Vertaling van "attribuée au nunavut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie du placement d'un investisseur attribuée à une province [ partie du placement d'un investisseur attribuée à la province | partie des placements attribuée à une province | partie des placements attribuée à la province ]
investor's provincial allocation

Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut [ Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. ]
Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act [ An Act respecting the water resources of Nunavut and the Nunavut Surface Rights Tribunal and to make consequential amendments to other Acts. ]

quantité attribuée | quantités attribuées
Assigned Amount | AA [Abbr.]

bande attribuée | bande de fréquences attribuée
service band

bande de fréquences attribuée | bande attribuée
service band

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

Territoire du Nunavut
Nunavut Territory

Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
An Act to amend the Nunavut Act with respect to the Nunavut Court of Justice and to amend other Acts in consequence

unité de quantité attribuée (1) | droit d'émission de gaz à effet de serre (2) | assigned amount unit (3) [ AAU (4) | UQA (5) ]
assigned amount unit [ AAU ]

nombre de voix attribuées
allotted number of votes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, depuis 1999, la part attribuée au Nunavut par suite des augmentations des quotas de crevette nordique dans les eaux adjacentes a plus que doublé; et l'allocation globale du Nunavut pour le flétan noir a aussi doublé.
For example, since 1999, Nunavut's share of the increases in northern shrimp allocation in adjacent waters has more than doubled; and Nunavut's overall allocation of Greenland Halibut has similarly doubled.

En août 2002, le gouvernement du Nunavut, la Nunavut Tunngavik Incorporated et la Société Makivik ont présenté au gouvernement du Canada une proposition commune visant à modifier la part de flétan noir de la division 0B attribuée au Nunavut (voir l’annexe 2).
In August 2002, the Government of Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated and Makivik Corporation submitted a joint proposal to the Government of Canada, which would have changed Nunavut’s share of 0B turbot (Appendix 2).

Dans son rapport de février 2002, le Comité indique que « Quant à la part attribuée au Nunavut du TAC pour le flétan noir dans le détroit de Davis, la conclusion générale est incontournable : la faible allocation accordée au territoire est une application manifestement inconséquente du principe central de la contiguïté » et recommande que le MPO adopte une politique équitable et cohérente en ce qui a trait à l’accès du Nunavut aux ressources halieutiques contiguës à son territoire.
In our February 2002 report, this Committee concluded that Nunavut’s share of the TAC for turbot was a glaring inconsistency in the application of the principle of adjacency and called for the Minister of the DFO to adopt a fair and consistent policy with respect to Nunavut’s access to its adjacent Atlantic fishery resources.

De cette valeur, 100 tonnes devaient être attribuées au Nunavut, ce qui aurait réduit de 27 p. 100 à 24 p. 100 sa part du TPA total([51]). La Nunavut Tunngavik Incorporated – société privée à charte fédérale chargée de veiller à l’application de l’ARTN conformément à ses dispositions – a réclamé par la suite que la décision du ministre fasse l’objet d’un examen judiciaire en Cour fédérale du Canada; le tribunal a déclaré cette décision illégale en juillet 1997 et invité le ministre à revoir sa décision.
Of this amount, 100 tonnes were to be allocated to Nunavut, which would have seen its overall TAC share reduced from 27% to 24% ([51]) Nunavut Tunngavik Incorporated – a private federal corporation created to ensure that the NLCA is implemented in accordance with the terms of the Agreement – subsequently sought a judicial review of the Minister’s decision in the Federal Court of Canada, which set the decision aside as illegal in July 1997 and referred the matter back to the Minister for reconsideration.

Même si l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ne l'y oblige pas, le gouvernement fédéral et la NWMB sont néanmoins convenus du fait que c'est ce dernier qui répartit la part des pêcheries commerciales attribuées au Nunavut dans ces deux zones, même si le ministère n'est nullement lié par ses conseils.
Even though it is not required to do so by the Nunavut Land Claims Agreement, the federal government and the NWMB have agreed that the board is responsible for allocating Nunavut's share of the commercial fisheries in those two zones, even though DFO is not bound by that advice.