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ARP
Assigned amount
Association des auteurs-réalisateurs-producteurs
Bande attribuée
Bande de fréquences attribuée
FPLQ
Fédération des PSL
Fédération des Producteurs Suisses de Lait
Fédération des producteurs de lait du Québec
OIOP
Office des producteurs de lait du Québec
PSL
Partie des placements attribuée à la province
Partie des placements attribuée à une province
Producteur complémentaire
Producteur d'appoint
Producteur de bouclage
Producteur de réserve
Producteurs Suisses de Lait
QA
Quantité attribuée
Quantité attribuée
Quantité attribuée de droits d'émission
Quantités attribuées
Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs
UCPL
Union centrale des producteurs suisses de lait

Traduction de «attribuée au producteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie du placement d'un investisseur attribuée à une province [ partie du placement d'un investisseur attribuée à la province | partie des placements attribuée à une province | partie des placements attribuée à la province ]

investor's provincial allocation


quantité attribuée | quantités attribuées

Assigned Amount | AA [Abbr.]


bande attribuée | bande de fréquences attribuée

service band


quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]

assigned amount [ AA ]


bande de fréquences attribuée | bande attribuée

service band


Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]

Association of Writers, Directors and Producers


producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]

swing producer


Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]


Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]

Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]


Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]

Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, le total des quantités de référence individuelles attribuées aux producteurs pour les ventes directes est considérablement inférieur aux quantités de référence nationales. Des quantités non utilisées restent donc dans les réserves nationales pour la vente directe.

Consequently, the total individual reference quantities allocated to the producers for direct sales are substantially below the national reference quantities and important unused quantities therefore remain in the national reserves for direct sales.


Lorsque la valeur par défaut attribuée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par une filière de production est inférieure au niveau minimal requis de réduction de ces émissions, il devrait être demandé aux producteurs désireux de prouver qu’ils respectent ce niveau minimal de montrer que le niveau des émissions effectivement générées par leur procédé de production est inférieur à celui posé en hypothèse pour le calcul des valeurs par défaut.

Where the default value for greenhouse gas emission saving from a production pathway lies below the required minimum level of greenhouse gas emission saving, producers wishing to demonstrate their compliance with this minimum level should be required to show that actual emissions from their production process are lower than those that were assumed in the calculation of the default values.


Même si ledit projet parle d'encourager la création de groupes de producteurs, en particulier dans les nouveaux États membres, il ne prévoit pas le doublement du montant des aides attribuées à ces groupes tel que l'avait proposé le Parlement européen dans sa résolution du 12 octobre 2006.

Although the proposal talks about fostering the formation of producer groups, particularly in the new Member States, it fails to provide for the doubling of aid for producer groups in those countries that Parliament called for in its resolution of 12 October 2006.


2. Pour les quantités de référence attribuées aux producteurs à la date du 31 mars 2004 conformément à l'article 6, paragraphe 1, le taux visé au paragraphe 1 du présent article est égal au taux de référence de cette quantité à cette date.

2. For the reference quantities allocated to producers on 31 March 2004 in accordance with Article 6(1), the content referred to in paragraph 1 of this Article shall be the same as the reference fat content of that quantity at that date.


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La somme des quantités attribuées aux producteurs par les États membres ne devrait pas dépasser les quantités de référence nationales.

The sum of the quantities allocated to the producers by the Member States may not exceed the national reference quantities.


Enfin, l’Assemblée devrait porter une attention particulière à la compétitivité des producteurs européens à l’échelle mondiale en ce qui concerne les aides d’État attribuées par des pays tiers à de nouveaux concurrents dans divers secteurs industriels.

Lastly, Parliament should pay particular attention to the competitiveness of European producers on the world stage in relation to State aid awarded by third countries to new competitors in various industrial sectors.


Etant donné que la production sous quota attribuée aux entreprises est un moyen de garantir que les producteurs de betteraves et de cannes à sucre obtiennent les prix communautaires et écoulent leur production, il convient, lors des transferts de quotas à l'intérieur des régions de production de tenir compte de l'intérêt de toutes les parties concernées, et notamment celui des producteurs de betteraves ou de cannes à sucre.

Since allocating quota production to undertakings is a way of ensuring that sugar beet and cane growers are paid Community prices and have an outlet for their production, the interests of all parties concerned, in particular beet and cane growers, should be taken into consideration when quotas are transferred inside production regions.


La somme des quantités attribuées aux producteurs par les États membres ne doit pas dépasser les quantités de référence nationales.

The sum of the quantities allocated to the producers by the Member States may not exceed the national reference quantities.


Dans la limite des montants maximaux établis à l'article 143 terdecies, paragraphe 1, l'aide est accordée à chaque producteur par rapport à la moyenne des quantités attribuées lors des années civiles 2000, 2001 et 2002 et sur la base de ce que prévoit l'annexe I du règlement (CE) n° 660/1999* .

Within the limit of the maximum amounts established in Article 143l(1), aid shall be granted to each farmer for the average quotas assigned in the calendar years 2000, 2001 and 2002 and on the basis of the provisions of Annex I of Regulation EC No 660/1999* .


Dans la limite des montants maximaux établis à l’article 143 terdecies, paragraphe 1, l’aide est accordée à chaque producteur par rapport à la moyenne des quantités attribuées lors des années civiles 2000, 2001 et 2002 et sur la base de ce que prévoit l'annexe I du règlement (CE) n° 660/99.

Within the limit of the maximum amounts established in Article 143l(1), aid shall be granted to each farmer for the average quotas assigned in the calendar years 2000, 2001 and 2002 and on the basis of the provisions of Annex I of Regulation EC No 660/99.




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attribuée au producteur ->

Date index: 2022-10-01
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