénaturation ou pour la restitution à l'exportation en partant du moins élevé.
If the lot is not completely accounted for by that tender, the remainder shall be awarded to other tenderers depending on the amount of their tender, starting with either the next highest price or the next lowest denaturing premium or export refund.

2. Pour un même lot, l'adjudication est attribuée au soumissionnaire dont l'offre indique, selon le cas, le prix le plus élevé, ou le montant le moins élevé pour la prime de dénaturation ou pour la restitution à l'exportation.
2. For any one lot, the award shall be made to the tenderer who proposes either the highest price or the lowest amount of the denaturing premium or the export refund.

L'objectif de l'adjudication étant d'obtenir le prix le plus favorable, elle doit être attribuée au soumissionnaire offrant le prix le plus élevé lorsque la Commission décide de donner suite aux offres.
Since the aim of tendering procedures is to obtain the most favourable price, where the Commission decides to sell following a tendering procedure the sale must be awarded to the tenderer offering the highest price.

(99) L'objectif de l'adjudication étant d'obtenir le prix le plus favorable, elle doit être attribuée au soumissionnaire offrant le prix le plus élevé lorsque la Commission décide de donner suite aux offres.
(99) Since the aim of tendering procedures is to obtain the most favourable price, where the Commission decides to sell following a tendering procedure the sale must be awarded to the tenderer offering the highest price.

Lorsqu'une concession publique importante est attribuée sans ouverture à tout soumissionnaire potentiel européen (conformément au Traité CE et aux Directives sur les marchés publics), des entreprises européennes sont injustement privées de leur droit de soumettre une offre.
When a major public concession is awarded without the contract being opened up to all potential European tenderers (as required by the EC Treaty and the public procurement Directives), European enterprises are unfairly deprived of their right to submit a bid.

considérant que le montant de la restitution constitue l'objet de l'adjudication ; que, dès lors, l'adjudication doit être attribuée au soumissionnaire proposant la restitution la moins élevée ; que, dans le cas de la fixation d'une quantité maximum, il est, par ailleurs, nécessaire de prévoir un système de répartition de cette quantité en fonction du niveau de la restitution indiquée dans les offres concernées ; que, toutefois, dans un tel cas, il est indiqué de ne pas obliger le soumissionnaire à maintenir son offre s'il ne devient adjudicataire que pour une quantité inférieure à un niveau à indiquer par lui, le cas échéant, dans son offre;
Whereas, since the purpose of the invitation is to determine the amount of the refund, the award must be made to the tenderer who indicates the lowest refund ; whereas, where a maximum tonnage is fixed, it is also necessary to provide for apportioning that tonnage on the basis of the refunds indicated in the tenders concerned ; whereas, in such a case, the tenderer should not however be obliged to abide by his tender if he is awarded a tonnage which is less than the tonnage indicated by him in his tender;